Centrale des marchés
F-Strasbourg: Maintenance et réparation de matériel de reprographie II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 1: Se...
Communauté urbaine de Strasbourg 67000Strasbourg 0388609503 0388609654
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F-Strasbourg: Maintenance et réparation de matériel de reprographie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73183

Date de clôture estimée : 22/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/04/12)
106541-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Strasbourg Cedex
+33 388609654
+33 388609503
FRANCE
Communauté urbaine de Strasbourg
M. le président de la Communauté urbaine de Strasbourg
1 parc de l'Étoile
67076
marchespublics@strasbourg.eu

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Strasbourg Cedex
+33 388609654
FRANCE
Service des achats et de la commande publique
1 parc de l'Étoile
67076
marchespublics@strasbourg.eu

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Strasbourg Cedex
+33 388609654
FRANCE
http://www.marchepublic.strasbourg.eu
Communauté urbaine de Strasbourg
service des achats et de la commande publique espace accueil, 2ème étage 1 parc de l'Étoile
67076
marchespublics@strasbourg.eu

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Strasbourg Cedex
FRANCE
http://www.marchepublic.strasbourg.eu
Communauté urbaine de Strasbourg
service des achats et de la commande publique espace accueil, 2ème étage 1 parc de l'Étoile
67076


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: territoire de la Communauté urbaine de Strasbourg.
FRANCE
FR


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 60 000 et 140 000 EUR

II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
2047c_"maintenance d'un photocopieur couleur de marque konica minolta pour la Communauté urbaine de Strasbourg".
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Maintenance et réparation de matériel de reprographie
50313000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 15 000,00 EUR (HT). Seuil maximum 35 000,00 EUR (HT). Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu à compter du 1.7.2012 jusqu'au 31.12.2012.
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le marché est renouvelable pour 3 périodes de 1 an.

II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique, annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres de la collectivité 100 %.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Aucune exigence particulière.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Aucune exigence particulière.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Valeur technique. Pondération 40
2. Prix des prestations. Pondération 40
3. Performances en matière de protection de l'environnement. Pondération 10
4. Délai d'exécution. Pondération 10

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2047C
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22.5.2012 - 10:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Strasbourg
+33 388364466
+33 388212323
FRANCE
Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
31 avenue de la Paix BP 1038f
67070
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
67070
Strasbourg
Voir TA de Strasbourg
FRANCE
(cf. adresse ci-dessus)
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
30.3.2012
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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00