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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Collectivité européenne d Alsace
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de pièces, accessoires électriques et filtrations pour véhicules et engins pour le compte du groupement de commandes Collectivité européenne d'Alsace (CeA) / Service d'Incendie et de Secours du Bas-Rhin (SIS67)
Description: Fourniture de pièces, accessoires électriques et filtrations pour véhicules et engins, pour le compte du groupement de commande Collectivité européenne d'Alsace (CeA) / Service d'Incendie et de Secours du Bas-Rhin (SIS67)
Identifiant de la procédure: 9eeced90-8aaa-4563-8746-eb82e05e2690
Avis précédent: 353606-2026
Identifiant interne: 26024
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature complémentaire (cpv): 42913000 Filtres à huile, filtres à essence et filtres à air, 31440000 Batteries, 31531000 Ampoules, 34990000 Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage, 31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage, 31130000 Alternateurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Batteries, piles et chargeurs
Description: Batteries, piles et chargeurs
Identifiant interne: Lot n° 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31440000 Batteries
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre à bons de commande pourra être reconduit 3 fois. Chaque période de reconduction sera de 1 an. La durée maximale de l’accord-cadre à bons de commande, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est tacite.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Collectivité européenne d Alsace
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Collectivité européenne d Alsace
Organisation qui signe le contrat: Collectivité européenne d Alsace
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Alternateurs et démarreurs
Description: Alternateurs et démarreurs
Identifiant interne: Lot n° 02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31130000 Alternateurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre à bons de commande pourra être reconduit 3 fois. Chaque période de reconduction sera de 1 an. La durée maximale de l’accord-cadre à bons de commande, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est tacite.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Collectivité européenne d Alsace
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Collectivité européenne d Alsace
Organisation qui signe le contrat: Collectivité européenne d Alsace
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Consommables électriques d'atelier
Description: Consommables électriques d'atelier
Identifiant interne: Lot n° 03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre à bons de commande pourra être reconduit 3 fois. Chaque période de reconduction sera de 1 an. La durée maximale de l’accord-cadre à bons de commande, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est tacite.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Collectivité européenne d Alsace
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Collectivité européenne d Alsace
Organisation qui signe le contrat: Collectivité européenne d Alsace
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Filtration pour véhicules et engins
Description: Filtration pour véhicules et engins
Identifiant interne: Lot n° 04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42913000 Filtres à huile, filtres à essence et filtres à air
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre à bons de commande pourra être reconduit 3 fois. Chaque période de reconduction sera de 1 an. La durée maximale de l’accord-cadre à bons de commande, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est tacite.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Collectivité européenne d Alsace
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Collectivité européenne d Alsace
Organisation qui signe le contrat: Collectivité européenne d Alsace
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Ampoules, feux, optiques et balais d'essuie glace
Description: Ampoules, feux, optiques et balais d'essuie glace
Identifiant interne: Lot n° 05
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31531000 Ampoules
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre à bons de commande pourra être reconduit 3 fois. Chaque période de reconduction sera de 1 an. La durée maximale de l’accord-cadre à bons de commande, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est tacite.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Collectivité européenne d Alsace
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Collectivité européenne d Alsace
Organisation qui signe le contrat: Collectivité européenne d Alsace
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Accessoires signalisation lumineuse
Description: Accessoires signalisation lumineuse
Identifiant interne: Lot n° 06
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34990000 Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre à bons de commande pourra être reconduit 3 fois. Chaque période de reconduction sera de 1 an. La durée maximale de l’accord-cadre à bons de commande, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est tacite.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Collectivité européenne d Alsace
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Collectivité européenne d Alsace
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 194 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 760 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ENERGYS BATTERIES FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot n° 01 de ENERGYS BATTERIES FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 760 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26000116
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/08/2026
Date de conclusion du marché/concession: 18/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Collectivité européenne d Alsace
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 74 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ALSAPARTS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot n° 02 de ALSAPARTS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 74 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26000117
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/08/2026
Date de conclusion du marché/concession: 23/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Collectivité européenne d Alsace
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 188 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ALSAPARTS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot n° 03 de ALSAPARTS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 188 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26000118
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/08/2026
Date de conclusion du marché/concession: 08/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Collectivité européenne d Alsace
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: HIFI FILTER FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot n° 04 de HIFI FILTER FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 360 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26000119
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/08/2026
Date de conclusion du marché/concession: 08/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Collectivité européenne d Alsace
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 376 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ALSAPARTS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot n° 05 de ALSAPARTS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 376 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26000120
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/08/2026
Date de conclusion du marché/concession: 08/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Collectivité européenne d Alsace
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Collectivité européenne d Alsace
Numéro d’enregistrement: 20009433200018
Adresse postale: Place du Quartier Blanc
Ville: Strasbourg cedex
Code postal: 67964
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Direction Achats et Commande Publique
Téléphone: +33 389306310
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la paix - BP 51038
Ville: Strasbourg cedex
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: HIFI FILTER FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 352534887
Ville: PONTARLIER
Code postal: 25300
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ALSAPARTS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 813448586
Ville: SAUSHEIM
Code postal: 68490
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ALSAPARTS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 813448586
Ville: SAUSHEIM
Code postal: 68490
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ALSAPARTS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 813448586
Ville: SAUSHEIM
Code postal: 68490
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ENERGYS BATTERIES FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 831445424
Ville: STEINBRUNN-LE-BAS
Code postal: 68440
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9bf8f876-8baa-46ce-ab41-cb06595717c7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/10/2026 16:24:29 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 712967-2026
Numéro de publication au JO S: 200/2026
Date de publication: 15/10/2026