Avis de marché - Avis n° 25-63760 du 06/06/2025
Département(s) de publication : 67, 68
Annonce n° 25-63760
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité européenne d'Alsace
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20009433200018
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 67, 68
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Contact.achat@alsace.eu
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : DUME ou Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants • DUME ou Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique (sauf si déjà mentionné dans le DUME ou DC2).
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : • Références de travaux similaires : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Critères d'attribution : Prix des prestations : 60% Valeur technique : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de menuiserie intérieure en bois
Code CPV principal - Descripteur principal : 45421000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum pour la réalisation de travaux de menuiserie intérieure en bois dans les bâtiments de la Collectivité européenne d'Alsace. Les prestations sont divisées en 6 lots géographiques. La durée initiale des accords-cadres est fixée du 1er août 2025 au 31 juillet 2026. (Ou à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 juillet 2026, si celle-ci intervient postérieurement. Les accords-cadres pourront être reconduits 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Lieu principal d'exécution du marché : Collectivité européenne d'Alsace
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 3600000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 01 : territoire eurométropole de Strasbourg - Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 150 000 € HT par an pour la réalisation de travaux de menuiserie intérieure en bois.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 600000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Bas-Rhin
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Description du lot : Lot 02 : territoire Bas-Rhin nord - Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 150 000 € HT par an pour la réalisation de travaux de menuiserie intérieure en bois.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 600000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Bas-Rhin
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Description du lot : Lot 03 : territoire Bas-Rhin ouest - Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 150 000 € HT par an pour la réalisation de travaux de menuiserie intérieure en bois.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 600000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Bas-Rhin
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Description du lot : Lot 04 : territoire Bas-Rhin sud - Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 150 000 € HT par an pour la réalisation de travaux de menuiserie intérieure en bois.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 600000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Bas-Rhin
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Description du lot : Lot 05 : territoire Haut-Rhin nord - Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 150 000 € HT par an pour la réalisation de travaux de menuiserie intérieure en bois.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 600000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Haut-Rhin
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Description du lot : Lot 065 : territoire Haut-Rhin sud - Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 150 000 € HT par an pour la réalisation de travaux de menuiserie intérieure en bois.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 600000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Haut-Rhin
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'Alsace en ressources propres. Le délai global de paiement est de 30 jours. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. La transmission des offres par voie électronique est imposée. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Chaque lot est prévu sur une durée de 1 an avec possibilité de 3 reconductions. Les candidats sont autorisés à remettre une offre pour un, plusieurs, voire l’ensemble des lots. Cependant, chaque candidat ne pourra pas se voir attribuer plus de 3 lots. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif (TA) de Strasbourg, http://strasbourg.tribunal-administratif.fr, 67070, Strasbourg Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, Fax : (+33) 3 88 36 44 66, Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/06/2025
