Retour aux résultats
A proximité de Paris 01 75100 Paris
Acheteur : Conseil d'Etat
75100 Paris
Tel : +33 172605667
2 Lots
Lot 1
tma des applications " Back-Office " en technologie client-serveur
Lot 2
tma des applications " Front-Office " en technologie web
Secteurs d'activité
Maintenance de logiciels de technologies de l'information.

réalisation de prestations de TMA des applications de gestion du contentieux administratif du Conseil d'etat, des juridictions administratives, et de la CNDA

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/09/2023
JOUE - 558741-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil d'etat
Adresse postale: 1 Place du Palais Royal
Ville: Paris
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 75100
Pays: France
Courriel: Bureaumarchespublics@conseil-etat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.conseil-etat.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

réalisation de prestations de TMA des applications de gestion du contentieux administratif du Conseil d'etat, des juridictions administratives, et de la CNDA

Numéro de référence: 2022-021-DSI-IR
II.1.2)Code CPV principal
72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

réalisation de prestations de Tierce Maintenance Applicative des applications de gestion du contentieux administratif du Conseil d'état, des juridictions administratives, et de la Cour nationale du droit d'asile

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 219 038.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

tma des applications " Back-Office " en technologie client-serveur

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

tma des applications " Back-Office " en technologie client-serveur

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère no2 Valeur technique dont / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous critère 1 : Démarche, méthode et organisation générale / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sous critère 2 : Composition, expérience et compétences de l'équipe / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le PA se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables sera engagée. La durée de ces nouveaux marchés ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

tma des applications " Front-Office " en technologie web

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

tma des applications " Front-Office " en technologie web

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère no2 Valeur technique dont / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous critère 1 : Démarche, méthode et organisation générale / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sous critère 2 : Composition, expérience et compétences de l'équipe / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le PA se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables sera engagée. La durée de ces nouveaux marchés ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 037-109357
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-021-DSI-IR
Lot nº: 1
Intitulé:

lot 1 : TMA des applications " Back?Office " en technologie client?serveur

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/09/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: reactis services
Adresse postale: 12 rue de la croix martre
Ville: Aix-en-Provence
Code NUTS: FR France
Code postal: 13080
Pays: France
Adresse internet: https://www.reactis.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 196 108.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-021-DSI-IR
Lot nº: 2
Intitulé:

lot 2 : TMA des applications " Front?Office " en technologie web

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/08/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: key consulting
Adresse postale: 41 rue Emile Duclaux
Ville: Suresnes
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 92150
Pays: France
Adresse internet: https://www.keyconsulting.fr/fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 022 930.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 0144594400
Fax: +33 0144594646
Adresse internet: https://www.telerecours.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 0144594400
Fax: +33 0144594646
Adresse internet: https://www.telerecours.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/09/2023