A proximité de Strasbourg 67964 Bas Rhin
Acheteur : Collectivité européenne d'Alsace
Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc
67964 Strasbourg cedex 9
Tel : 0389306310
  Reste 15 jours - Date de clôture estimée : 28/11/2024  
3 Lots
Lot 1
Assistance et proximité
Lot 2
Exploitation et Administration du SI
Lot 3
Chef de projets, Chargé d'études
Secteurs d'activité
Services de maintenance des systèmes et services d'assistance.
Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie.
Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance.

Prestations assistance, exploitation, administration du système d'information et chef de projets

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 29/10/2024
JOUE - 655846-2024
655846-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance – Prestations assistance, exploitation, administration du système d'information et chef de projets
OJ S 211/2024 29/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCollectivité européenne d'Alsace
Adresse électroniquecontact.execution@alsace.eu
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations assistance, exploitation, administration du système d'information et chef de projets
DescriptionL'objet de cet accord-cadre est d'apporter à la DSIN des compétences techniques adaptées aux services et aux utilisateurs et de fournir de réelles valeurs ajoutées à travers une infogérance (qualité et garantie de service, méthodes, expérience, expertise, …) dans les locaux de la DSIN ou en centre de service à distance. La présentation de la Direction des Systèmes d'information et du développement Numérique (DSIN) et la description des prestations ainsi que leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP.
Identifiant de la procédure0bbb1fbc-765c-48e5-b946-31cadb3baf36
Identifiant interne24000182
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance, 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1 place du quartier blanc  
VilleStrasbourg
Code postal67000
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre9 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLa présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum, sans minimum, en application des articles R. 2162-2 et suivants, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique (un par lot).
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre3
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Assistance et proximité
Description: Pour de plus amples détails quant à la description des prestations et leurs spécifications techniques, se reporter au CCTP de l'accord-cadre.
Identifiant interne: 24000806
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période de reconductions de 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 place du quartier blanc  
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début03/02/2025
Date de fin de durée02/02/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Dans les conditions prévues à l'article 25 du CCAG TIC, l'acheteur peut prescrire au titulaire, par ordre de service, pendant l'exécution de l'accord-cadre, des prestations supplémentaires ou modificatives après consultation de ce dernier ou accepter les modifications qu'il propose.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA2 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Ce marché est relancé en moyenne tous les 4 ans.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La consultation fait l'objet d'une décomposition en 3 lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre par lot. L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum, sans minimum, en application des articles R. 2162-2 et suivants, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à l'acte d'engagement (Montant maximum HT annuel : 725 000 Euros).
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
Nomcapacités techniques, financières et professionnelles
DescriptionL'examen des candidatures se fera selon les capacités techniques, financières et professionnelles mentionnées à l'article 5.1 du règlement de la consultation (RC).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: La notation de ce critère est explicitée à l'article 6.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est évaluée sur la base des éléments fournis par le soumissionnaire dans son mémoire technique. Ce critère est décomposé et noté conformément à l'article 6.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 55

Critère:
Type: Qualité
Description: La performance environnementale est évaluée sur la base des éléments fournis par le soumissionnaire dans son mémoire environnemental et de toute pièce justificative. Ce critère est noté conformément aux prescriptions de l'article 6.2 du RC et les barème de notation sont explicités au cadre de mémoire environnemental.
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires18/11/2024 23:59:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financierLes délais dont dispose l'acheteur ou son représentant pour procéder au paiement des avances, des acomptes, des règlements partiels définitifs et du solde sont fixés à 30 jours.
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Strasbourg - 31 avenue de la Paix BP 51038 - 67070 STRASBOURG CEDEX - Tél : 03 88 21 23 23 - Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr - Adresse internet (U.R.L) : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr Les procédures de recours sont explicitées à l'article 9 du RC.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursCollectivité européenne d'Alsace
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCollectivité européenne d'Alsace
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCollectivité européenne d'Alsace
Organisation qui reçoit les demandes de participationCollectivité européenne d'Alsace
Organisation qui traite les offresCollectivité européenne d'Alsace
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Exploitation et Administration du SI
Description: Pour de plus amples détails quant à la description des prestations et leurs spécifications techniques, se reporter au CCTP de l'accord-cadre.
Identifiant interne: 24000807
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période de reconductions de 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 place du quartier blanc  
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début03/02/2025
Date de fin de durée02/02/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Dans les conditions prévues à l'article 25 du CCAG TIC, l'acheteur peut prescrire au titulaire, par ordre de service, pendant l'exécution de l'accord-cadre, des prestations supplémentaires ou modificatives après consultation de ce dernier ou accepter les modifications qu'il propose.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA4 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Ce marché est relancé en moyenne tous les 4 ans.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La consultation fait l'objet d'une décomposition en 3 lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre par lot. L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum, sans minimum, en application des articles R. 2162-2 et suivants, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à l'acte d'engagement (Montant HT maximum annuel : 1 050 000 Euros).
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
Nomcapacités techniques, financières et professionnelles
DescriptionL'examen des candidatures se fera selon les capacités techniques, financières et professionnelles mentionnées à l'article 5.1 du règlement de la consultation (RC).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: La notation de ce critère est explicitée à l'article 6.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est évaluée sur la base des éléments fournis par le soumissionnaire dans son mémoire technique. Ce critère est décomposé et noté conformément à l'article 6.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 55

