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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Collectivité européenne d'Alsace
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Préparation et livraison de repas pour les accueils de jour et les maisons territorialisées du Foyer de l'Enfance de la Collectivité européenne d'Alsace
Description: Le Foyer de l'enfance est un établissement public qui accueille en urgence les enfants confiés à la Direction de l'Aide Sociale à l'Enfance de la Collectivité européenne d'Alsace sur le territoire bas-rhinois. Le Foyer dispose de 196 places pour l'accueil d'enfants de 0 à 18 ans. La majorité des enfants sont placés en internat, ou en Accueil de jour. Le Foyer dispose actuellement sur le territoire bas-rhinois, de 5 maisons territorialisées situées à Barr, Haguenau, Saverne, et Oberhausbergen et de 6 accueils de jours situés sur le territoire de l'Eurométropole pour 3 d'entre eux, ainsi qu'à Haguenau, Saverne et Sélestat. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP. A titre indicatif, le nombre de repas estimé annuellement figure aux DQE.
Identifiant de la procédure: 1778fa25-af2a-4a3b-8b84-89a51d7f273e
Avis précédent: 358ac394-4615-4d1b-b457-81784f14313f-02
Identifiant interne: 25168
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 à 2123-7 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par l'acheteur. Il est à noter que la procédure adaptée relève des dispositions spécifiques de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sans négociations. En cas de négociations, la procédure est détaillée à l'article 6.3 du règlement de la consultation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Foyer de l'Enfance, 44 Rue Stéphanie
Ville: Strasbourg
Code postal: 67100
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réparties en 4 lots traités par marchés séparés désignés ci-après : Lot n° 01 : préparation de repas et livraison vers l'accueil de jour et les maisons territorialisées du Foyer de l'Enfance des sites de Barr et Saverne. Lot n° 02 : préparation de repas et livraison vers les accueils de jour et les maisons territorialisées du Foyer de l'Enfance du site de Strasbourg Eurométropole. Lot n° 03 : préparation de repas et livraison vers l'accueil de jour et la maison territorialisée du Foyer de l'Enfance du site de Haguenau. Lot n° 04 : préparation de repas et livraison vers l'accueil de jour du Foyer de l'Enfance du site de Sélestat.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 701 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En application de l'article L. 2113-14 du Code de la commande publique, le 03, est réservé à des entreprises adaptées (E.A.) mentionnées aux articles L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés, et à l'article L. 5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail (E.S.A.T.) mentionnés à l'article L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes. La proposition d'une offre variante libre est autorisée dans la limite des exigences minimales requises définies dans le règlement de la consultation. L'acheteur autorise les candidats à remettre leur(s) offre(s) variante(s) libre(s) sans offre de base. Une visite du site est préconisée ; les conditions de cette visite sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les prix sont révisables mensuellement dans les conditions fixées au CCAP. Le délai de paiement est de 30 jours. Financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'alsace en ressources propres. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Recours : le tribunal territorial compétent ainsi que les voies de recours ouvertes aux candidats sont précisés dans le règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n° 01 : préparation de repas et livraison vers l'accueil de jour et les maisons territorialisées du Foyer de l'Enfance des sites de Barr et Saverne
Description: Les Maisons Territorialisées accueillent des enfants âgés en moyenne de 3 à 18 ans, toute l'année en internat, du lundi au dimanche. Chaque maison héberge en moyenne de 6 à 10 enfants. Les Accueils de Jour accueillent des enfants âgés de 0 à 6 ans, du lundi au samedi, toute l'année. Chaque accueil de jour reçoit en moyenne une dizaine d'enfants par semaine. Ces maisons territorialisées et accueils de jours ne disposent que de matériels de type domestique pour stocker les repas et les remettre en température. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP. A titre indicatif, le nombre de repas estimé annuellement figure au DQE.
