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67 réalisation de plantations et d'abreuvoirs sur les communes de Muhlbach, d'Oberschaeffolsheim, de Wolfisheim et de Eckbolsheim 67 réalisation de plantations et d'abreuvoirs sur les communes de Muhlbach, d'Oberschaeffolsheim, de Wolfisheim et de Eckbolsheim dqe2003c - programme pluriannuel de réhabilitation des cours d'eau ...
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67 réalisation de plantations et d'abreuvoirs sur les communes de Muhlbach, d'Oberschaeffolsheim, de Wolfisheim et de Eckbolsheim

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Marché public ou privé
Référence du marché : 173258

Date de clôture estimée : 28/08/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/07/12)
12-152450
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Urbaine de Strasbourg.
Correspondant : M. le président de la Communauté Urbaine de Strasbourg, 1 parc de l'etoile, 67076 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-60-95-03, télécopieur : 03-88-60-96-54, courriel : marchespublics@cus-strasbourg.net.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : dqe2003c - programme pluriannuel de réhabilitation des cours d'eau sur le territoire de la Communauté Urbaine de Strasbourg 2010/2012 - réalisation de plantations et d'abreuvoirs sur les Muhlbach d'oberschaeffolsheim et de Wolfisheim - eckbolsheim.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 03452000, 03451300.

Lieu d'exécution : territoire de la Communauté Urbaine de Strasbourg.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
période de préparation : 2 semaines. Durée des travaux : 3 mois. Date prévisionnelle de début des travaux : Novembre. Marché ordinaire unique
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Les factures devront etre envoyées à l'adresse suivante : Communauté urbaine de Strasbourg Service Environnement et Ecologie Urbaine s/c du Service Comptabilité Centre administratif 1 parc de l'etoile 67076 STRASBOURG Cedex . Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres de la collectivité 40 % et subventions de l'agence de l'eau 60 %.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la notification du contrat. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Le maître d'ouvrage souhaite participer à l'effort national afin de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Cette consultation comporte des clauses de promotion sociales liées à la promotion de l'emploi à hauteur de 50 heures pendant la durée des travaux qui est de 3 mois. Le candidat fournit pour chacun de ses sous - traitants les memes documents que ceux exigés pour lui. Pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous - traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit également un engagement écrit du ou des sous - traitants. L'appréciation des capacités d'un groupement est globale. L'ouverture des offres n'est pas publique. Application des articles 22 et 58 du CMP.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) - dernière version actualisée - pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant , l'époque et le lieu d'exécution des travaux.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique* : 60 % ;
- valeur technique* : moyens humains et matériels affectés aux travaux : 20 % ;
- valeur technique* : adéquation des moyens par rapport à la nature des travaux et de la période de réalisation : 30 % ;
- valeur technique* : dispositions et les moyens particuliers mis en oeuvre pour la protection de l'environnement lors de la phase chantier : 10 % ;
- prix** : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 août 2012, à 10 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DQE2003C.

Renseignements complémentaires : les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juillet 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG.
service des Achats et de la Commande Publique Espace Accueil, 2e étage 1 parc de l'etoile, 67076 Strasbourg Cedex, adresse internet : http://www.marchepublic.strasbourg.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Bureau d'Etudes SINBIO.
Correspondant : M. Fabien KAMBER 5 rue des Tulipes, 67600 Muttersholtz, télécopieur : 03-88-85-19-50.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des Achats et de la Commande Publique.
1 parc de l'etoile, 67076 Strasbourg Cedex, télécopieur : 03-88-60-96-54, courriel : marchespublics@cus-strasbourg.net.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG.
service des Achats et de la Commande Publique Espace Accueil, 2e étage 1 parc de l'etoile, 67076 Strasbourg Cedex, télécopieur : 03-88-60-96-54, adresse internet : http://ww.marchepublic.strasbourg.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif (TA) de Strasbourg 31 avenue de la Paix B.P. 1038f, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Voir TA de Strasbourg (cf. Adresse ci-dessus), 67070 Strasbourg

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