1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Collectivité européenne d'Alsace
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Reconditionnement des moteurs de propulsion et des inverseurs-réducteurs pour les bacs rhénans
Description: Le marché porte sur le reconditionnement des moteurs de propulsion et des inverseurs-réducteurs pour les bacs rhénans Dursus et Rhénanus. Le reconditionnement porte sur les éléments suivants : la rénovation de 6 moteurs diesel de propulsion (lot 1) et le remplacement de 6 inverseurs-réducteurs (lot 2). Le détail des prestations susceptibles d'être réalisées est détaillé dans dans le CCTP.
Identifiant de la procédure: b7832cf1-8ac9-47b4-b5d2-b164539c8215
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offre ouvert avec 2 lots
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Werftstraße 1, 77866 Rheinau, Allemagne
Ville: Rheinau
Code postal: 77866
Subdivision pays (NUTS): Ortenaukreis (DE134)
Pays: Allemagne
Informations complémentaires: Le démontage des moteurs et des inverseurs réducteurs se fera sur le Chantier Naval de la société Schiffswerft Karcher à Rheinau Freistett (77866) en Allemagne, les opérations liées à ces organes se réaliseront dans l'atelier du titulaire.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: le lot n°2 "reconditionnement des inverseurs-réducteurs TWIN DISC" est passé en procédure adaptée conformément R. 2123-1 2° du Code de la commande publique (petit lot)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Reconditionnement des moteurs de propulsion
Description: Le lot a pour objet le reconditionnement de 6 moteurs diesel de propulsion pour les bacs rhénans (2 pour le Drusus et 4 pour le Rhénanus)
Identifiant interne: lot 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50116600 Services de réparation et d'entretien de moteurs de démarrage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Werftstraße 1, 77866 Rheinau, Allemagne
Ville: Rheinau
Code postal: 77866
Subdivision pays (NUTS): Ortenaukreis (DE134)
Pays: Allemagne
Informations complémentaires: Le démontage des moteurs et des inverseurs réducteurs se fera sur le Chantier Naval de la société Schiffswerft Karcher à Rheinau Freistett (77866) en Allemagne, les opérations liées à ces organes se réaliseront dans l'atelier du titulaire.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/10/2025
Date de fin de durée: 28/11/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix HT : ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg (TA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Collectivité européenne d'Alsace
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Collectivité européenne d'Alsace
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg (TA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Collectivité européenne d'Alsace
Organisation qui traite les offres: Collectivité européenne d'Alsace
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 02 : Reconditionnement des inverseurs - réducteurs TWIN DISC
Description: Le lot a pour objet le reconditionnement de 6 inverseurs-réducteurs pour les bacs rhénans (2 pour le Drusus et 4 pour le Rhénanus)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Werftstraße 1, 77866 Rheinau, Allemagne
Ville: Rheinau
Code postal: 77866
Subdivision pays (NUTS): Ortenaukreis (DE134)
Pays: Allemagne
Informations complémentaires: Le démontage des moteurs et des inverseurs réducteurs se fera sur le Chantier Naval de la société Schiffswerft Karcher à Rheinau Freistett (77866) en Allemagne, les opérations liées à ces organes se réaliseront dans l'atelier du titulaire.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/10/2025
Date de fin de durée: 28/11/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix HT : ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg (TA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg (TA)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d’enregistrement: 20009433200018
Adresse postale: Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc
Ville: Strasbourg cedex 9
Code postal: 67964
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0389306310
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg (TA)
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la paix
Ville: Strasbourg CEDEX
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: e72a9b09-a660-4765-9ed6-69603d2ae86d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2025 11:49:01 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 362570-2025
Numéro de publication au JO S: 107/2025
Date de publication: 05/06/2025