Identifiant interne: 25000739
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Options:
Description des options: Le marché prend effet à compter de la notification, estimée au 01/12/2025 et les prestations démarreront à compter du 01/01/2026. Le marché pourra être reconduit 3 fois. Chaque période de reconduction sera de 12 mois (du 1er janvier au 31 décembre). Toutes reconductions confondues, la fin maximale du marché serait donc au 31/12/2029. La reconduction est tacite. La valeur estimée annuelle se monte à 64 500 euros.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Foyer de l'Enfance 9 rue des vignes
Ville: Saverne
Code postal: 67700
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 258 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Informations complémentaires: La proposition d'une offre variante libre est autorisée dans la limite des exigences minimales requises définies dans le règlement de la consultation. L'acheteur autorise les candidats à remettre leur(s) offre(s) variante(s) libre(s) sans offre de base. Une visite du site est préconisée ; les conditions de cette visite sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les prix sont révisables mensuellement dans les conditions fixées au CCAP. Le délai de paiement est de 30 jours. Financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'alsace en ressources propres. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant du DQE en Euros HT de l'offre la plus basse / Montant du DQE en Euros HT de l'offre examinée) x Nombre de points de la pondération. Précisions : Le classement des offres se fera en tenant compte de l'offre de base et de la variante libre le cas échéant L'offre la moins-disante obtiendra la valeur maximum de la note, soit 40 points. Il est précisé que le montant pris en compte pour l'analyse de ce critère est celui du Détail Quantitatif Estimatif Base (DQE_BASE) et/ou du Détail Quantitatif Estimatif Variante (DQE_VARIANTE), qui correspond(ent) à un bordereau de simulation. Il(s) ne sera(ont) pas rendu(s) contractuel(s) et sert(servent) uniquement à départager les offres. Ce sont les prix figurant dans le Bordereau des Prix Unitaires Base (BPU_BASE), ou le Bordereau des Prix Unitaires Variante (BPU_VARIANTE) qui formeront la base financière du contrat. Si lors de l'examen des offres, l'acheteur estime nécessaire d'approfondir le contenu d'un ou plusieurs prix unitaires du bordereau de prix rempli par les candidats, ceux-ci devront lui communiquer les sous détails des prix correspondants dès qu'il leur en aura été formulé la demande.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement Définition et appréciation du critère : Ce critère sera apprécié au vu du contenu du Mémoire Environnemental (ME), selon cadre joint, et complété par le candidat. L'attention des candidats est attirée sur l'importance et la pertinence, de la qualité des renseignements fournis et de la justification des dispositions que celui-ci propose d'adopter pour l'exécution de la prestation en faveur de l'environnement et du développement durable. Ainsi, chaque offre environnementale obtient une note entre 0 et 10 points, selon les sous-critères et les pondérations indiqués dans le cadre du ME.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Ce critère sera apprécié au vu du contenu du Mémoire Technique (MT), selon cadre joint, et complété par le candidat. L'attention des candidats est attirée sur l'importance et la pertinence, de la qualité des renseignements fournis et de la justification des dispositions que celui-ci propose d'adopter pour l'exécution de la prestation. Ainsi, chaque offre technique obtient une note entre 0 et 50 points, selon les sous-critères et les pondérations indiqués dans le cadre du MT.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats et délais sont précisés à l'article 9 du règlement de la consultation.
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n° 02 : préparation de repas et livraison vers les accueils de jour et les maisons territorialisées du Foyer de l'Enfances du site de Strasbourg Eurométropole
Description: Les Maisons Territorialisées (Barr, Haguenau, Saverne, Oberhausbergen-10b) accueillent des enfants âgés en moyenne de 3 à 18 ans, toute l'année en internat, du lundi au dimanche. Chaque maison héberge en moyenne de 6 à 10 enfants. La maison d'Oberhausbergen (10a) accueille des enfants âgés en moyenne de 13 à 18 ans, toute l'année en internat, du lundi au dimanche. Cette maison héberge en moyenne 6 à 8 enfants. Les Accueils de Jour accueillent des enfants âgés de 0 à 6 ans, du lundi au samedi, toute l'année. Chaque accueil de jour reçoit en moyenne une dizaine d'enfants par semaine. Ces maisons territorialisées et accueils de jours ne disposent que de matériels de type domestique pour stocker les repas et les remettre en température. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP. A titre indicatif, le nombre de repas estimé annuellement figure au DQE.
