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A proximité de Brucourt 14160 Calvados
Acheteur : CC NORMANDIE CABOURG PAYS D'AUGE
rue des Entreprises - cS 10056
14165 Dives-sur-Mer Cedex
Tel : +33 231283997
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 28/11/2023  
Secteurs d'activité
Services de traitement d'opérations et services de compensation.

fourniture de titres restaurant

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 31/10/2023
JOUE - 663782-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cc normandie cabourg pays D'Auge
Adresse postale: rue des Entreprises
Ville: Dives-sur-Mer
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14160
Pays: France
Point(s) de contact: Service commande publique
Courriel: commande-publique@normandiecabourgpaysdauge.fr
Téléphone: +33 231283997
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://normandiecabourgpaysdauge.e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: https://normandiecabourgpaysdauge.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31271_973658.html
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communauté de communes Normandie Cabourg Pays d''auge
Adresse postale: rue des entreprises-zac de la Vignerie
Ville: Dives-sur-Mer
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14160
Pays: France
Courriel: commande-publique@normandiecabourgpaysdauge.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.normandiecabourgpaysdauge.fr/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://normandiecabourgpaysdauge.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://normandiecabourgpaysdauge.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de titres restaurant

Numéro de référence: 0123008
II.1.2)Code CPV principal
66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

accord-Cadre mono attributaire à bons de commande pour un groupement de commande constitué entre la communauté de communes Normandie Cabourg Pays d'auge, le Centre Communale d'action Sociale (Ccas) de la ville de Cabourg, la ville de Cabourg et la ville de Merville-Franceville-Plage

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 240 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:

dives-sur-mer, cabourg et merville-franceville-plage

II.2.4)Description des prestations:

edition et fourniture des titres restaurants pour les agents de la Communauté de communes Normandie Cabourg Pays d'auge, de la ville de Cabourg, du C.C.A.S de Cabourg et de la vile de Merville-Franceville-Plage

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord cadre est renouvelable 3 fois, par reconduction tacite, pour une période de 1 an, sans qu'il puisse avoir une durée d'exécution supérieur à 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/11/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/11/2023
Heure locale: 14:00
Lieu:

dives-sur-mer

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

commande : par message électronique

Facturation : via dépôt sur la Plateforme Chorus

Paiement : Via mandat adminstratif

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif caen
Adresse postale: 3 rue arthur le duc Bp25086
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Adresse internet: https://caen.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

- Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/10/2023
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