Etude BAC volet hydrogéologique et révision de la DUP du captage du Fond Jauni (commune de Bec de Mortagne)

Objet du marché : etude BAC volet hydrogéologique et révision de la DUP du captage du Fond Jauni (commune de Bec de Mortagne).

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : etude BAC volet hydrogéologique et révision de la DUP du captage du Fond Jauni (commune de Bec de Mortagne).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le maître d'ouvrage ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'ensemble de ses cotraitants.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
les prestataires devront impérativement être indépendants financièrement des autres intervenants sur l'opération.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
numéro SIREN permettant à l'acheteur de constater l'inscription sur un registre professionnel et de prendre connaissance des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise
en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la période prévisible du marché
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
dossier de références de moins de cinq ans précisant les coordonnées des maîtres d'ouvrages concernés, avec en particulier des références équivalentes en nature et en importance à l'opération projetée (à présenter sur les tableaux annexés au présent Rc) ;
Ces références devront être appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.
curriculum vitae de chacun des intervenants proposés, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
description technique des moyens et mesures employés : en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 juin 2023, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2023-19.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22/06/2023 à 12:00
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert
76000 RouenCedex 1
tél : 0235583500 télécopieur : 0232081271mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert
76000 RouenCedex 1
tél : 0235583500 télécopieur : 0232081271mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert
76000 RouenCedex 1
tél : 0235583500 télécopieur : 0232081271mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du maître d'ouvrage, dont l'adresse URL est la suivante : https://agysoft.marches-publics.info/
Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres.
une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mai 2023.