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A proximité de Paris 13 75013 Paris
Acheteur : Ville de Paris
62, rue Corvisart
75013 Paris
Tel : 0100000
3 Lots
Lot 1
armement et gestion d'un dispositif de mise à l'abri de populations en cas de crise, de catastrophe ou de sinistre
Lot 2
missions d'assistance à la population en cas de crise
Lot 3
armement et gestion d'un dispositif de mise à l'abri de personnes vulnérables et leur accompagnement social
Secteurs d'activité
Services de protection civile.
Services d'appui aux pouvoirs publics.

achat de prestations d'armement et de gestion d'un dispositif de mise à l'abri de populations en cas de crise,catastrophe ou sinistre,de personnes vulnérables nécessitant un accompagnement social

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/09/2023
JOUE - 563219-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Paris
Adresse postale: direction des Finances et des Achats (Dfa) - sous-Direction des achats - service Achat 2 - 7 avenue de la porte d'ivry
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel: Dfa-bm2@paris.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.paris.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

achat de prestations d'armement et de gestion d'un dispositif de mise à l'abri de populations en cas de crise,catastrophe ou sinistre,de personnes vulnérables nécessitant un accompagnement social

Numéro de référence: 2201122
II.1.2)Code CPV principal
75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

achat de prestations d'armement et de gestion d'un dispositif de mise à l'abri de populations en cas de crise, catastrophe ou sinistre, de personnes vulnérables nécessitant un accompagnement social et de missions d'assistance à la population en cas de crise, en 3 lots

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 40 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

armement et gestion d'un dispositif de mise à l'abri de populations en cas de crise, de catastrophe ou de sinistre

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
75222000 Services de protection civile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

armement et gestion d'un dispositif de mise à l'abri de populations en cas de crise, de catastrophe ou de sinistre

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Dimensionnement des moyens humains mobilisables sous 2h / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Pertinence des moyens matériels et logistiques mis à disposition, analysée sur la base de cas pratiques / Pondération: 30
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

conformément à l'article 1.6 du CCAP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociations, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues par la réglementation

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre multi-attributaires à bons de commandes traité à prix unitaires, sans montant minimum et pour un montant maximum de 2 500 000 euros HT pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

missions d'assistance à la population en cas de crise

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
75222000 Services de protection civile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

missions d'assistance à la population en cas de crise

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Pertinence des moyens matériels et logistiques mis à disposition, analysée sur la base de 2 cas pratiques / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

conformément à l'article 1.6 du CCAP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociations, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues par la réglementation

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre multi-attributaires à bons de commandes traité à prix unitaires, sans montant minimum et pour un montant maximum de 2 500 000 euros HT pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

armement et gestion d'un dispositif de mise à l'abri de personnes vulnérables et leur accompagnement social

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
75222000 Services de protection civile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

armement et gestion d'un dispositif de mise à l'abri de personnes vulnérables et leur accompagnement social

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Dimensionnement des moyens humains mobilisables sous 12h / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Pertinence des moyens matériels et logistiques mis à disposition, analysée sur la base de cas pratiques / Pondération: 30
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

conformément à l'article 1.6 du CCAP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociations, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues par la réglementation

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre multi-attributaires à bons de commandes traité à prix unitaires, pour un montant minimum de 10 000 euros HT et pour un montant maximum de 800 000 euros HT pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 157-450554
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20232023S04570
Lot nº: 1
Intitulé:

armement et gestion d'un dispositif de mise à l'abri de populations en cas de crise, de catastrophe ou de sinistre

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/06/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: protection Civile Paris Seine
Adresse postale: 244 rue de Vaugirard
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 10 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20232023S04570
Lot nº: 1
Intitulé:

armement et gestion d'un dispositif de mise à l'abri de populations en cas de crise, de catastrophe ou de sinistre

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/06/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: croix-Rouge française - délégation territoriale de Paris
Adresse postale: 12 Rue Chardin
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75016
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 10 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20232023S04572
Lot nº: 2
Intitulé:

missions d'assistance à la population en cas de crise

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/06/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: protection Civile Paris Seine
Adresse postale: 244 rue de Vaugirard
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 10 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20232023S04572
Lot nº: 2
Intitulé:

missions d'assistance à la population en cas de crise

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/06/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: croix-Rouge française
Adresse postale: 12 Rue Chardin
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75016
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 10 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

armement et gestion d'un dispositif de mise à l'abri de personnes vulnérables et leur accompagnement social

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés -Equipe Bm2, 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (rappeler la référence du marché)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/09/2023
Source de l'annonce : https://marches.maximilien.fr