1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Collectivité européenne d'Alsace
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Service d'entretien et de nettoyage des plates-formes douanières de SAINT-LOUIS (sur A35) et d'OTTMARSHEIM (sur A36), de la Collectivité européenne d'Alsace
Description: Les prestations suivantes, sont à réaliser sur les aires de repos et les plates-formes douanières de la Collectivité européenne d'Alsace, sur toutes leurs emprises tant sur les voies de circulation et de stationnement que sur les dépendances : - La location de collecteurs extérieurs à déchets, de conteneurs ; - La collecte et l'élimination des ordures produites par le passage des usagers ; - Le ramassage et l'évacuation des conteneurs et des poubelles. Les déchets seront évacués vers les filières de valorisation et les filières conformes à la réglementation ; - Le remplacement des sacs poubelles de tous types.
Identifiant de la procédure: ce86b00b-ca73-4a48-979a-553e08486206
Identifiant interne: 25123
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux d'exécution : la plate-forme douanière de SAINT-LOUIS sur A35 et l'aire d'OTTMARSHEIM sur A36 (2 côtés)
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 496 080,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La durée initiale du marché est fixée à 12 mois, allant du 01/01/2026 (ou à compter de la notification du marché si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31/12/2026. Les prestations à réaliser ainsi que les fréquences de passages sont décrites dans le BPU. Le marché pourra être reconduit 3 fois. Chaque période de reconduction sera de 12 mois. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 4 ans et ne pourra excéder le 31/12/2029. Les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont précisés dans le règlement de la consultation. Une visite des sites est possible ; les conditions de ces visites sont détaillées dans le règlement de la consultation. Aucune avance ne sera versée. Le délai de paiement "est de 30 jours. Financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'Alsace en ressources propres. Prix fermes et non actualisables durant la première période d'exécution puis révisés annuellement dans les conditions fixées au CCAP. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Service d'entretien et de nettoyage des plates-formes douanières de SAINT-LOUIS (sur A35) et d'OTTMARSHEIM (sur A36), de la Collectivité européenne d'Alsace
Description: Les prestations suivantes, sont à réaliser sur les aires de repos et les plates-formes douanières de la Collectivité européenne d'Alsace, sur toutes leurs emprises tant sur les voies de circulation et de stationnement que sur les dépendances : - La location de collecteurs extérieurs à déchets, de conteneurs ; - La collecte et l'élimination des ordures produites par le passage des usagers ; - Le ramassage et l'évacuation des conteneurs et des poubelles. Les déchets seront évacués vers les filières de valorisation et les filières conformes à la réglementation ; - Le remplacement des sacs poubelles de tous types.
Identifiant interne: 25123
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 496 080,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Marché comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le règlement de la consultation, l'acte d'engagement et le CCAP. Montant minimum annuel du contrat : sans. Montant maximum annuel du contrat : 140 000 Euros HT / 168 000 Euros TTC. Le montant maximum indiqué s'applique à la période initiale puis pour chaque période de reconduction.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/08/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorial compétent ainsi que les voies de recours ouvertes aux candidats sont précisés dans le règlement de la consultation
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d’enregistrement: 20009433200018
Adresse postale: Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc
Ville: Strasbourg cedex 9
Code postal: 67964
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Téléphone: 0389306310
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix, BP 51038
Ville: Strasbourg cedex
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 2318e923-82ef-46c4-b294-2f11eb24582f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/06/2025 14:58:16 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 421330-2025
Numéro de publication au JO S: 122/2025
Date de publication: 30/06/2025
