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67 Mission d'études de programmation, démarche de recherche de performance énergétique et de qualité environnementale... pour la création de la médiathèque communautaire nord à Schiltigheim

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222232

Date de clôture estimée : 16/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-180459
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Urbaine de Strasbourg.
Correspondant : M. le président de la Communauté Urbaine de Strasbourg, 1 parc de l'etoile, 67076 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-60-95-03, télécopieur : 03-88-60-96-54, courriel : marchespublics@strasbourg.eu.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : dcp2031c Mission d'études de programmation, démarche de recherche de performance énergétique et de qualité environnementale, analyse de coût global de l'ouvrage, dans le cadre de la création de la médiathèque communautaire Nord à Schiltigheim.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 79311000.

Lieu d'exécution : territoire de la Communauté Urbaine de Strasbourg.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à tranches conditionnelles unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tf: Tranche ferme, - phase 1 : Etat des lieux, inventaire prospectif et analyse des besoins; - phase 2 : Préprogramme ; - phase 3 : Programme Technique Détaillé. Tc1: Tranche conditionnelle 1, - phase 4 : Assistance au maître d'ouvrage en matière de qualité environnementale lors de la désignation du maître d'oeuvre (ESQUISSE phase concours, maxi 5 candidats) ; Tc2: Tranche conditionnelle 2. , - phase 5: Vérification de la conformité des études d'avant Projet Sommaire (A.P.S.) et Définitif (A.P.D.) avec les objectifs environnementaux retenus ; - phase 6: Vérification de la conformité des études de Projet avec les objectifs environnementaux retenus. Tc3: Tranche conditionnelle 3, - phase 7 : Vérification du respect des objectifs de qualité environnementale pendant la phase travaux et assistance lors de la réception des travaux ; - phase 8 : Assistance en matière de qualité environnementale pendant la garantie de parfait achèvement et durant les deux premières années d'exploitation.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les memes conditions (art 28-ii du Cmp).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres et subventions du conseil général du Bas-Rhin.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : a titre indicatif, le marché débutera à compter de la notification du contrat. TF: Délai 110 jours Tc1: Délai 7 jours Tc2: Délai 3 semaines Tc3: Délai 2-3 ans (selon la réception des travaux cf. Ae). Période prévisionnelle de démarrage des études : décembre 2012-janvier 2013 ; Fin : 3e trimestre 2017.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) - dernière version actualisée - pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/ Ils sont par ailleurs invités à remettre, à l'appui de leur dossier de candidature, une copie de l'attestation d'assurance "Responsabilité Civile".

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; Liste des principaux services effectués, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique : 40 % ;
- délai d'exécution : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 octobre 2012, à 10 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DCP2031C.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG.
service des Achats et de la Commande Publique Espace Accueil, 2e étage 1 parc de l'etoile, 67076 Strasbourg Cedex, adresse internet : http://www.marchepublic.strasbourg.eu.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des Achats et de la Commande Publique.
1 parc de l'etoile, 67076 Strasbourg Cedex, télécopieur : 03-88-60-96-54, courriel : marchespublics@strasbourg.eu.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG.
service des Achats et de la Commande Publique Espace Accueil, 2e étage 1 parc de l'etoile, 67076 Strasbourg Cedex, télécopieur : 03-88-60-96-54, courriel : marchespublics@strasbourg.eu, adresse internet : http://www.marchepublic.strasbourg.eu.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif (TA) de Strasbourg 31 avenue de la Paix B.P. 1038f, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Voir TA de Strasbourg (cf. Adresse ci-dessus), 67070 Strasbourg

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