1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Compagnie des Transports Strasbourgeois
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d’exploitation de services de transport à la demande (TAD et TPMR) et prestations associées
Description: Le présent contrat a pour objet l’exploitation de services de transport à la demande (TAD et TPMR) et prestations associées. Il porte sur des prestations de service. Lot 1 - Transport à la demande Flex’hop et services associés : La Compagnie des Transports Strasbourgeois opère en sous-traitance depuis 2019 le service de transport à la demande Flex’hop. C’est un service de transport à la demande zonal, d’arrêt à arrêt, sur le périmètre des communes de seconde couronne de l’Eurométropole de Strasbourg (EMS). Ce service a été initialement lancé comme une expérimentation dans une zone définie du sud de l’EMS. En 2021, le service s’est étendu de manière significative pour englober l’ensemble des communes de seconde couronne. L’objet du présent lot est de reconduire une offre de service similaire tout en l’optimisant. Ce lot intègre : • L’exploitation du service • La fourniture de la solution de réservation numérique • La fourniture de la centrale téléphonique • Le renouvellement de la flotte de véhicule Lot 2 - Transport de personnes à mobilité réduite et services associés : L’Eurométropole de Strasbourg gère en sous-traitance le service de transport de personnes à mobilité réduite Mobistras depuis 2010. C’est un service de transport de personnes à mobilité réduite, à la demande, sur tout le territoire de l’Eurométropole. L’EMS confie à la CTS l’exploitation du service à compter du 1 juin 2025. L’objet du présent lot est de reconduire l’offre tout en l’optimisant et en intégrant Mobistras en tant que produit CTS, avec des évolutions de tarification et d’horaires. Ce lot intègre : • L’exploitation du service ; • La fourniture de véhicules adaptés ; • La fourniture de la solution de réservation numérique ; • La fourniture de la centrale téléphonique.
Identifiant de la procédure: 9b570688-4596-48d7-9adb-0c28632d3614
Identifiant interne: 2024-M1027
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: Voir DCE
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14, rue de la gare aux marchandises CS15002
Ville: Strasbourg
Code postal: 67035
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 35 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transport à la demande Flex’hop et services associés
Description: La Compagnie des Transports Strasbourgeois opère en sous-traitance depuis 2019 le service de transport à la demande Flex’hop. C’est un service de transport à la demande zonal, d’arrêt à arrêt, sur le périmètre des communes de seconde couronne de l’Eurométropole de Strasbourg (EMS). Ce service a été initialement lancé comme une expérimentation dans une zone définie du sud de l’EMS. En 2021, le service s’est étendu de manière significative pour englober l’ensemble des communes de seconde couronne. L’objet du présent lot est de reconduire une offre de service similaire tout en l’optimisant. Ce lot intègre : • L’exploitation du service • La fourniture de la solution de réservation numérique • La fourniture de la centrale téléphonique • Le renouvellement de la flotte de véhicule
Identifiant interne: 2024-M1027_01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Strasbourg
Code postal: 67035
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 76 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 29 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir DCE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir DCE
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir DCE
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AMP
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Description de la garantie financière: Garantie à première demande exigée en cas d'avance portant sur l'acquisition des véhicules
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: voir DCE
Montage financier: voir DCE
Informations relatives aux délais de recours: avant la signature du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Compagnie des Transports Strasbourgeois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Compagnie des Transports Strasbourgeois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Compagnie des Transports Strasbourgeois
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Transport de personnes à mobilité réduite et services associés
Description: L’Eurométropole de Strasbourg gère en sous-traitance le service de transport de personnes à mobilité réduite Mobistras depuis 2010. C’est un service de transport de personnes à mobilité réduite, à la demande, sur tout le territoire de l’Eurométropole. L’EMS confie à la CTS l’exploitation du service à compter du 1 juin 2025. L’objet du présent lot est de reconduire l’offre tout en l’optimisant et en intégrant Mobistras en tant que produit CTS, avec des évolutions de tarification et d’horaires. Ce lot intègre : • L’exploitation du service ; • La fourniture de véhicules adaptés ; • La fourniture de la solution de réservation numérique ; • La fourniture de la centrale téléphonique.
Identifiant interne: 2024-M1027_02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Strasbourg
Code postal: 67035
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir DCE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir DCE
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir DCE
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AMP
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Description de la garantie financière: Garantie à première demande portant sur l'avance en cas d'acquisition des véhicules
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: voir DCE
Montage financier: voir DCE
Informations relatives aux délais de recours: Signature du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Compagnie des Transports Strasbourgeois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Compagnie des Transports Strasbourgeois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Compagnie des Transports Strasbourgeois
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Compagnie des Transports Strasbourgeois
Numéro d’enregistrement: 568500680
Département: Bas-Rhin (67
Adresse postale: 14, rue de la Gare aux marchandises CS15002
Ville: Strabourg
Code postal: 67035
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Pierre BUGNET
Téléphone: 03 88 77 72 27
Télécopieur: 03 88 77 72 27
Autres points de contact:
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Rôles de cette organisation:
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ae7a0ec2-44fd-4171-927b-f79dcfa57e02 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/05/2024 10:09:21 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 291896-2024
Numéro de publication au JO S: 96/2024
Date de publication: 17/05/2024
