Centrale des marchés
3076c Mission d'assistance pour la mise en oeuvre d'une seconde phase de concertation et de la stratégie de communication autour du projet de restructuration du quartier des halles à Strasbourg 67 Mission d'assistance pour la mise en oeuvre d'une seconde phase de concertation et de la stratégie de communication autour du projet de restructuration du quartier des halles à Strasbourg vill...
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3076c Mission d'assistance pour la mise en oeuvre d'une seconde phase de concertation et de la stratégie de communication autour du projet de restructuration du quartier des halles à Strasbourg

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895717

Date de clôture estimée : 14/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/12/13)
408337-2013
BOAMP (03/12/13)
13-209541

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté Urbaine de Strasbourg, 1 parc de l'etoile, à l'attention de M. le président de la Communauté Urbaine de Strasbourg, F-67076 Strasbourg Cedex. Tél. : (+33) 3 88 60 95 03. E-mail : marchespublics@strasbourg.eu. Fax : (+33) 3 88 60 96 54.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://alsacemarchespublics.eu/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Service des Achats et de la Commande Publique, 1 parc de l'etoile, F-67076 Strasbourg Cedex. E-mail : marchespublics@strasbourg.eu. Fax : (+33) 3 88 60 96 54

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG, service des Achats et de la Commande Publique Espace Accueil, 2ème étage 1 parc de l'etoile, F-67076 Strasbourg Cedex. E-mail : marchespublics@strasbourg.eu. Fax : (+33) 3 88 60 96 54. URL : https://alsacemarchespublics.eu

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG, service des Achats et de la Commande Publique Espace Accueil, 2ème étage 1 parc de l'etoile, F-67076 Strasbourg Cedex. URL : https://alsacemarchespublics.eu
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
3076c Mission d'assistance pour la mise en oeuvre d'une seconde phase de concertation et de la stratégie de communication autour du projet de restructuration du quartier des halles à Strasbourg.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de la Communauté Urbaine de Strasbourg.
Code NUTS , FR421, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché unique ordinaire à prix mixtes. Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par des prix forfaitaires pour la mission "définition de la stratégie de concertation sous la forme d'ateliers de projet " et par application des prix unitaires pour les missions Bc1, Bc2, Bc3 relatives à la mise en oeuvre de la stratégie qui fera l'objet de bons de commandes avec montant maximum de 170 000 €o(s)ht pour toute la durée du marché, passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71241000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la durée du marché est fixée à 36 mois à compter de l'ordre de service.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : marché à prix mixtes. Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes et actualisables pour les prestations forfaitaires et révision annuelle pour les prestations à bons de commande. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres de la collectivité 100 %.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements. COMPETENCES : les candidats se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée obligatoirement des compétences suivantes sous peine d'irrégularité : - une compétence en matière d'animation de réunion et d'ateliers de travail - une compétence en matière de communication - une compétence en matière de conception graphique.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) - dernière version actualisée - pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. valeur technique : bonne compréhension de la problématique et des enjeux
Pondération : 20.
3. valeur technique : pertinence des propositions d'actions de concertations complémentaires, cohérence avec les objectifs, qualité des outils proposés pour l'animation des ateliers projet
Pondération : 20.
4. valeur technique : pertinence de l'équipe affectée à la mission : cv - organigramme - organisation de l'équipe
Pondération : 20.
5. prix des prestations
Pondération : 40.
6. prix des prestations : prix des missions forfaitaires (d.p.g.f.)
Pondération : 30.
7. prix des prestations : prix des missions à bons de commande (prix journée)
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
3076C.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 janvier 2014, à 10:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du Cmp) : Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques au présent marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif (TA) de Strasbourg, 31 avenue de la Paix B.P. 1038f, F-67070 Strasbourg. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Voir TA de Strasbourg, (cf. Adresse ci-dessus), F-67070 Strasbourg
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 novembre 2013.

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