1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Renouvellement du système d'aide à l'exploitation bus et tramways de la CTS
Description: L’objet du présent marché est d’assurer la fourniture, l’installation et la mise en service de l’ensemble du système d’aide à l’exploitation des tramways et des bus du réseau de transport urbain de la CTS, ainsi que du PCC principal et du PCC de secours. L’installation des balises au sol fait aussi partie intégrante de l’opération. Le marché comprend les prestations principales suivantes :
Identifiant de la procédure: 0bff822d-f280-44ab-998b-bb9ec48035b0
Avis précédent: 632628-2023
Identifiant interne: 2023-M895
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48140000 Logiciels de contrôle du trafic ferroviaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: voir dce
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Renouvellement du système d'aide à l'exploitation bus et tramways de la CTS
Description: Le contrat est un marché public à prix mixtes, composé de prix forfaitaires et de prix unitaires (part à bons de commandes). Le montant maximum total du contrat est de 15 millions d’euros HT, incluant la part à prix forfaitaires et la part à prix unitaires.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48140000 Logiciels de contrôle du trafic ferroviaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35711000 Systèmes de commandement, de contrôle et de communication
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 120 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Informations relatives aux délais de recours: Articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile (ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS
Organisation qui signe le marché: COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 15 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INIT Innovative Informatikanwendungen in Transport-, Verkehrs- und Leitsystemen GmbH
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre INIT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 15 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-M895
Date de conclusion du marché: 08/07/2024
Organisation qui signe le marché: COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS
Numéro d’enregistrement: 56850068000018
Adresse postale: 14, rue de la Gare-aux-Marchandises
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67035
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Pierre BUGNET
Téléphone: 0388777227
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: INIT Innovative Informatikanwendungen in Transport-, Verkehrs- und Leitsystemen GmbH
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: HRB103679
Adresse postale: Käppelestr. 4-10
Ville: Karlsruhe
Code postal: 76131
Subdivision pays (NUTS): Karlsruhe, Stadtkreis (DE122)
Pays: Allemagne
Téléphone: 0388777227
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Numéro d’enregistrement: 17540111600082
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 383908500
Télécopieur: +33 383274984
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 19763f02-a4c5-46ba-9f37-eae60b37db3e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 04/07/2025 14:19:22 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 442567-2025
Numéro de publication au JO S: 128/2025
Date de publication: 08/07/2025
