1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Collectivité européenne d'Alsace
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de désinfection au rayonnement gamma, dépoussiérage et conditionnement définitif de fonds d'archives la Collectivité européenne d'Alsace (CeA)
Description: Prestation de désinfection au rayonnement gamma, dépoussiérage et conditionnement définitif de fonds d'archives la Collectivité européenne d'Alsace (CeA)
Identifiant de la procédure: e02dc5d9-dab9-419a-9fd4-12410ee48203
Identifiant interne: 24000104
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Prestation de désinfection au rayonnement gamma, dépoussiérage et conditionnement définitif de fonds d'archives la Collectivité européenne d'Alsace (CeA)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92512000 Services d'archives
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'une procédure relevant des services sociaux et spécifique. L'acheteur pourra ouvrir une phase de négociation ou attribuer sur les offres initiales. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'une durée de 4 ans.L'accord cadre a un montant minimum de 200 000 Euros HT et un montant maximum de 800 000 Euros HT pour toute la durée de l'accord-cadre. Une visite obligatoire est prévue : voir modalités dans le règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de désinfection au rayonnement gamma, dépoussiérage et conditionnement définitif de fonds d'archives la Collectivité européenne d'Alsace (CeA)
Description: Prestation de désinfection au rayonnement gamma, dépoussiérage et conditionnement définitif de fonds d'archives la Collectivité européenne d'Alsace (CeA)
Identifiant interne: 24000104
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92512000 Services d'archives
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: DUME ou Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants DUME ou Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Déclaration chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, por
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références de service similaire : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Diplôme exigé dans le champ de la conservation préventive pour le chef projet : CAP reliure, ou diplôme de conservation-restauration, ou Brevet de technicien des métiers d'art, mention arts graphique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: les sous-critères sont détaillés au sein du Règlement de la Consultation
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE les sous-critères sont détaillés au sein du Règlement de la Consultation
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 31/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d’enregistrement: 20009433200018
Adresse postale: Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc
Ville: Strasbourg cedex 9
Code postal: 67964
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0389306310
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 65e1061e-9e6a-439a-8135-5f7e64724367 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 26/09/2024 14:01:42 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 582726-2024
Numéro de publication au JO S: 189/2024
Date de publication: 27/09/2024
