1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Collectivité européenne d'Alsace
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public de maîtrise d'œuvre - RD 1066 - Sécurisation du passage à niveau n°22 à Thann
Description: Les travaux et les objectifs de l'opération sont les suivants: Séparer les flux routiers et ferroviaires pour améliorer la sécurité et fluidifier la circula-tion sur la RD 1066 ; Réduire la gêne occasionnée par la RD 1066 : le passage de la route en souterrain ré-duira les nuisances sonores, la levée de la congestion améliorera la qualité de l'air et permettra d'éviter les itinéraires de shunts par les voies urbaines ; Maintenir l'itinéraire de convois exceptionnels ; Permettre des opportunités d'aménagement pour la commune, pour des projets urbains ou de mobilités douces (pistes cyclables, cheminements piétons) La réalisation d'un ouvrage dénivelé le long de la RD 1066 à Thann en respectant les normes de conceptions routières et de visibilité applicables à ce type de projet.
Identifiant de la procédure: da24d1ed-9686-438e-84ad-75c623742036
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert - Articles R. 2124-1, R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2172-1 et suivants du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre - RD 1066 - Sécurisation du passage à niveau n°22 À THANN
Description: Les travaux et les objectifs de l'opération sont les suivants: Séparer les flux routiers et ferroviaires pour améliorer la sécurité et fluidifier la circula-tion sur la RD 1066 ; Réduire la gêne occasionnée par la RD 1066 : le passage de la route en souterrain ré-duira les nuisances sonores, la levée de la congestion améliorera la qualité de l'air et permettra d'éviter les itinéraires de shunts par les voies urbaines ; Maintenir l'itinéraire de convois exceptionnels ; Permettre des opportunités d'aménagement pour la commune, pour des projets urbains ou de mobilités douces (pistes cyclables, cheminements piétons) La réalisation d'un ouvrage dénivelé le long de la RD 1066 à Thann en respectant les normes de conceptions routières et de visibilité applicables à ce type de projet.
Identifiant interne: 24000190
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/12/2024
Date de fin de durée: 16/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: situation juridique (DC1 et DC2) + déclaration chiffre d'affaires + références services similaires + titres d'études et titres professionnels
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir le Règlement de Consultation
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (voir le Règlement de Consultation).
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d’enregistrement: 20009433200018
Adresse postale: Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc
Ville: Strasbourg cedex 9
Code postal: 67964
Pays: France
Téléphone: 0389306310
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Ville: STRASBOURG
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5f043aa5-3d0c-4976-b4b7-1d55ffe58f37 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/08/2024 10:43:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 507729-2024
Numéro de publication au JO S: 164/2024
Date de publication: 23/08/2024