Identifiant interne: 25000740
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Options:
Description des options: Le marché prend effet à compter de la notification, estimée au 01/12/2025 et les prestations démarreront à compter du 01/01/2026. Le marché pourra être reconduit 3 fois. Chaque période de reconduction sera de 12 mois (du 1er janvier au 31 décembre). Toutes reconductions confondues, la fin maximale du marché serait donc au 31/12/2029. La reconduction est tacite. La valeur estimée annuelle se monte à 67 750 euros.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Foyer de l'Enfance 10a et 10b rue des Tourterelles
Ville: Oberhausbergen
Code postal: 67205
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 271 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Informations complémentaires: La proposition d'une offre variante libre est autorisée dans la limite des exigences minimales requises définies dans le règlement de la consultation. L'acheteur autorise les candidats à remettre leur(s) offre(s) variante(s) libre(s) sans offre de base. Une visite du site est préconisée ; les conditions de cette visite sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les prix sont révisables mensuellement dans les conditions fixées au CCAP. Le délai de paiement est de 30 jours. Financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'alsace en ressources propres. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant du DQE en Euros HT de l'offre la plus basse / Montant du DQE en Euros HT de l'offre examinée) x Nombre de points de la pondération. Précisions : Le classement des offres se fera en tenant compte de l'offre de base et de la variante libre le cas échéant L'offre la moins-disante obtiendra la valeur maximum de la note, soit 40 points. Il est précisé que le montant pris en compte pour l'analyse de ce critère est celui du Détail Quantitatif Estimatif Base (DQE_BASE) et/ou du Détail Quantitatif Estimatif Variante (DQE_VARIANTE), qui correspond(ent) à un bordereau de simulation. Il(s) ne sera(ont) pas rendu(s) contractuel(s) et sert(servent) uniquement à départager les offres. Ce sont les prix figurant dans le Bordereau des Prix Unitaires Base (BPU_BASE), ou le Bordereau des Prix Unitaires Variante (BPU_VARIANTE) qui formeront la base financière du contrat. Si lors de l'examen des offres, l'acheteur estime nécessaire d'approfondir le contenu d'un ou plusieurs prix unitaires du bordereau de prix rempli par les candidats, ceux-ci devront lui communiquer les sous détails des prix correspondants dès qu'il leur en aura été formulé la demande.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement Définition et appréciation du critère : Ce critère sera apprécié au vu du contenu du Mémoire Environnemental (ME), selon cadre joint, et complété par le candidat. L'attention des candidats est attirée sur l'importance et la pertinence, de la qualité des renseignements fournis et de la justification des dispositions que celui-ci propose d'adopter pour l'exécution de la prestation en faveur de l'environnement et du développement durable. Ainsi, chaque offre environnementale obtient une note entre 0 et 10 points, selon les sous-critères et les pondérations indiqués dans le cadre du ME.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Ce critère sera apprécié au vu du contenu du Mémoire Technique (MT), selon cadre joint, et complété par le candidat. L'attention des candidats est attirée sur l'importance et la pertinence, de la qualité des renseignements fournis et de la justification des dispositions que celui-ci propose d'adopter pour l'exécution de la prestation. Ainsi, chaque offre technique obtient une note entre 0 et 50 points, selon les sous-critères et les pondérations indiqués dans le cadre du MT.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats et délais sont précisés à l'article 9 du règlement de la consultation.
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n° 03 : préparation de repas et livraison vers l'accueil de jour et la maison territorialisée du Foyer de l'Enfance du site de Haguenau
Description: Les Maisons Territorialisées accueillent des enfants âgés en moyenne de 3 à 18 ans, toute l'année en internat, du lundi au dimanche. Chaque maison héberge en moyenne de 6 à 10 enfants. Les Accueils de Jour accueillent des enfants âgés de 0 à 6 ans, du lundi au samedi, toute l'année. Chaque accueil de jour reçoit en moyenne une dizaine d'enfants par semaine. Ces maisons territorialisées et accueils de jours ne disposent que de matériels de type domestique pour stocker les repas et les remettre en température. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP. A titre indicatif, le nombre de repas estimé annuellement figure au DQE.
