Centrale des marchés
Accord-cadre de fourniture de rames de tramway pour le réseau de la Compagnie des transports strasbourgeois (CTS) II.1) Description II.1.1) Accord-cadre de fourniture de rames de tramway pour le réseau de la Compagnie des transports strasbourgeois (CTS). Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: ...
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Accord-cadre de fourniture de rames de tramway pour le réseau de la Compagnie des transports strasbourgeois (CTS)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894815

Date de clôture estimée : 18/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (29/11/13)
403375-2013
I.1) +333 88777054
14 rue de la Gare aux marchandises
67035
Compagnie des transports strasbourgeois
Alain Giesi
Strasbourg
FRANCE
agiesi@cts-strasbourg.fr
+333 88777098

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Activité principale
I.3) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Accord-cadre de fourniture de rames de tramway pour le réseau de la Compagnie des transports strasbourgeois (CTS).
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
II.1.2) Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Agglomération strasbourgeoise. Ateliers de la Compagnie des transports strasbourgeois.
FR421
Bas-Rhin


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 60

Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Accord-cadre industriel de fourniture de rames de tramway et de prestations associées destinées au renforcement du parc du réseau de la Compagnie des Transports Strasbourgeois (CTS).
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
II.1.6) 34622100
Voitures de tramway
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Division en lots: non
Information sur les lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: oui
Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) L'accord-cadre de fourniture concerne:
— l'étude complète technique et esthétique, la fabrication, la mise au point, la livraison, les essais et la mise en service de 12 rames de tramway minimum et d'environ 38 autres rames, sans que ce dernier nombre puisse être considéré comme un minimum ou un maximum,
— la fourniture de la documentation, des outils spécifiques de maintenance et d'un parc de pièces de rechange afférents au matériel roulant, la formation du personnel de maintenance de la CTS.
Dès la signature de l'accord-cadre avec l'attributaire, un premier marché subséquent sera passé sur son fondement portant sur la livraison d'au moins 12 rames de tramway à la CTS pour le début de l'année 2016,
— la fourniture des autres rames de tramway s'effectuera ensuite dans le cadre de plusieurs marchés subséquents liés, d'une part, à la réalisation des extensions tramway confiées par la Communauté urbaine de Strasbourg à la CTS par un avenant n° 24 au contrat de concession du 27 décembre 1990, en l'occurrence vers Koenigshoffen et vers le Nord de l'Agglomération strasbourgeoise et d'autre part, à la nécessité d'augmenter le parc de rames de tramway en fonction de l'évolution de la fréquentation du réseau de transport urbain de la CTS à l'horizon 2018-2019.
D'autres marchés subséquents pourront être conclus avec l'attributaire pendant la durée de l'accord-cadre sur le fondement de nouvelles extensions tramway dont la réalisation serait confiée par la Communauté urbaine de Strasbourg à la CTS par la voie de nouveaux avenants au contrat de concession précité,
— à l'instar du premier marché subséquent, l'ensemble des autres marchés subséquents qui seront ensuite conclus avec l'attributaire de l'accord-cadre, porteront également sur la fourniture de la documentation, des outils spécifiques de maintenance et d'un parc de pièces de rechange afférents au matériel roulant, et sur la formation du personnel de maintenance de la CTS.
L'accord-cadre comporte par ailleurs les options techniques suivantes auxquelles le candidat répondra obligatoirement dans son offre:
— gestion du stock de pièces de rechange,
— prestation de maintenance du matériel roulant comprise entre 10 et 15 ans.

Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: non
Information sur les options
II.2.3) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Garantie bancaire à première demande égale à 5% du montant du marché.
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités de financement: contribution forfaitaire de la Communauté urbaine de Strasbourg (Autorité organisatrice) et fonds propres disponibles ou à acquérir.
Conditions de paiement: par chèque ou par virement selon l'échéancier et les conditions de paiement définies au cahier des charges, à 45 jours à compter de la date de réception de la facture.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) En cas de candidatures groupées, le groupement se verra imposer la forme d'un groupement solidaire au moment de l'attribution de l'accord-cadre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
Autres conditions particulières:
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — un extrait Kbis et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005,
— si le candidat est en redressement judiciaire, il produira également à l'appui de sa candidature, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre, réalisés au cours de trois derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années,
— les certificats selon lesquels le prestataire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de Sécurité Sociale, de ses impôts et taxes ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2012, certificats nécessaires en cas d'attribution du marché.

Capacité économique et financière
III.2.3) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation des références en matière de tramway moderne à plancher bas intégral en exploitation voyageurs avec description et photographies et la liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années dans l'activité concernée par le présent avis de marché et expériences similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose.

Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

Type de procédure
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
Critères d’attribution
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) 13.DEP.11.EX.201
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.2) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
Documents payants: non

Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4) 18.12.2013 - 12:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Renouvellement
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) — la date limite de remise des demandes de participation figurant à la rubrique IV.3.4 de l'avis correspond à la date limite de remise des candidatures. Les demandes de participation seront envoyées à la CTS sous double enveloppe cachetée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.
L'enveloppe intérieure portant la mention «Accord-cadre pour la fourniture de rames de tramway pour le réseau de la CTS».
L'enveloppe extérieure portant l'adresse de la CTS – DEPSI, CS 15002, 14 rue de la Gare aux marchandises – 67035 Strasbourg Cedex 2 avec mentions «Candidature», le numéro d'accord-cadre «13.DEP.11.EX.201» et le nom de l'entreprise candidate,
— l'accord-cadre est passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable prévue par l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et le décret 2005-1308 du 20 octobre 2005,
— la durée figurant à la rubrique II.1.4 de l'avis de marché est décomptée à compter de la notification de l'accord-cadre par la CTS,
— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre,
— les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre, appréciées au regard des éléments demandés à la rubriques III.2 seront éliminées.
Il est rappelé qu'en plus des prestations mentionnées à la rubrique II.2.1, l'accord-cadre comporte par ailleurs les options techniques suivantes auxquelles le candidat répondra obligatoirement dans son offre et que l'entité adjudicatrice se réserve le droit de ne pas retenir:
— gestion du stock de pièces de rechange,
— prestation de maintenance du matériel roulant comprise entre 10 et 15 ans.

Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) +33 383908500
Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
54 035
Tribunal de grande instance
Nancy
FRANCE
+33 383274984

Organe chargé des procédures de médiation

+33 383908500
Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
54 035
Différends liés à la passation: TGI de Nancy / Différends liés à l'exécution de l'accord-cadre: convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du Code de procédure civile)
Nancy
FRANCE
+33 383274984


Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours: articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile (ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009).
Introduction des recours
VI.4.3) +33 388143200/383908500
26C boulevard Wilson / Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
67000/54035
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes / greffe du Tribunal de grande instance de Nancy
Strasbourg/Nancy
FRANCE
+33 388143201/383274984
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) 25.11.2013
Date d’envoi du présent avis:
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