1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Collectivité européenne d'Alsace
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA GESTION DE SCHEMA DIRECTEUR DE LA SIGNALISATION ROUTIERE, TOURISTIQUE et CYCLABLE DE LA CeA
Description: Le Schéma Directeur Routier, Touristique et Cyclable devra s'inscrit dans la dynamique du développement durable et de la transition énergétique favorisant les modes et les usages les plus respectueux de l'environnement, dans leur domaine de pertinence et devra répondre aux attentes de chacun de ses usagers : fiabilité, sécurité & accessibilité.
Identifiant de la procédure: c8086372-b713-4675-8f27-a9b224eddeb6
Identifiant interne: 24000099
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
24000099 -
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusions sont précisés dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA GESTION DE SCHEMA DIREC-TEUR DE LA SIGNALISATION ROUTIERE, TOURISTIQUE et CYCLABLE DE LA CeA
Description: la CeA souhaite avoir recours à des compétences d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la préparation, la rédaction et la mise en oeuvre de son S.D.R.T.C. Ce dernier est justifié par d'importantes évolutions territoriales résultant de la fusion des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin au 1er janvier 2021.
Identifiant interne: 24000099
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des dernières années
Utilisation de ce critère: Non utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf. art. 6.2 du Règlement de la consultation
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. art. 6.2 du Règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/01/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. art. 9 du Règlement de la Consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d’enregistrement: 20009433200018
Adresse postale: Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blance
Ville: Strasbourg cedex 9
Code postal: 67964
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Téléphone: 0389306319
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31, Avenue de la Paix
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4d268715-b405-4f7f-9278-b013be3038aa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/12/2024 16:08:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 756684-2024
Numéro de publication au JO S: 241/2024
Date de publication: 11/12/2024