Identifiant interne: 25000741
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Options:
Description des options: Le marché prend effet à compter de la notification, estimée au 01/12/2025 et les prestations démarreront à compter du 01/01/2026. Le marché pourra être reconduit 3 fois. Chaque période de reconduction sera de 12 mois (du 1er janvier au 31 décembre). Toutes reconductions confondues, la fin maximale du marché serait donc au 31/12/2029. La reconduction est tacite. La valeur estimée annuelle se monte à 33 000 euros.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Foyer de l'Enfance 14 rue des fourmis
Ville: Haguenau
Code postal: 67500
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 132 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Informations complémentaires: En application de l'article L. 2113-14 du Code de la commande publique, le 03, est réservé à des entreprises adaptées (E.A.) mentionnées aux articles L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés, et à l'article L. 5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail (E.S.A.T.) mentionnés à l'article L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes. La proposition d'une offre variante libre est autorisée dans la limite des exigences minimales requises définies dans le règlement de la consultation. L'acheteur autorise les candidats à remettre leur(s) offre(s) variante(s) libre(s) sans offre de base. Une visite du site est préconisée ; les conditions de cette visite sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les prix sont révisables mensuellement dans les conditions fixées au CCAP. Le délai de paiement est de 30 jours. Financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'alsace en ressources propres. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant du DQE en Euros HT de l'offre la plus basse / Montant du DQE en Euros HT de l'offre examinée) x Nombre de points de la pondération. Précisions : Le classement des offres se fera en tenant compte de l'offre de base et de la variante libre le cas échéant L'offre la moins-disante obtiendra la valeur maximum de la note, soit 40 points. Il est précisé que le montant pris en compte pour l'analyse de ce critère est celui du Détail Quantitatif Estimatif Base (DQE_BASE) et/ou du Détail Quantitatif Estimatif Variante (DQE_VARIANTE), qui correspond(ent) à un bordereau de simulation. Il(s) ne sera(ont) pas rendu(s) contractuel(s) et sert(servent) uniquement à départager les offres. Ce sont les prix figurant dans le Bordereau des Prix Unitaires Base (BPU_BASE), ou le Bordereau des Prix Unitaires Variante (BPU_VARIANTE) qui formeront la base financière du contrat. Si lors de l'examen des offres, l'acheteur estime nécessaire d'approfondir le contenu d'un ou plusieurs prix unitaires du bordereau de prix rempli par les candidats, ceux-ci devront lui communiquer les sous détails des prix correspondants dès qu'il leur en aura été formulé la demande.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement Définition et appréciation du critère : Ce critère sera apprécié au vu du contenu du Mémoire Environnemental (ME), selon cadre joint, et complété par le candidat. L'attention des candidats est attirée sur l'importance et la pertinence, de la qualité des renseignements fournis et de la justification des dispositions que celui-ci propose d'adopter pour l'exécution de la prestation en faveur de l'environnement et du développement durable. Ainsi, chaque offre environnementale obtient une note entre 0 et 10 points, selon les sous-critères et les pondérations indiqués dans le cadre du ME.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Ce critère sera apprécié au vu du contenu du Mémoire Technique (MT), selon cadre joint, et complété par le candidat. L'attention des candidats est attirée sur l'importance et la pertinence, de la qualité des renseignements fournis et de la justification des dispositions que celui-ci propose d'adopter pour l'exécution de la prestation. Ainsi, chaque offre technique obtient une note entre 0 et 50 points, selon les sous-critères et les pondérations indiqués dans le cadre du MT.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats et délais sont précisés à l'article 9 du règlement de la consultation.
Organisation qui signe le marché: Collectivité européenne d'Alsace
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot n° 04 : préparation de repas et livraison vers l'accueil de jour du Foyer de l'Enfance du site de Sélestat
Description: Les Accueils de Jour accueillent des enfants âgés de 0 à 6 ans, du lundi au samedi, toute l'année. Chaque accueil de jour reçoit en moyenne une dizaine d'enfants par semaine. Les accueils de jours ne disposent que de matériels de type domestique pour stocker les repas et les remettre en température. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP. A titre indicatif, le nombre de repas estimé annuellement figure au DQE.
