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67 fourniture et installation de constructions modulaires temporaires pour les bureaux du centre technique d'assainissement à Strasbourg 67 fourniture et installation de constructions modulaires temporaires pour les bureaux du centre technique d'assainissement à Strasbourg dc3042ca Fourniture et installation de constructions modulai...
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67 fourniture et installation de constructions modulaires temporaires pour les bureaux du centre technique d'assainissement à Strasbourg

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851604

Date de clôture estimée : 12/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-181516

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Urbaine de Strasbourg.
Correspondant : M. le président de la Communauté Urbaine de Strasbourg, 1 parc de l'etoile 67076 Strasbourg Cedex tél. : (+33) 3-88-60-95-03 télécopieur : (+33) 3-88-60-96-54 courriel : marchespublics@strasbourg.eu.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://alsacemarchespublics.eu/.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : dc3042ca Fourniture et installation de constructions modulaires temporaires pour les bureaux du Centre Technique d'assainissement à Strasbourg.

Type de marché de fournitures : location.

C.P.V. - Objet principal : 44211100.

Lieu de livraison : territoire de la Communauté Urbaine de Strasbourg.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fourniture et mise en place de modules accolés avec structure clos/couvert comprenant deux espaces bien distincts soit un espace de 7 bureaux et un espace comprenant des vestiaires et douche mais aussi des sanitaires hommes et femmes pour une surface totale d'environ 180 m2. Marché unique ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il est vivement conseillé aux candidats de visiter le site avant de déposer leur offre. Pour ce faire, ils peuvent prendre rendez-vous avec M. Olivier SCHMIDT, chargé d'opérations, au 03 88 60 90 90 poste 37774 ou par courriel à l'adresse suivante : olivier.schmidt@strasbourg.eu.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres de la collectivité 100 %.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la notification du contrat. Les candidats pourront proposer un autre délai de livraison, sans toutefois dépasser le délai maximum de 8 semaines.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) - dernière version actualisée - pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/ Ils sont par ailleurs invités à remettre, à l'appui de leur dossier de candidature, une copie de l'attestation d'assurance "Responsabilité Civile".



Capacité économique et financière - références requises : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : aucune exigence particulière.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- délai de livraison : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 novembre 2013, à 10 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DC3042CA.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG.
service des Achats et de la Commande Publique Espace Accueil, 2e étage 1 parc de l'etoile, 67076 Strasbourg Cedex, adresse internet : http://www.marchepublic.strasbourg.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des Achats et de la Commande Publique.
1 parc de l'etoile, 67076 Strasbourg Cedex, télécopieur : (+33) 3-88-60-96-54, courriel : marchespublics@strasbourg.eu.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG.
service des Achats et de la Commande Publique Espace Accueil, 2e étage 1 parc de l'etoile, 67076 Strasbourg Cedex, télécopieur : (+33) 3-88-60-96-54, courriel : marchespublics@strasbourg.eu, adresse internet : http://www.marchepublic.strasbourg.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif (TA) de Strasbourg 31 avenue de la Paix B.P. 1038f 67070 Strasbourg tél. : (+33) 3-88-21-23-23 courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr télécopieur : (+33) 3-88-36-44-66.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Voir TA de Strasbourg (cf. Adresse ci-dessus) 67070 Strasbourg.

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