1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Collectivité européenne d'Alsace
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du bâtiment situé 11 rue de l'Europe à Haguenau
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du bâtiment situé 11 rue de l'Europe à Haguenau en Foyer de l'Enfance. Le Foyer de l'Enfance (FDE) d'Haguenau occupe actuellement deux maisons d'habitation en location : - La « maison territorialisée » du FDE se situe au 14 rue des Fourmis à Haguenau - L'« Accueil de Jour » du FDE de Haguenau se situe 4 rue de Nanquette à Haguenau. Aujourd'hui ces deux sites ne sont plus adaptés aux besoins du FDE. La Collectivité européenne d'Alsace envisage la possibilité de regrouper les deux entités du FDE de Haguenau dans un lieu unique situé au 11 boulevard de l'Europe à Haguenau. Le montant prévisionnel global des travaux est de 1 837 500 euros H.T. La mission confiée au maître d'oeuvre comprendra les éléments de mission suivants : Mission de maîtrise d'oeuvre base loi MOP (Deuxième Partie Livre IV du Code de la Commande Publique) : Mission de base : DIA/ESQ, AVP, PRO, ACT, EXE, DET, AOR et les missions complémentaires CSSI, SIGN, OPC et MOB.
Identifiant de la procédure: 1a512077-3252-417a-92ea-493d574d154b
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 boulevard de l'Europe
Ville: Haguenau
Code postal: 67500
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'Alsace en ressources propres. Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. La transmission des offres par voie électronique est imposée. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif (TA) de Strasbourg, http://strasbourg.tribunal-administratif.fr, 67070, Strasbourg Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, , Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du bâtiment situé au 11 boulevard de l'Europe à Haguenau
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du bâtiment situé 11 rue de l'Europe à Haguenau en Foyer de l'Enfance. Le Foyer de l'Enfance (FDE) d'Haguenau occupe actuellement deux maisons d'habitation en location : - La « maison territorialisée » du FDE se situe au 14 rue des Fourmis à Haguenau - L'« Accueil de Jour » du FDE de Haguenau se situe 4 rue de Nanquette à Haguenau. Aujourd'hui ces deux sites ne sont plus adaptés aux besoins du FDE. La Collectivité européenne d'Alsace envisage la possibilité de regrouper les deux entités du FDE de Haguenau dans un lieu unique situé au 11 boulevard de l'Europe à Haguenau. Le montant prévisionnel global des travaux est de 1 837 500 euros H.T. La mission confiée au maître d'oeuvre comprendra les éléments de mission suivants : Mission de maîtrise d'oeuvre base loi MOP (Deuxième Partie Livre IV du Code de la Commande Publique) : Mission de base : DIA/ESQ, AVP, PRO, ACT, EXE, DET, AOR et les missions complémentaires CSSI, SIGN, OPC et MOB.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 boulevard de l'Europe
Ville: Haguenau
Code postal: 67500
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg (TA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg (TA)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d’enregistrement: 20009433200018
Adresse postale: Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc
Ville: Strasbourg cedex 9
Code postal: 67964
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0389306310
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg (TA)
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: c7e60c32-699f-4434-af4a-25cf628dce1b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2025 08:41:48 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 361697-2025
Numéro de publication au JO S: 106/2025
Date de publication: 04/06/2025
