1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Collectivité européenne d'Alsace
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marche M3 : Démolition et reconstruction de l ouvrage de franchissement de l A35 - P0751.
Description: Travaux d'ouvrages d'art courants incluant : La mise en place d'un pont provisoire de franchissement de l'A35 pour la déviation de la RD105, y compris travaux de génie civil des appuis (culées), et son démontage à l'issue des travaux. Les travaux de démolition de l'ouvrage de franchissement de l'A35 existant PO751 (POD) Les travaux de construction du nouvel ouvrage de franchissement de l'A35 PO751 (Bowstring) incluant : Les travaux de terrassement (déblais des fouilles des appuis / remblais contigus aux OA) Les travaux de charpente métallique du tablier Les travaux de génie civil des appuis (culées) et de la dalle du tablier Les travaux de superstructures du tablier (étanchéité, garde-corps, dispositifs de retenue, caniveaux, fourreaux, etc.) La mise en place des déviations provisoires et de la signalisation de chantier et du balisage sur l'A35 dans le cadre des opérations sous fermeture totale ou partielle des circulations sur l'autoroute.
Identifiant de la procédure: f8f09e7f-af86-4b1e-b95d-5146681353d8
Identifiant interne: 2300255
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: saint-louis
Code postal: 68300
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 678 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché M3 : Démolition et reconstruction de l’ouvrage de franchissement de l’A35 - P0751.
Description: Travaux d'ouvrages d'art courants incluant la mise en place d'un pont provisoire de franchissement de l'A35 pour la déviation de la RD105, y compris travaux de génie civil des appuis (culées), et son démontage à l'issue des travaux. Les travaux de démolition de l'ouvrage de franchissement de l'A35 existant PO751 (POD) Les travaux de construction du nouvel ouvrage de franchissement de l'A35 PO751 (Bowstring) incluant Les travaux de terrassement (déblais des fouilles des appuis / remblais contigus aux OA) Les travaux de charpente métallique du tablier Les travaux de génie civil des appuis (culées) et de la dalle du tablier Les travaux de superstructures du tablier (étanchéité, garde-corps, dispositifs de retenue, caniveaux, fourreaux, etc.) La mise en place des déviations provisoires et de la signalisation de chantier et du balisage sur l'A35 dans le cadre des opérations sous fermeture totale ou partielle des circulations sur l'autoroute.
Identifiant interne: 23000255
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Options:
Description des options: La proposition de variantes libres est autorisée. Voir art 2.4 du RC
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint -Louis
Code postal: 68300
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Durée: 22 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 678 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Recours : référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ; référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ; recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Les prestations donneront lieu à un marché unique avec trois phases techniques. La proposition de variante libre est autorisée. Voir article 2.4 du RC. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Il est possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à Mme Marie-Catherine JEANNINGROS-Responsable de service projets neufs secteur Brunstatt du Pôle Travaux Neufs Sud de la Direction des Routes, des Infrastructures et des Mobilités de la CeA. Tél : 03 69 49 34 31 et e-mail : Marie-Catherine.Jeanningros@alsace.eu Le délai d'exécution global est fixé à 22 mois, soit 3 mois pour la période de préparation et 19 mois pour les délais d'exécution des travaux. A titre indicatif, la période de préparation devrait commencer en mars 2025. Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d'insertion sociale et professionnelle, le maître d'ouvrage a décidé d'appliquer les dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté. Le titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles. Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre d'heures d'insertion porté à l'acte d'engagement.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique (sauf si déjà mentionné dans le DUME ou DC2).
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: DUME ou Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants DUME ou Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références de travaux similaires : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; Certificats de qualifications professionnelles : établis par des organismes indépendants. Le maitre d'ouvrage accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; Liste des Qualifications FNTP :Ouvrages d'art1111- Ouvrages de haute technicité Ouvrages métalliques121 - Ouvrages de haute technicité7141 - Manutention de haute technicitéDémolition212 - Déconstruction sélective Equipements d'ouvrages7161 - Appareils d-appui7162 - Joints de dilatation Pose d'équipements de sécurité 3732 - Equipements de sécurité métalliques Exploitation sous chantier 3751 - Mise en place et exploitation de balisage sur routes à chaussées séparées Travaux spéciaux 712 - Etanchéité d'ouvrages (neuf)
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement. la pondération du critère est de 10%
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique la pondération du critère est de 40%
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: la pondération du critère prix est de 50%
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/05/2024 11:00:00 (UTC+2)
Lieu: Strasbourg
Conditions du marché:
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement
Informations relatives aux délais de recours: La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d'Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : - Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). - Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). - Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994). Vous avez la possibilité de déposer votre requête : - Soit en mains propres à l'accueil de la juridiction ; - Soit par voie postale à l'adresse indiquée plus haut ; - Soit par voie électronique par l'intermédiaire de l'application Télérecours citoyens (la procédure est détaillée sur le site internet dédié https://www.telerecours.fr/particuliers-personnes-droit-prive/) ".
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la paix - BP 51038
Ville: Strasbourg cedex
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d’enregistrement: 20009433200018
Adresse postale: Collectivité européenne d'Alsace- Place du Quartier Blanc
Ville: Strasbourg cedex 9
Code postal: 67964
Pays: France
Téléphone: 0389306310
Rôles de cette organisation:
Acheteur
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0216a9bf-1e13-4a62-9862-15efe118c597 - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2024 16:07:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 258847-2024
Numéro de publication au JO S: 86/2024
Date de publication: 02/05/2024
