1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Collectivité européenne d Alsace
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services de réinsertion par l’intermédiaire de la mise à disposition d'agents d'entretien et de restauration polyvalents pour les besoins des collèges de Centre Alsace de la CEA – marché réservé aux structures d’insertion par l’activité économique (SIAE).
Description: Services de réinsertion par l’intermédiaire de la mise à disposition d'agents d'entretien et de restauration polyvalents pour les besoins des collèges de centre Alsace de la CEA
Identifiant de la procédure: 57f1d1ac-b63f-425d-9008-c306464021aa
Avis précédent: 424190-2026
Identifiant interne: 26104
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 75231240 Services de réinsertion
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Services de réinsertion par l’intermédiaire de la mise à disposition d'agents d'entretien et de restauration polyvalents pour les besoins des collèges de Centre Alsace de la CEA – marché réservé aux structures d’insertion par l’activité économique (SIAE).
Description: Services de réinsertion par l’intermédiaire de la mise à disposition d'agents d'entretien et de restauration polyvalents pour les besoins des collèges de centre Alsace de la CEA
Identifiant interne: 26104
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 75231240 Services de réinsertion
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois, par période successive de 12 mois : Période de reconduction Dates Durée en mois 1ère période Du 27/03/2027 au 26/03/2028 12 2ème période Du 27/03/2028 au 26/03/2029 12 La reconduction est tacite. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifiée au titulaire au plus tard dans un délai de 30 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Collectivité européenne d Alsace
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Collectivité européenne d Alsace
Organisation qui signe le contrat: Collectivité européenne d Alsace
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ASSOCIATION REAGIR
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 0 de ASSOCIATION REAGIR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 287 500,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26000268
Date de conclusion du marché/concession: 15/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Collectivité européenne d Alsace
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Collectivité européenne d Alsace
Numéro d’enregistrement: 20009433200018
Adresse postale: Place du Quartier Blanc
Ville: Strasbourg cedex
Code postal: 67964
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Direction Achats et Commande Publique
Téléphone: +33 389306310
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la paix - BP 51038
Ville: Strasbourg cedex
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ASSOCIATION REAGIR
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 341177400
Ville: 67028
Code postal: 67230
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 84bff029-e9d0-4191-8c24-5bc4070f721a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/09/2026 14:24:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 673179-2026
Numéro de publication au JO S: 189/2026
Date de publication: 30/09/2026
