Centrale des marchés
Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) Marché pour l'affrètement de 2 lignes régulières du réseau urbain de transport en commun de la Compagnie des Transports Strasbourgeois (CTS).
Compagnie des transports strasbourgeois 67035Strasbourg 03 88 77 70 35
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Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Marché public ou privé
Référence du marché : 2756605

Date de clôture estimée : 02/05/17
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/04/17)
135557-2017
11/04/2017    S71    - - Services - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Strasbourg: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

2017/S 071-135557

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Compagnie des transports strasbourgeois
14 rue de la Gare-aux-Marchandises
Strasbourg
67035
France
Point(s) de contact: Catherine Picard
Téléphone: +333 88777091
Courriel: cpicard@cts-strasbourg.fr
Fax: +333 88777035
Code NUTS: FR421

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cts-strasbourg.eu/fr

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://cts.transfert-fichiers.net/dl8210837091
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché pour l'affrètement de 2 lignes régulières du réseau urbain de transport en commun de la Compagnie des Transports Strasbourgeois (CTS).

Numéro de référence: 2017-M108
II.1.2)Code CPV principal
60000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché de services a pour objet l'affrètement des lignes régulières n° 62 et n° 63 du réseau urbain de transport en commun de la CTS.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 6 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR421
Lieu principal d'exécution:

Agglomération strasbourgeoise.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché de services pour l'affrètement de lignes régulières du réseau urbain de transport en commun de la CTS comprend les lignes régulières suivantes:

— ligne 62 Geispolsheim Gare-Lipsheim Centre,

— ligne 63 Campus d'Illkirch-Lipsheim Centre.

Les lignes 62 et 63 du réseau de la CTS circulent en première et seconde couronnes de l'Eurométropole de Strasbourg, du lundi au vendredi, le samedi, le dimanche et les jours fériés.Elles circulent également durant les petites et les grandes vacances scolaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 28/08/2017
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— un extrait K-bis de moins de 3 mois, ou un certificat l'inscription au registre professionnel délivré par l'autorité compétente dans les conditions prévues par la législation de l'État-membre où le candidat est établi, ou une copie certifiée conforme,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et notamment qu'il est en règle au regard de ses obligations visées aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— une copie certifiée conforme du certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes,

— une copie certifiée conforme de l'attestation de capacité professionnelle à l'exercice de la profession de transporteur routier de personnes,

— si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire à l'appui de sa candidature la copie du ou des jugements prononcés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents au regard de l'objet du marché,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— les certificats selon lesquels le prestataire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, de ses impôts et taxes ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2016, certificats nécessaires en cas d'attribution du marché.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années dans l'activité concernée par le présent avis de marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration concernant les moyens humains et techniques dont dispose le prestataire pour l'exécution de la prestation,

— tous documents propres au candidat (plaquettes d'entreprise, etc...) de nature à compléter les renseignements ci-dessus.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

— fonds propres,

— conditions de paiement: par chèque ou par virement bancaire selon l'échéancier et les conditions de paiement définies dans le marché.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Entreprises inscrites au registre des entreprises de transport public routier de personnes et titulaires de l'attestation de capacité professionnelle à l'exercice de la profession de transporteur routier de personnes.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/05/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La date limite de remise des demandes de participation figurant à la rubrique IV.2.2 de l'avis correspond à la date limite de remise des candidatures. Les demandes de participation seront envoyées à la CTS sous double enveloppe cachetée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

L'enveloppe intérieure portant la mention «Marché pour l'affrètement de deux lignes régulières du réseau urbain de transport en commun de la Compagnie des Transports Strasbourgeois».

L'enveloppe extérieure portant l'adresse de la CTS — 3DAJ — CS 15002 — 14 rue de la Gare aux Marchandises — 67035 Strasbourg Cedex, France avec mentions «candidature», le numéro de marché «Marché n° 2017-M108» et le nom de l'entreprise concurrente.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution du marché, appréciées au regard des éléments demandés à la rubrique III.1 seront éliminées.

En cas de groupement ou de recours à un sous-traitant, le candidat devra fournir une lettre de candidature comprenant le nom, la signature et la description des rôles de chacun des sous-traitants ou membres du groupement. Le candidat transmettra également pour chacun d'entre eux l'ensemble des renseignements indiqués aux rubriques III.1.1; III.1.2 et III.1.3 du présent avis de marché permettant de justifier de leurs capacités professionnelle, technique, économique et financière.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance
Cité Judiciaire— rue du Général Fabvier
Nancy
54035
France
Téléphone: +33 383908500
Fax: +33 383274984
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Différends liés à la passation: TGI de Nancy / Différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)
Cité Judiciaire — rue du Général Fabvier
Nancy
54035
France
Téléphone: +33 383908500
Fax: +33 383274984
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile (ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes / Greffe du tribunal de grande instance de Nancy
26C boulevard Wilson / Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Strasbourg / Nancy
67000 / 54035
France
Téléphone: +33 388143208 / 383908500
Fax: +33 388143201 / 383274984
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/04/2017
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