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67 Gestion administrative et financière des dossiers des bénéficiaires et des prestataires des dispositifs de formation et d'insertion professionnelle continue pour le compte du Conseil Régional Alsace 67 Gestion administrative et financière des dossiers des bénéficiaires et des prestataires des dispositifs de formation et d'insertion professionnelle continue pour le compte du Conseil Régional Al...
Conseil Régional Alsace 67070Strasbourg
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67 Gestion administrative et financière des dossiers des bénéficiaires et des prestataires des dispositifs de formation et d'insertion professionnelle continue pour le compte du Conseil Régional Alsace

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Marché public ou privé
Référence du marché : 429662

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (14/12/12)
396085-2012
BOAMP (14/12/12)
12-238388

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Régional Alsace, 1 place Adrien Zeller B.P. 91006, à l'attention de président de la Région Alsace, F-67070 Strasbourg Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.region-alsace.eu.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
marchés pour la gestion administrative et financière des dossiers des bénéficiaires et des prestataires des dispositifs de formation et d'insertion professionnelle continue.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 11 Services de conseil en gestion et services connexes.
Code NUTS : FR42.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marchés pour la gestion administrative et financière des dossiers des bénéficiaires et des prestataires des dispositifs de formation et d'insertion professionnelle continue.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
75200000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique appréciée en fonction de : moyens humains mis en oeuvre (qualification du personnel, effectif alloué à la mission et organisation de l'équipe) 20 %, organisation et méthodologie pour la réalisation de la prestation 30 %, moyens matériels mis en oeuvre 10 %. Pondération : 60.
2. prix évalué sur la base du tableau estimatif des coûts du marché. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12050DEF.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 136-227565 du 18/07/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 12 175

Lot n° : 1

Intitulé : traitement du fonctionnement des stages et des aides régionales
V.1) Date d'attribution du marché : 16 octobre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Agence de services et de paiement, 8 rue Sainte Marguerite, F-,67081 Strasbourg Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 12 176

Lot n° : 2

Intitulé : traitement des dossiers des stagiaires
V.1) Date d'attribution du marché : 16 octobre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Agence de services et de paiement, 8 rue Sainte Marguerite, F-,67081 Strasbourg Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Marchés à bons de commande sans montant minimal et maximal par an.
Date de signature des marchés : 29/10/12.
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.
Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 décembre 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 138 B, annonce n° 329 du 19 juillet 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix B.P. 1038/f, F-67070 Strasbourg Cedex E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Tél. : (+33) 3 88 21 23 23 Fax : (+33) 3 88 36 44 66

Organe chargé des procédures de médiation : Différends liés à la passation du marché : TA de Strasbourg (adresse supra). Différends liés à l'exécution du marché : comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics), préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, F-54038 Nancy Cedex Tél. : (+33) 3 83 34 25 23 Fax : (+33) 3 83 34 22 24
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix B.P. 1038/f,F-,67070 Strasbourg Cedex, E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, tél. : (+33) 3 88 21 23 23, Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 12 décembre 2012.

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