1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Collectivité européenne d Alsace
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de travaux d'installations photovoltaïques et de réfection d'étanchéité toiture sur les bâtiments de la Collectivité Européenne d'Alsace, Territoire du Haut-Rhin
Description: Marché de travaux d'installations photovoltaïques et de réfection d'étanchéité toiture sur les bâtiments de la Collectivité Européenne d'Alsace, Territoire du Haut-Rhin
Identifiant de la procédure: 504f3617-cd6e-470e-87b8-abe45314f47a
Identifiant interne: 26118
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261210 Travaux de couverture
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de travaux d'installations photovoltaïques et de réfection d'étanchéité toiture sur les bâtiments de la Collectivité Européenne d'Alsace, Territoire du Haut-Rhin
Description: Marché de travaux d'installations photovoltaïques et de réfection d'étanchéité toiture sur les bâtiments de la Collectivité Européenne d'Alsace, Territoire du Haut-Rhin
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261210 Travaux de couverture
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période d’un an soit une durée maxi de reconduction de 3 ans. Lorsque le montant maximum des commandes est atteint pour une période d’exécution donnée, à l’exception de la dernière période contractuelle, celle-ci est automatiquement reconduite
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Collectivité européenne d Alsace
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Collectivité européenne d Alsace
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Collectivité européenne d Alsace
Organisation qui traite les offres: Collectivité européenne d Alsace
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Collectivité européenne d Alsace
Numéro d’enregistrement: 20009433200018
Adresse postale: Place du Quartier Blanc
Ville: Strasbourg cedex
Code postal: 67964
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Direction Achats et Commande Publique
Téléphone: +33 389306310
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la paix - BP 51038
Ville: Strasbourg cedex
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: ac7893d8-2a64-46fc-bb0e-a852c911bdd5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/09/2026 14:25:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 628309-2026
Numéro de publication au JO S: 176/2026
Date de publication: 11/09/2026
