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Exploitation commerciale du château hors billetterie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1098215

Date de clôture estimée : 07/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (23/05/14)
Section I - Autorité délégante et adresse :
I.1) Nom et adresse :Département du Bas-Rhin, place du Quartier Blanc, à l'attention de M. le Président du Conseil Général, 67964 Strasbourg Cedex 9, Tél. : 03 69 33 25 07, E-mail : carine.bailly@cg67.fr, Télécopieur : 03 69 33 25 01. Contact : Mme Carine BAILLY
Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.bas-rhin.fr.
Adresse du profil d'acheteur : https://alsacemarchespublics.eu/.
Section II - Objet de la délégation de service public :
II.1) Intitulé de la délégation de service public : La délégation a pour objet la gestion du service public relatif à l'exploitation commerciale (hors billetterie) du château du Haut-Koenigsbourg.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue :Délégation de service public conclue en application des articles L1411-1 et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales dont le principe a été acté par délibération n° CP /2014/226 de la Commission Permanente du 7 avril 2014
II.3) Objet de la délégation :Le délégataire exploitera les activités suivantes :
Offre alimentaire :

1) Restauration traditionnelle (produits traditionnels alsaciens de base et les produits médiévaux) suivant un positionnement moyen-haut de gamme du restaurant
2) Restauration rapide (notamment self-service) proposant des produits régionaux simples consommables assis, positionnement entrée, moyen de gamme.
3) Restauration rapide au sein du kiosque (restauration à emporter ou sur place).
Offre librairie-boutique :
1) Boutique-Librairie principale (produits régionaux, médiévaux, en lien avec l'histoire, la culture et l'architecture du site du Château, produits jeunesse et " interactifs. Possibilité de développer et commercialiser des produits dérivés et d'user de la marque "Haut-Koenigsbourg" .
2) Possibilités de privatisation des espaces permettant des offres en lien avec la restauration, l'activité culturelle et les espaces extérieurs du château.
3) A titre secondaire : Outil de vente en ligne, sous l'appellation "Haut-Koenigsbourg" ou "Château du Haut-Koenigsbourg", de produits similaires ou provenant des segments commerciaux de vente dans la boutique-librairie
4) Possibilité d'un ou plusieurs point(s) kiosque librairie-boutique "vitrine" de la boutique principale.
5) Possibilité de développer, de manière accessoire une activité de privatisation des espaces pour des séminaires ou événements privés
Travaux : réalisation par le délégataire :
1) des travaux d'aménagement interne du Bastion de l'Etoile après la réalisation de travaux par le département (ces derniers portant sur le clos et du couvert au sein du Bastion de l'Etoile et, le cas échéant, aménagement du Kiosque)
2) des investissements d'entretien et de renouvellement sur les biens du service.
Durée de la délégation :28 ans.
Autres précisions :La durée de la délégation (conception, réalisation et exploitation) sera de 21 ans si le kiosque propriété de la Ville de Sélestat est intégré dans le périmètre ou de 28 ans dans le cas inverse.
Lieu principal d'exécution de la délégation :Château du Haut-Koenigsbourg, 67600 Orschwiller.
II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention :Moyens mis à disposition du délégataire : Après avoir effectué les travaux sur le clos et le couvert du Bastion de l'étoile et, le cas échéant, la mise en conformité du Kiosque (biens du service), le Département mettra ces bâtiments à la disposition du délégataire pour les besoins de la délégation. Pendant les travaux incombant au Département et au délégataire, ce dernier assurera de manière continue l'exploitation commerciale (hors billetterie) du Château dans des conditions transitoires en offrant a minima, des prestations alimentaires (solide et liquide) et de boutique/librairie, tout en tenant compte des contraintes de chantier. Concernant les travaux portés par le délégataire, il s'agit de travaux de modification qui constituent des travaux neufs prépondérants sur le bâtiment existant, à l'exclusion de travaux de restauration et de réparation du bâtiment monument historique, au sens du Code du Patrimoine.
Les travaux du délégataire et du délégant, portant sur un bâtiment classé monument historique, devront respecter les contraintes liées à la réglementation applicable aux monuments historiques résultant notamment du Code du Patrimoine et seront ainsi exécutés sous le contrôle scientifique et technique des services de l'Etat.
