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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Collectivité européenne d'Alsace
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage de locaux de la Collectivité européenne d'Alsace de 2027 à 2028 - Relance des lots Cantons de RIXHEIM et de BRUNSTATT et Cantons d'ALTKIRCH et de SAINT-LOUIS.
Description: Nettoyage de locaux de la Collectivité européenne d'Alsace de 2027 à 2028 - Relance des lots Cantons de RIXHEIM et de BRUNSTATT et Cantons d'ALTKIRCH et de SAINT-LOUIS.
Identifiant de la procédure: c5687128-755d-4b51-a02c-ec7d54e703d9
Avis précédent: 96780625-dd5b-4de8-b992-95f8cdc456d4-01
Identifiant interne: 26166
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: L'accord-cadre porte sur : Nettoyage de locaux de la Collectivité européenne d'Alsace de 2027 à 2028 – relance des lots Cantons de RIXHEIM et de BRUNSTATT et Cantons d'ALTKIRCH et de SAINT-LOUIS. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP. Les prestations des différents lots font l’objet d’un fractionnement en bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter du 01 janvier 2027 jusqu’au 31/12/2027. L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 24 mois.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Cantons de RIXHEIM et de BRUNSTATT
Description: Cantons de RIXHEIM et de BRUNSTATT
Identifiant interne: 26000465
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 24 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: RIXHEIM
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BRUNSTATT
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La visite des lieux d’exécution de l'accord-cadre peut être effectuée, cette visite est facultative. Pour obtenir les renseignements afin d’effectuer cette visite, il faudra s’adresser à : Chefs d’établissement ou correspondants de site pour chaque site figurant dans les bordereaux des prix par site (uniquement sur rendez-vous).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Définition : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de l'offre examinée) x 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Définition : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique : • Sous-critère 1 - 10% : Organisation générale et maîtrise opérationnelle • Sous-critère 2 - 10% : Moyens humains, continuité de service, remplacements • Sous-critère 3 - 10% : Contrôles qualité, amélioration continue et innovation Performance en matière de protection de l'environnement • Déplacements bas carbone : Utilisation de véhicules à faibles émissions de CO₂ pour les agents en charge des prestations, optimisation des tournées, ou encore mise en place de solutions facilitant les trajets des salariés en charge des prestations de nettoyage (covoiturage, transports en commun, collectifs, etc.). • Réduction des émissions : Mesures concrètes pour limiter l’empreinte carbone des déplacements liée aux prestations (ex : regroupement des interventions, outils de planification optimisés). • Gestion des déchets : Propositions pour diminuer les déchets générés par les prestations (produits éco-labellisés, réduction des emballages, recyclage). • Autres Propositions du candidat pour réduire l’impact environnemental des prestations… Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté • Nombre d'heures d'emploi proposé dans le cadre d'un programme favorisant l'inclusion de personnes ayant des difficultés d'accès au marché du travail
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La décision d’attribution peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d’Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l’objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994)
Organisation qui signe le contrat: Collectivité européenne d'Alsace
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Cantons d'ALTKIRCH et de SAINT-LOUIS
Description: Cantons d'ALTKIRCH et de SAINT-LOUIS
Identifiant interne: 26000466
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 24 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ALTKIRCH
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT-LOUIS
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La visite des lieux d’exécution de l'accord-cadre peut être effectuée, cette visite est facultative. Pour obtenir les renseignements afin d’effectuer cette visite, il faudra s’adresser à : Chefs d’établissement ou correspondants de site pour chaque site figurant dans les bordereaux des prix par site (uniquement sur rendez-vous).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Définition : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de l'offre examinée) x 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Définition : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique : • Sous-critère 1 - 10% : Organisation générale et maîtrise opérationnelle • Sous-critère 2 - 10% : Moyens humains, continuité de service, remplacements • Sous-critère 3 - 10% : Contrôles qualité, amélioration continue et innovation Performance en matière de protection de l'environnement • Déplacements bas carbone : Utilisation de véhicules à faibles émissions de CO₂ pour les agents en charge des prestations, optimisation des tournées, ou encore mise en place de solutions facilitant les trajets des salariés en charge des prestations de nettoyage (covoiturage, transports en commun, collectifs, etc.). • Réduction des émissions : Mesures concrètes pour limiter l’empreinte carbone des déplacements liée aux prestations (ex : regroupement des interventions, outils de planification optimisés). • Gestion des déchets : Propositions pour diminuer les déchets générés par les prestations (produits éco-labellisés, réduction des emballages, recyclage). • Autres Propositions du candidat pour réduire l’impact environnemental des prestations… Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté • Nombre d'heures d'emploi proposé dans le cadre d'un programme favorisant l'inclusion de personnes ayant des difficultés d'accès au marché du travail
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La décision d’attribution peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d’Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l’objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994)
Organisation qui signe le contrat: Collectivité européenne d'Alsace
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DESP
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 01 DESP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26000465
Titre: CONTRAT DESP LOT 01
Date de conclusion du marché/concession: 03/11/2026
Organisation qui signe le contrat: Collectivité européenne d'Alsace
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DESP
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 02 DESP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26000466
Titre: CONTRAT DESP LOT 02
Date de conclusion du marché/concession: 03/11/2026
Organisation qui signe le contrat: Collectivité européenne d'Alsace
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d’enregistrement: 20009433200018
Adresse postale: PLACE DU QUARTIER BLANC
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Service Achats
Téléphone: 0389306310
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Greffes
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DESP
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 93309682800167
Adresse postale: Rue de l’industrie
Ville: HABSHEIM
Code postal: 68440
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389618348
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 171bd7bb-d6c4-45f5-8e46-3ffaa7e96ac9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2026 14:41:46 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 768401-2026
Numéro de publication au JO S: 215/2026
Date de publication: 05/11/2026