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67 Poursuite de la mise en oeuvre de la solution de GMAO des équipements pédagogiques actuellement déployée dans les lycées de l'académie à Strasbourg 67 Poursuite de la mise en oeuvre de la solution de GMAO des équipements pédagogiques actuellement déployée dans les lycées de l'académie à Strasbourg poursuite de la mise en oeuvre de la solution ...
Conseil Régional Alsace 67070Strasbourg
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67 Poursuite de la mise en oeuvre de la solution de GMAO des équipements pédagogiques actuellement déployée dans les lycées de l'académie à Strasbourg

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Marché public ou privé
Référence du marché : 124141

Date de clôture estimée : 02/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-106735
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional Alsace.
Correspondant : président de la Région Alsace, 1 place Adrien Zeller B.P. 91006, 67070 Strasbourg Cedex, adresse internet : http://www.region-alsace.eu.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : poursuite de la mise en oeuvre de la solution de GMAO des équipements pédagogiques actuellement déployée dans les lycées de l'académie de Strasbourg.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 72500000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR42.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché public à bons de commande Avec maximum et un opérateur économique.
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit :
Seuil maximum : 49 000,00 EUR (H.T.)
Les montants totaux des commandes pour les périodes de reconduction du marché sont les suivantes :
Pour la 1ère période de reconduction :
Seuil maximum : 50 000,00 EUR (H.T.)
Pour la 2e période de reconduction :
Seuil maximum : 50 000,00 EUR (H.T.)
Pour la 3e période de reconduction :
Seuil maximum : 50 000,00 EUR (H.T.)
Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa notification. Le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix unitaires
Modalités de variation des prix : Révision Périodique Annuelle
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-T.I.C.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Sur ressources propres de la Région (932-222-6156).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : critères de sélection des candidatures :
1.capacités professionnelles
2.capacités techniques
3.capacités financières.

Situation juridique - références requises : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.

Capacité économique et financière - références requises : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- moyens humains et techniques mis en oeuvre pour les prestations : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 juillet 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12036DC.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : www.region-alsace.eu.

Date limite d'obtention : 2 juillet 2012, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres doivent être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : www.region-alsace.eu
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Région Alsace.
, adresse internet : http://www.region-alsace.eu.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Région Alsace
Direction de la construction.
Correspondant : p. Antoine 1 place Adrien Zeller B.P. 91006, 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-15-66-08, courriel : philippe.antoine@region-alsace.eu.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Région Alsace
service de la commande publique.
Correspondant : s. Heitz 1 place Adrien Zeller B.P. 91006, 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-15-68-74.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Région Alsace.
, adresse internet : http://www.region-alsace.eu.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix B.P. 1038/f, 67070 Strasbourg Cedex, tél. : (+33) 3-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-88-36-44-66.

Organe chargé des procédures de médiation : Différends liés à la passation du marché : TA de Strasbourg (adresse supra). Différends liés à l'exécution du marché : comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics) préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : (+33) 3-83-34-25-23, télécopieur : (+33) 3-83-34-22-24.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix B.P. 1038/f, 67070 Strasbourg Cedex, tél. : (+33) 3-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-88-36-44-66

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