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Gestion du barriérage de chantier Identification de l'organisme qui passe le marché : COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS, 14 rue de la Gare aux marchandises CS 15002 67035 Strasbourg cedex 2 Objet du march...
Compagnie de Transports Strasbourgeois 67035Strasbourg
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Gestion du barriérage de chantier

Marché public ou privé
Référence du marché : 2758905

Date de clôture estimée : 09/05/17
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/04/17)
Identification de l'organisme qui passe le marché : COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS,
14 rue de la Gare aux marchandises CS 15002
67035 Strasbourg cedex 2


Objet du marché : APPEL A CANDIDATURES
Accord-cadre pour la gestion du barriérage de chantier et des bases-vie de chantier et astreinte ainsi que des presatations ponctuelles comme tri, déménagement, nettoyage, peinture...

Durée du marché : 36 MOIS
Procédure de passation : Le présent marché est passé dans le cadre de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et son décret d'application n° 2016-360 du 25 mars 2016
Le présent marché est restreint à des structures d'insertion par l'activité économique en application de l'article 36 II de l'Ordonnance du 23 juillet 2015.
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
APPEL A CANDIDATURES

Critères de sélection : Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés au règlement de consultation
Date limite :
Date limite de remise des candidatures : Mardi 9 Mai 2017 à 12 h

Renseignements divers : 1) MODALITES DE FINANCEMENT :
Contribution forfaitaire de l'Eurométropole de Strasbourg (Autorité Organisatrice) et fonds propres
Conditions de paiement : par chèque ou virement bancaire selon l'échéancier et les conditions de paiement définis au cahier des charges, à 45 jours fin de mois à compter de la date de réception de la facture.
2) FORME JURIDIQUE QUE DEVRA REVETIR LE GROUPEMENT D'OPERATEURS ECONOMIQUES ATTRIBUTAIRE DU MARCHE
Le marché sera attribué à un groupement solidaire ou une entreprise unique.
Il est interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de mandataire d'un groupement et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements.
Il est interdit aux co-traitants de se présenter à la fois dans plusieurs groupements.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres.
3) MEMOIRE DE CANDIDATURE
Justificatifs à joindre obligatoirement quant aux qualités et capacités du candidat
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- pièces justificatives relatives à l'activité d'insertion par l'économique,
- Un extrait Kbis (ou équivalent) de moins de trois mois et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés
- En cas de groupement, une lettre de candidature comprenant le nom et la signature et la description des rôles de chacun des membres du groupement,
- une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois,
- une attestation d'assurance de responsabilité civile pour l'année en cours
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
- bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 derniers exercices disponibles,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- les certificats selon lesquels le prestataire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, de ses impôts et taxes ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales de moins de six mois, certificats nécessaires en cas d'attribution du marché.
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- présentation d'une liste des principales références et expériences similaires au cours des trois dernières années dans l'activité concernée par le présent avis de marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Renseignements complémentaires
Des renseignements complémentaires pourront être demandés auprès de la CTS.
Renseignement d'ordre administratif : Mme Muriel JEHL Tél : 03 88 77 70 55
Renseignements d'ordre technique : M Arthur NOTTER Tél : 03. 88 77 72 38
Présentation des dossiers de candidature
Les candidatures seront déposées à la C.T.S contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception, sous enveloppe selon le modèle indiqué ci-dessous :
- L'enveloppe portera les mentions suivantes : « Ne pas ouvrir avant la séance », Accord-cadre 17.CAD.SIGN.021 - Gestion barrièrage, le nom de l'entreprise concurrente et l'adresse suivante :
COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS (CTS)
Direction du Développement et de l'Innovation
14 rue de la Gare aux Marchandises
CS 15002 - 67035 STRASBOURG Cedex 2
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 11.04.2017
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