Section III - Conditions de participation :
III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2) Capacité économique et financière :
III.3) Capacité technique et professionnelle :Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de Consultation des candidatures (cf. 3 et 4) ou dans l'annonce parue au Boamp.
Section IV - Procédure :
IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité :00002081.
IV.2) Modalités de présentation des candidatures :
IV.2.1)Les modalités de dépôt des candidatures sont précisées dans le Règlement de Consultation relatif aux Candidatures (RCC). Ce règlement est mis gratuitement à disposition des candidats par téléchargement sur le profil acheteur du Département (cf. présent I.1) ou gratuitement sur support papier en adressant une demande écrite sous forme de courrier, courriel ou télécopie à Carine Bailly (cf. présent I.1). Le RCC peut être téléchargé jusqu'à la date limite de réception des candidatures. Afin de permettre aux candidats sélectionnés de recevoir le dossier de consultation, ils sont invités à indiquer un nom et une adresse e-mail fiable. Les opérateurs économiques peuvent présenter leur candidature séparément ou groupés. Toutefois, nul opérateur ne peut participer à plusieurs groupements. Les groupements constitués lors de la candidature le seront sous forme de groupements solidaires ou conjoints.
IV.2.2) Dématérialisation des procédures :Le délégant préconise la transmission électronique des documents à l'adresse suivante : https://alsacemarchespublics.eumais accepte les plis par voie papier, suivant les modalités de transmission des candidatures qui sont définies dans le Règlement de Consultation des Candidatures (RCC).
IV.2.3) Condition de participation :Préalablement à la remise du dossier de candidature, la visite du Château est obligatoire. Il s'agira d'une visite commune qui aura pour objet de permettre aux candidats de prendre connaissance du site et de ses conditions d'accessibilité. Elle aura lieu le 10 ou le 20 juin à 9 heures (date de rigueur) et sera d'une durée maximale de 3 heures. Les modalités d'organisation de la visite sont définies dans le Règlement de Consultation des Candidatures(RCC). Un certificat de visite sera fourni par le Château du Haut-Koenigsbourg le jour de la visite et devra impérativement être joint au dossier de candidature. L'absence de visite entraînera l'élimination de la candidature avant tout examen des garanties professionnelles proposées.
IV.3) Condition de délai :
Date limite de réception des candidatures : 7 juillet 2014, à 16 heures.
IV.4) Critères de sélections des candidatures :La commission prévue à l'article L1411-5 du CGCT dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen : de leurs garanties professionnelles et financières, du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1, L5212-2, L5212-3 et L5212-4 du Code du travail ou l'équivalent selon la législation en vigueur du pays dans lequel le candidat a son siège social et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers. Les candidats sélectionnés après cette première étape seront destinataires du document définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives de la délégation sur la base duquel ils pourront ensuite proposer une offre. Après leur enregistrement et leur analyse, les offres seront librement négociées par le président du Conseil Général du Bas Rhin ou son représentant qui, au terme de ces négociations, choisira le délégataire.
Section V - Renseignements complémentaires :
V.1) Autres informations :
Conditions financières de la délégation :Le délégataire assurera l'exploitation du service à ses risques et périls. Il financera seul les charges liées aux investissements qui lui incombent ainsi que les charges liées à l'exploitation des biens du service. En contrepartie, il percevra une rémunération tirée de l'exploitation du service public délégué. Une redevance sera versée par le délégataire au Département du Bas-Rhin dans des conditions à fixer dans la convention, en contrepartie des biens mis à disposition. Le budget du service devra être équilibré en recettes et en dépenses.
Des renseignements complémentaires pourront être demandés à Carine Bailly (cf. présent I.1), au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des candidatures.
V.2) Procédures de recours :Les procédures de recours sont précisées dans le Règlement de consultation des candidatures (cf. 14) ou dans l'annonce parue au BOAMP.
Le présent avis d'appel à candidatures a fait l'objet d'un envoi au Boamp en date du 21 mai 2014 sous l'annonce n° 14-67852.
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