Centrale des marchés
Le présent marché a pour objet, dans le cadre du projet d'extension Est de la ligne D du tramway de l'agglomération strasbourgeoise, les travaux de renouvellement du réseau d'alimentation en eau potable II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Le présent marché a pour objet, dans le cadre du projet d'extension Est de la ligne D du tramway de l'agglomération...
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Le présent marché a pour objet, dans le cadre du projet d'extension Est de la ligne D du tramway de l'agglomération strasbourgeoise, les travaux de renouvellement du réseau d'alimentation en eau potable

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Marché public ou privé
Référence du marché : 852642

Date de clôture estimée : 04/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (15/10/13)
346773-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
67035
Strasbourg Cedex 2
Bertrand Frerot
+33 388777221
FRANCE
Compagnie des transports strasbourgeois
+33 388777098
14 rue de la Gare aux Marchandises – CS 15002

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Le présent marché a pour objet, dans le cadre du projet d'extension Est de la ligne D du tramway de l'agglomération strasbourgeoise, les travaux de renouvellement du réseau d'alimentation en eau potable.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Communauté urbaine de Strasbourg.
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Le présent marché a pour objet, dans le cadre du projet d'extension Est de la ligne D du tramway de l'agglomération Strasbourgeoise, les travaux de renouvellement du réseau d'alimentation en eau potable et plus particulièrement:
— la pose de 350 mètres de conduite en fonte ductile de DN 100 mm,
— la pose de 220 mètres de conduite en fonte ductile de DN 150 mm,
— la pose de 470 mètres de conduite en de fonte ductile DN 200 mm,
— la pose de 100 mètres de conduite en fonte ductile de DN 300 mm,
— la pose de 230 mètres de conduite en fonte ductile de DN 400 mm,
— la pose de 200 mètres de conduite en fonte ductile de DN 800 mm,
— la pose de 1 regard bétonné sur place,
— la pose de 14 branchements.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Conduites d'eau potable
44162500
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le présent marché a pour objet, dans le cadre du projet d'extension Est de la ligne D du tramway de l'agglomération Strasbourgeoise, les travaux de renouvellement du réseau d'alimentation en eau potable et plus particulièrement:
— la pose de 350 mètres de conduite en fonte ductile de DN 100 mm,
— la pose de 220 mètres de conduite en fonte ductile de DN 150 mm,
— la pose de 470 mètres de conduite en de fonte ductile DN 200 mm,
— la pose de 100 mètres de conduite en fonte ductile de DN 300 mm,
— la pose de 230 mètres de conduite en fonte ductile de DN 400 mm,
— la pose de 200 mètres de conduite en fonte ductile de DN 800 mm,
— la pose de 1 regard bétonné sur place,
— la pose de 14 branchements.

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 5 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Retenue de garantie ou garantie à première demande de 5 % du montant du marché.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Modalité de financement: contribution forfaitaire de la Communauté urbaine de Strasbourg (autorité organisatrice) et fonds propres (disponibles ou à acquérir).
Conditions de paiement: par chèque ou virement bancaire selon l'échéancier et les conditions de paiement définis au cahier des charges, à 45 jours à compter de la date de réception de la facture.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à un groupement solidaire ou une entreprise unique. Il est interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de mandataire d'un groupement et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements.
Il est interdit aux co-traitants de se présenter à la fois dans plusieurs groupements.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remis des candidatures et la remise des offres.

III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplis: le certificat d'inscription au registre professionnel délivré par l'autorité compétente dans les conditions prévues par la législation de l'état membre où le candidat est établi.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— les 3 derniers bilans et comptes de résultats,
— les certificats selon lesquels le fournisseur est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, de ses impôts et taxes ou à défaut, une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2012.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— la certification assurance qualité ISO 9001 ou à défaut certification équivalente,
— une déclaration mentionnant les moyens humains dont le soumissionnaire dispose et leur organisation ainsi que les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance de ses cadres pendant les 3 dernières années,
— une déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose.
— la liste des principales références au cours des 3 dernières années dans l'activité concernée par le présent avis de marché et expériences similaires.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
13.EA.1.DK.198
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4.11.2013 - 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
Les demandes de participation seront envoyées sous enveloppe cachetée à la CTS par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récepissé.
L'enveloppe devra comporter la mention:
Candidature pour le marche 13.EA.1.DK.198
Candidature pour travaux de renouvellement du réseau d'alimentation en eau potable.
Ne pas ouvrir avant la séance
A l'adresse de la CTS - direction études et projets et systèmes information
CS 15002- 14 rue de la Gare aux Marchandises
67035 Strasbourg Cedex 2

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
67070
Strasbourg
+333 88752727
FRANCE
Tribunal de grande instance
+333 887752705
quai Finkmatt
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
67000
Strasbourg
+33 388143200
FRANCE
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
+33 388143201
26C boulevard Wilson
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
10.10.2013
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