1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Compagnie des Transports Strasbourgeois
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de restauration d’entreprise pour le compte de la CTS et CTBR
Description: Le présent contrat est un marché public à prix mixte. Il se compose : - D’une part à prix forfaitaire, versée par la CTS et la CTBR ; - D’une part à bons de commandes (prix unitaires), versée par les agents de la CTS et de la CTBR. Le présent marché est conclu pour une durée de 3 ans, tacitement reconductible 1 fois par période d’un an. La durée totale du contrat ne pourra excéder 4 ans. Le contrat débutera à compter du 1er septembre 2025.
Identifiant de la procédure: 7d0353ee-d90e-468d-9b10-94ec95bfa0c5
Identifiant interne: 2025-DRH-497
Principales caractéristiques de la procédure: MAPA
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14, rue de la gare aux marchandises CS15002
Ville: Strasbourg
Code postal: 67035
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de restauration d’entreprise pour le compte de la CTS et CTBR
Description: Le présent contrat est un marché public à prix mixte. Il se compose : - D’une part à prix forfaitaire, versée par la CTS et la CTBR ; - D’une part à bons de commandes (prix unitaires), versée par les agents de la CTS et de la CTBR. Le présent marché est conclu pour une durée de 3 ans, tacitement reconductible 1 fois par période d’un an. La durée totale du contrat ne pourra excéder 4 ans. Le contrat débutera à compter du 1er septembre 2025.
Identifiant interne: 2025-DRH-497
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
Options:
Description des options: 1 tranche ferme, 8 tranches optionnelles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 01/09/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Montage financier: voir dce
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Compagnie des Transports Strasbourgeois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Compagnie des Transports Strasbourgeois
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Compagnie des Transports Strasbourgeois
Numéro d’enregistrement: 568500680
Département: Bas-Rhin (67
Adresse postale: 14, rue de la Gare aux marchandises CS15002
Ville: Strabourg
Code postal: 67035
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Pierre BUGNET
Téléphone: 03 88 77 72 27
Télécopieur: 03 88 77 72 27
Autres points de contact:
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2ffde3f5-0710-4e07-b7cb-f5a807782348 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 21
Date d’envoi de l’avis: 17/02/2025 11:06:00 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 106807-2025
Numéro de publication au JO S: 34/2025
Date de publication: 18/02/2025