Avis de marché - Avis n° 24-131610 du 21/11/2024
Département(s) de publication : 67
Annonce n° 24-131610
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité européenne d'Alsace
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20009433200018
Ville : Strasbourg Cedex 9
Code postal : 67964
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 67
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24000274
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction des Achats et de la Commande Publique
Adresse mail du contact : contact.execution@alsace.eu
Numéro de téléphone du contact : +33 0389306310
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : DUME ou Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants DUME ou Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Redressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique (sauf si déjà mentionné dans le DUME ou DC2).
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références de travaux similaires : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19/12/2024 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'aménagement d'un carrefour giratoire à l'intersection des RD31 et RD67 à GOUGENHEIM
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233128
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'aménagement du carrefour giratoire comprend des travaux de terrassement, d'assainissement, de chaussée et de couche de roulement.
Lieu principal d'exécution du marché : Intersection des RD31 et RD67 à GOUGENHEIM
Durée du marché (en mois) : 3
Valeur estimée (H.T.) : 441667 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le règlement de la consultation, l'acte d'engagement et le CCAP. La proposition de variante libre est autorisée et détaillée dans le règlement de la consultation uniquement. À titre indicatif, la période de préparation commencera début avril 2025. La durée de la période de préparation est de 1 mois. Celle-ci n'est pas incluse dans le délai d'exécution. Elle commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service préalable prescrivant d'en commencer la réalisation. À titre indicatif, les travaux commenceront vers début juin 2025. Le délai d'exécution est fixé à 3 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service distinct qui prescrira de commencer l'exécution des travaux du présent du marché. Prix révisables mensuellement dans les conditions fixées au CCAP. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Le délai de paiement est de 30 jours. Financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'alsace en ressources propres. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Recours : le tribunal territorial compétent ainsi que les voies de recours ouvertes aux candidats sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/11/2024