Identifiant interne: 25000813
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Options:
Description des options: Le marché prend effet à compter de la notification, estimée au 01/12/2025 et les prestations démarreront dès notification. Le marché pourra être reconduit 3 fois. Chaque période de reconduction sera de 12 mois (du 1er janvier au 31 décembre). Toutes reconductions confondues, la fin maximale du marché serait donc au 31/12/2029. La reconduction est tacite. La valeur estimée annuelle se monte à 10 000 euros.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Foyer de l'Enfance 3 rue Louis Letang
Ville: Sélestat
Code postal: 67600
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Informations complémentaires: La proposition d'une offre variante libre est autorisée dans la limite des exigences minimales requises définies dans le règlement de la consultation. L'acheteur autorise les candidats à remettre leur(s) offre(s) variante(s) libre(s) sans offre de base. Une visite du site est préconisée ; les conditions de cette visite sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les prix sont révisables mensuellement dans les conditions fixées au CCAP. Le délai de paiement est de 30 jours. Financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'alsace en ressources propres. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant du DQE en Euros HT de l'offre la plus basse / Montant du DQE en Euros HT de l'offre examinée) x Nombre de points de la pondération. Précisions : Le classement des offres se fera en tenant compte de l'offre de base et de la variante libre le cas échéant L'offre la moins-disante obtiendra la valeur maximum de la note, soit 40 points. Il est précisé que le montant pris en compte pour l'analyse de ce critère est celui du Détail Quantitatif Estimatif Base (DQE_BASE) et/ou du Détail Quantitatif Estimatif Variante (DQE_VARIANTE), qui correspond(ent) à un bordereau de simulation. Il(s) ne sera(ont) pas rendu(s) contractuel(s) et sert(servent) uniquement à départager les offres. Ce sont les prix figurant dans le Bordereau des Prix Unitaires Base (BPU_BASE), ou le Bordereau des Prix Unitaires Variante (BPU_VARIANTE) qui formeront la base financière du contrat. Si lors de l'examen des offres, l'acheteur estime nécessaire d'approfondir le contenu d'un ou plusieurs prix unitaires du bordereau de prix rempli par les candidats, ceux-ci devront lui communiquer les sous détails des prix correspondants dès qu'il leur en aura été formulé la demande.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement Définition et appréciation du critère : Ce critère sera apprécié au vu du contenu du Mémoire Environnemental (ME), selon cadre joint, et complété par le candidat. L'attention des candidats est attirée sur l'importance et la pertinence, de la qualité des renseignements fournis et de la justification des dispositions que celui-ci propose d'adopter pour l'exécution de la prestation en faveur de l'environnement et du développement durable. Ainsi, chaque offre environnementale obtient une note entre 0 et 10 points, selon les sous-critères et les pondérations indiqués dans le cadre du ME.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Ce critère sera apprécié au vu du contenu du Mémoire Technique (MT), selon cadre joint, et complété par le candidat. L'attention des candidats est attirée sur l'importance et la pertinence, de la qualité des renseignements fournis et de la justification des dispositions que celui-ci propose d'adopter pour l'exécution de la prestation. Ainsi, chaque offre technique obtient une note entre 0 et 50 points, selon les sous-critères et les pondérations indiqués dans le cadre du MT.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats et délais sont précisés à l'article 9 du règlement de la consultation.
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 155 176,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ADAPEI PAPILLONS BLANCS D’ALSACE – ESAT DE HAGUENAU
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ADAPEI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 155 176,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25000741
Titre: ADAPEI
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/11/2025
Date de conclusion du marché: 21/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Collectivité européenne d'Alsace
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d’enregistrement: 20009433200018
Adresse postale: Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc Hôtel d'Alsace Place du Quartier Blanc
Ville: Strasbourg cedex 9
Code postal: 67964
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Téléphone: 0389306321
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ADAPEI PAPILLONS BLANCS D’ALSACE – ESAT DE HAGUENAU
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 77564261400595
Numéro d’enregistrement: 77564261400595
Département: 67
Adresse postale: ZA Aérodrome – 16, rue Saint Exupéry
Ville: HAGUENAU
Code postal: 67500
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388739773
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix, BP 51038
Ville: Strasbourg cedex
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0b0d45b3-bbdc-4f36-b26f-a4fb22bb9822 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 12/01/2026 17:33:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 26742-2026
Numéro de publication au JO S: 9/2026
Date de publication: 14/01/2026