Critère:
Type: Qualité
Description: La performance environnementale est évaluée sur la base des éléments fournis par le soumissionnaire dans son mémoire environnemental et de toute pièce justificative. Ce critère est noté conformément aux prescriptions de l'article 6.2 du RC et les barème de notation sont explicités au cadre de mémoire environnemental.
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires18/11/2024 23:59:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financierLes délais dont dispose l'acheteur ou son représentant pour procéder au paiement des avances, des acomptes, des règlements partiels définitifs et du solde sont fixés à 30 jours.
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Strasbourg - 31 avenue de la Paix BP 51038 - 67070 STRASBOURG CEDEX - Tél : 03 88 21 23 23 - Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr - Adresse internet (U.R.L) : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr Les procédures de recours sont explicitées à l'article 9 du RC.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursCollectivité européenne d'Alsace
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCollectivité européenne d'Alsace
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCollectivité européenne d'Alsace
Organisation qui reçoit les demandes de participationCollectivité européenne d'Alsace
Organisation qui traite les offresCollectivité européenne d'Alsace
5.1.
LotLOT-0003
Titre: Chef de projets, Chargé d'études
Description: Pour de plus amples détails quant à la description des prestations et leurs spécifications techniques, se reporter au CCTP de l'accord-cadre.
Identifiant interne: 24000808
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période de reconductions de 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 place du quartier blanc  
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début03/02/2025
Date de fin de durée02/02/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Dans les conditions prévues à l'article 25 du CCAG TIC, l'acheteur peut prescrire au titulaire, par ordre de service, pendant l'exécution de l'accord-cadre, des prestations supplémentaires ou modificatives après consultation de ce dernier ou accepter les modifications qu'il propose.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Ce marché est relancé en moyenne tous les 4 ans.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La consultation fait l'objet d'une décomposition en 3 lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre par lot. L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum, sans minimum, en application des articles R. 2162-2 et suivants, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à l'acte d'engagement (Montant maximum annuel HT : 500 000 Euros).
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
Nomcapacités techniques, financières et professionnelles
DescriptionL'examen des candidatures se fera selon les capacités techniques, financières et professionnelles mentionnées à l'article 5.1 du règlement de la consultation (RC).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: La notation de ce critère est explicitée à l'article 6.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est évaluée sur la base des éléments fournis par le soumissionnaire dans son mémoire technique. Ce critère est décomposé et noté conformément à l'article 6.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 55

Critère:
Type: Qualité
Description: La performance environnementale est évaluée sur la base des éléments fournis par le soumissionnaire dans son mémoire environnemental et de toute pièce justificative. Ce critère est noté conformément aux prescriptions de l'article 6.2 du RC et les barème de notation sont explicités au cadre de mémoire environnemental.
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires18/11/2024 23:59:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financierLes délais dont dispose l'acheteur ou son représentant pour procéder au paiement des avances, des acomptes, des règlements partiels définitifs et du solde sont fixés à 30 jours.
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Strasbourg - 31 avenue de la Paix BP 51038 - 67070 STRASBOURG CEDEX - Tél : 03 88 21 23 23 - Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr - Adresse internet (U.R.L) : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr Les procédures de recours sont explicitées à l'article 9 du RC.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursCollectivité européenne d'Alsace
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCollectivité européenne d'Alsace
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCollectivité européenne d'Alsace
Organisation qui reçoit les demandes de participationCollectivité européenne d'Alsace
Organisation qui traite les offresCollectivité européenne d'Alsace
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d’enregistrement: 20009433200018
Adresse postale: Place du Quartier Blanc  
Ville: Strasbourg cedex 9
Code postal: 67964
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique: contact.execution@alsace.eu
Téléphone: 0389306310
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Département: Alsace
Adresse postale: 31 avenue de la Paix  
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e59a2b24-cd5e-4df6-add1-97ae22d58fea - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 25/10/2024 17:51:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 655846-2024
Numéro de publication au JO S: 211/2024
Date de publication: 29/10/2024