Centrale des marchés
Le présent marché a pour objet, dans le cadre du projet d'extension "Sud" du tramway de l'agglomération strasbourgeoise, sur la commune d'Illkirch, la fourniture et pose de signalisation dynamique tramway II.1) Description II.1.1) Le présent marché a pour objet, dans le cadre du projet d'extension "Sud" du tramway de l'agglomération strasbourgeoise, sur la commune d'Illkirch, la fourniture et pose d...
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Le présent marché a pour objet, dans le cadre du projet d'extension "Sud" du tramway de l'agglomération strasbourgeoise, sur la commune d'Illkirch, la fourniture et pose de signalisation dynamique tramway

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1048084

Date de clôture estimée : 30/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/04/14)
121347-2014
I.1) 14 rue de la Gare aux Marchandises – CS 15002
Strasbourg Cedex 2
+33 388777098
Bertrand Frerot
Compagnie des transports strasbourgeois
67035
FRANCE
+33 388777221

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Activité principale
I.3) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Le présent marché a pour objet, dans le cadre du projet d'extension "Sud" du tramway de l'agglomération strasbourgeoise, sur la commune d'Illkirch, la fourniture et pose de signalisation dynamique tramway
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
II.1.2) Travaux
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Communauté Urbaine de Strasbourg
Code NUTS

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) L'avis concerne un marché public
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Le présent marché a pour objet, dans le cadre du projet d'extension "Sud" du tramway de l'agglomération strasbourgeoise, sur la commune d'Illkirch, la fourniture et pose de signalisation dynamique tramway
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
II.1.6) 34928471
Matériel de signalisation

35262000
Équipement de signalisation de carrefour


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Division en lots: non
Information sur les lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: oui
Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Le présent marché a pour objet, dans le cadre du projet d'extension "Sud" du tramway de l'agglomération strasbourgeoise, sur la commune d'Illkirch, la fourniture et pose de signalisation dynamique tramway :
- - fourniture, pose et raccordement de feux de signalisation et d'exploitation pour tramway
- confection, repérage et raccordement de boucles de détection magnétique simples et sélectives en plateforme tram
- pose fourreaux en plateforme pour alimentation des boucles et feux

Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: non
Information sur les options
II.2.3) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Reconduction
II.3) Durée en mois: 22 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Retenue de garantie ou garantie à première demande de 5% du montant du marché.
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalité de financement: contribution forfaitaire de la Communauté Urbaine de Strasbourg (autorité organisatrice) et fonds propres (disponibles ou à acquérir).
Conditions de paiement: par chèque ou virement bancaire selon l'échéancier et les conditions de paiement définis au cahier des charges, à 45 jours à compter de la date de réception de la facture.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Le marché sera attribué à un groupement solidaire ou une entreprise unique. Il est interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de mandataire d'un groupement et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements.
Il est interdit aux co-traitants de se présenter à la fois dans plusieurs groupements.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remis des candidatures et la remise des offres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
Autres conditions particulières:
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplis: Le certificat d'inscription au registre professionnel délivré par l'autorité compétente dans les conditions prévues par la législation de l'état membre où le candidat est établi.
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les 3 derniers bilans et comptes de résultats, les certificats selon lesquels le fournisseur est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, de ses impôts et taxes ou à défaut, une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2013.
Capacité économique et financière
III.2.3) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - la certification assurance qualité ISO 9001 ou à défaut certification équivalente,
- une déclaration mentionnant les moyens humains dont le soumissionnaire dispose et leur organisation ainsi que les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance de ses cadres pendant les 3 dernières années,
- une déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose.
- la liste des principales références au cours des 3 dernières années dans l'activité concernée par le présent avis de marché et expériences similaires.

Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

Type de procédure
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
Critères d’attribution
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) 14.EP.1.AI.240
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.2) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4) 30.4.2014 - 12:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Renouvellement
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Les demandes de participation seront envoyées sous enveloppe cachetée à la CTS par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récepissé.
L'enveloppe devra comporter la mention:
Candidature pour le marche 14.EP.1.AI.240
Candidature pour la signalisation dynamique
Ne pas ouvrir avant la séance
A l'adresse de la CTS - direction développement et innovation
CS 15002- 14 rue de la Gare aux Marchandises
67035 Strasbourg Cedex 2

Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Nancy
+33 383274984
Tribunal de grande instance de Nancy
54035
FRANCE
+33 383908500

Organe chargé des procédures de médiation

Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Nancy
+33 383274984
Différents liés à la passation : TGI de Nancy
54035
FRANCE
+33 383908500


Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) 26C boulevard Wilson / cité judiciaire rue du Général Fabvier
Strasbourg / Nancy
+33 388143201 / +33 383274984
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes / greffe du tribunal de grande instance de Nancy
67000 / 54035
FRANCE
+33 388143200 /+33 383908500
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) 4.4.2014
Date d’envoi du présent avis:
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