Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
accord-Cadre à bons de commande relatif à la réalisation de diagnostic phytosanitaire et inventaire du patrimoine arboré de la DIR Nord-Ouest
diagnostic phytosanitaire et inventaire du patrimoine arboré de la dir no et expertises écologiques (inventaires naturalistes de la faune, de la flore et des habitats). Pq3d-2023-001
néant
lot 1 - diagnostic phytosanitaire et inventaire du patrimoine arboré de la DIR Nord-Ouest
le réseau routier national géré par les quatre districts de la DIR Nord-Ouest
diagnostic phytosanitaire et inventaire du patrimoine arboré de la DIR Nord-Ouest avec réalisation des dossiers réglementaires concernant les arbres d'alignement.Inventaire et diagnostic d'environ 50 000 arbres et diagnostic d'environ 5 000 arbres
* Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser ; * Nombre de reconductions éventuelles : 3 ;
options* Possibilité de confier aux titulaires des marchés la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou deplusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-7 duccp ;* Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser ;* Nombre de reconductions éventuelles : 3 ;
pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacund'eux ;
lot 2 - inventaire naturaliste "Faune - flore - habitats"
le réseau routier national géré par les quatre districts de la DIR Nord-Ouest
expertises écologiques sur l'inventaire naturaliste de la faune, flore et habitatsdans ou à proximité des arbres puis réalisation d'études d'incidences et de dossiersréglementaires. L'Inventaire faune-flore sera réalisé en cas de nécessité sur les interventions réalisées lors des diagnostics
* Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser ; * Nombre de reconductions éventuelles : 3 ;
options :* Possibilité de confier aux titulaires des marchés la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou deplusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-7 duccp ;* Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser ;* Nombre de reconductions éventuelles : 3 ;
pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacund'eux ;
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
situation juridique - références requises :Si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé enfrançais avec l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie IV A).Si le candidat n'utilise pas le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser lesformulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (Daj/Formulaires de lacommande publique ) ;* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* Le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 duccp seront exclus;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11Du CCP pourront être exclus;
si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé enfrançais avec :- le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV B2a)Si le candidat n'utilise pas le dume :* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet dumarché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;* Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquelsl'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;* Un extrait de K bis (ou document équivalent) ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur
le chiffre d'affaires annuel des 3 dernières années ne devra pas être inférieur à 30 000 euro(s) (T.T.C.)
si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec avec (parties II et iv c) :- informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité) ;- liste des principaux services fournis sur les 3 dernières années (partie iv c 1b) ;- l'indication des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel (partie iv c 2)- le nom des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel (partie iv c 2)- la description des équipements techniques et des mesures pour s'assurer de la qualité et celle des moyensd'études et de recherches (partie iv c 3)- description des titres d'études et professionnels détenus par la ou les personnes qui seront chargées del'exécution du marché- nombre de cadres- effectifs moyens annuels- la description de l'outillage, matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché.Si le candidat n'utilise pas le dume :a - expérience :La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.B - capacités professionnelles :* L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, etnotamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;* Les certificats de qualifications professionnelles suivants (selon la nomenclature de l'opqibi):- 0612 : Évaluation environnementale sur les territoires et ressources naturelles ;- 0701 : Étude de la biodiversité et des écosystèmes (dans le cadre d'une procédure réglementaire).La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identitéprofessionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.C - capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,pour chacune des 3 dernières années ;* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour laréalisation du marché public ;* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de laqualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprisepour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'ungroupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques etfinancières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurset lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant et la date et le destinataire. Pour le lot 2, il est demandé en plus 3 références de démarches ERC avec extrait de rapport
* à titre indicatif, les prestations commenceront vers mars 2024 pour une durée de 12 mois reconductibles 3 fois (48 mois au total; * Accords-Cadres à bons de commande ; * Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ; * Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ; * Accord(S)-Cadre(S) à caractère périodique - calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Oui - 2nd semestre 2027 ;
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
* Accord(S)-Cadre(S) à caractère périodique - calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Oui - 2nd semestre 2027 ;
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1Du Code de Justice Administrative).* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13À L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative).* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet(articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative).* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
