Avis de marché - Avis n° 26-49752 du 20/05/2026
Département(s) de publication : 67, 68
Annonce n° 26-49752
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité européenne d'Alsace
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20009433200018
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 67, 68
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26077
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service achat
Adresse mail du contact : contact.execution@alsace.eu
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique (sauf si déjà mentionné dans le DUME ou DC2).
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références de service similaires : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Département
Critères d'attribution : Prix : 50% Valeur Technique : 50% Sous-critères : - Compétence et pertinence des moyens humains mis en œuvre (5 points) ; - Compétence et pertinence des moyens matériels mis en œuvre et outils utilisés (10 points) ; - Interprétation de la commande et modes opératoires (30 points) - Planning prévisionnel mis en œuvre pour la réalisation des différentes phases de l’étude et paragraphe explicatif l’accompagnant (5 points).
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Résorption des inondations sur l’A35 Nord à hauteur de Rountzenheim – Etude hydraulique
Code CPV principal - Descripteur principal : 71335000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Bas-Rhin
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 70000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre (première période). L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois pour une durée d’un an. La durée maximale comprenant la période de reconduction sera de 2 ans. Montant maximum de la période initiale : 80 000 € HT Montant maximum de la période de reconduction : 50 000 € HT
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/05/2026
