1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Collectivité européenne d'Alsace
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d'installations photovoltaïques et de réfection d'étanchéité toiture sur le patrimoine bâti de la CEA, secteur du Bas-Rhin.
Description: Travaux d'installations photovoltaïques et de réfection d'étanchéité toiture sur le patrimoine bâti de la CEA, secteur du Bas-Rhin.
Identifiant de la procédure: 8473a763-4f79-4c0c-bff9-7e791aafc2d0
Avis précédent: b99ac86b-2469-4676-8ac9-421e2c7b7eb6-01
Identifiant interne: 24000276
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bas-Rhin
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Territoire Eurométropole de Strasbourg
Description: Voir les documents de la consultation.
Identifiant interne: 24000922
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconductible 3 fois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000, 00 euros HT.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : - Composition de l'équipe pour la pose de l'étanchéité et des panneaux affectée aux chantiers (10 points), - De la technicité (méthodologie, modalités et calendrier d'exécution, moyens humains et matériels, performance et origine des matériaux, proposition d'extension de garantie -panneaux et onduleurs, performance énergétique) (20 points), - Du service après-vente : en particulier sera examinée la capacité à gérer les points sensibles de la production d'électricité, en particulier les onduleurs (modularité, stock de pièces, agrément du fournisseur) et la qualité des prestations de maintenance proposées (10 points). - Faible impact carbone des produits proposés (10 points), - Propositions de recyclage des matériaux panneau en fin de vie et matériaux issus de la dépose de l'étanchéité (10 points).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Avis d'attribution L2183-1 à R2183-7
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: Collectivité européenne d'Alsace
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Territoire du Bas-Rhin, hors EMS
Description: Voir le détail dans les documents de la consultation.
Identifiant interne: 24000923
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconductible 3 fois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000, 00 euros HT.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : - Composition de l'équipe pour la pose de l'étanchéité et des panneaux affectée aux chantiers (10 points), - De la technicité (méthodologie, modalités et calendrier d'exécution, moyens humains et matériels, performance et origine des matériaux, proposition d'extension de garantie -panneaux et onduleurs, performance énergétique) (20 points), - Du service après-vente : en particulier sera examinée la capacité à gérer les points sensibles de la production d'électricité, en particulier les onduleurs (modularité, stock de pièces, agrément du fournisseur) et la qualité des prestations de maintenance proposées (10 points). - Faible impact carbone des produits proposés (10 points), - Propositions de recyclage des matériaux panneau en fin de vie et matériaux issus de la dépose de l'étanchéité (10 points).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Collectivité européenne d'Alsace
Organisation qui exécute le paiement: Collectivité européenne d'Alsace
Organisation qui signe le marché: Collectivité européenne d'Alsace
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 24 000 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 24 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ELECTRICITE VEIT
Offre:
Identifiant de l’offre: ELECTRCITE VEIT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 12 000 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24000922
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/02/2025
Date de conclusion du marché: 07/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: b99ac86b-2469-4676-8ac9-421e2c7b7eb6-01
Organisation qui signe le marché: Collectivité européenne d'Alsace
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ENERIOS ARTISANS ASSOCIES
Offre:
Identifiant de l’offre: ENERIOS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 12 000 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: ENERIOS
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/02/2025
Date de conclusion du marché: 07/03/2025
Organisation qui signe le marché: Collectivité européenne d'Alsace
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d’enregistrement: 20009433200018
Adresse postale: Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc
Ville: Strasbourg cedex 9
Code postal: 67964
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0389306310
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ELECTRICITE VEIT
Numéro d’enregistrement: 32916554200054
Adresse postale: 40 rue du dépôt
Ville: Souffelweyersheim
Code postal: 67460
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388190949
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ENERIOS ARTISANS ASSOCIES
Numéro d’enregistrement: 49898645400029
Adresse postale: 6 carrefour de Ribeauvillé
Ville: Sainte marie aux mines
Code postal: 68160
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0389739075
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: fd8566d7-c977-4396-ada7-d8909bbcfa8e-01
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
Description: Le montant maximum par année par lot est de 3 000 000 euros HT. Le montant maximum pour les 4 années pour les deux lots est de 24 000 000 euros HT.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9737917c-4b0d-45e1-8240-c014bf18ccc3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/04/2025 15:01:08 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 247039-2025
Numéro de publication au JO S: 75/2025
Date de publication: 16/04/2025
