See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Collectivité européenne d'Alsace
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) dans le cadre de la gestion des aides financières mises en oeuvre par la Collectivité européenne d'Alsace
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la gestion du dispositif nécessaire au versement de soutiens financiers par la Collectivité, au moyen des Chèques d'accompagnement personnalisés (CAP) sous format papier, dits tickets services nominatifs (principalement) et non nominatifs. Les solutions proposées donnent droit à des dépenses liées aux 7 familles de besoin tel que défini par le cadre national. Dans le cadre des aides financières identifiées, les aides octroyées au profit des usagers recensés par la Collectivité, concerneront majoritairement les familles suivantes : Alimentation / Hygiène ; Habillement. A la marge : Actions éducatives / Culture (correspondant aux fournitures scolaires) / Transport ou Energie (correspondant à la prise en charge des frais d'essence notamment).
Identifiant de la procédure: a5781a8d-d1fa-4c5b-b916-57114ad2e76f
Avis précédent: 87edbdad-5647-4a15-9842-58befad8c231-01
Identifiant interne: 25119
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) dans le cadre de la gestion des aides financières mises en oeuvre par la Collectivité européenne d'Alsace
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22440000 Formules de chèque
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: La livraison sera effectuée sur plusieurs sites de la Collectivité (dont plusieurs sites sur certaines communes) et sur l'ensemble de son territoire (Bas-Rhin et Haut-Rhin).
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles détaillés dans le règlement de la consultation. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois, allant du 01/01/2026 (ou à compter de la notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31/12/2026. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. Chaque période de reconduction sera de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans et ne pourra excéder le 31/12/2029. La reconduction est tacite. L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum fixé en valeur. le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 700 000,00 Euros HT, soit 840 000,00 Euros TTC. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction éventuelle. Le délai de paiement est de 30 jours. Financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'Alsace en ressources propres. Prix révisables par ajustement dans les conditions fixées au CCAP
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) dans le cadre de la gestion des aides financières mises en oeuvre par la Collectivité européenne d'Alsace
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la gestion du dispositif nécessaire au versement de soutiens financiers par la Collectivité, au moyen des Chèques d'accompagnement personnalisés (CAP) sous format papier, dits tickets services nominatifs (principalement) et non nominatifs. Les solutions proposées donnent droit à des dépenses liées aux 7 familles de besoin tel que défini par le cadre national. Dans le cadre des aides financières identifiées, les aides octroyées au profit des usagers recensés par la Collectivité, concerneront majoritairement les familles suivantes : Alimentation / Hygiène ; Habillement. A la marge : Actions éducatives / Culture (correspondant aux fournitures scolaires) / Transport ou Energie (correspondant à la prise en charge des frais d'essence notamment).
Identifiant interne: 25000493
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22440000 Formules de chèque
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. Chaque période de reconduction sera de 12 mois. La reconduction est tacite.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: La livraison sera effectuée sur plusieurs sites de la Collectivité (dont plusieurs sites sur certaines communes) et sur l'ensemble de son territoire (Bas-Rhin et Haut-Rhin).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorial compétent ainsi que les voies de recours ouvertes aux candidats sont précisés dans le règlement de la consultation
Organisation qui signe le marché: Collectivité européenne d'Alsace
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 700 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 700 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: UPCOOP
Offre:
Identifiant de l’offre: UPCOOP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 700 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25000493
Titre: Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisés (CAP) dans le cadre de la gestion des aides financières mises en œuvre par la Collectivité européenne d’Alsace
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/12/2025
Date de conclusion du marché: 08/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 634262-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Collectivité européenne d'Alsace
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d’enregistrement: 20009433200018
Adresse postale: Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc
Ville: Strasbourg cedex 9
Code postal: 67964
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0389306310
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: UPCOOP
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 64204436600242
Adresse postale: 9-11 Boulevard Louise Michel
Ville: Gennevilliers
Code postal: 92230
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0320122284
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix, BP 51038
Ville: Strasbourg cedex
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9cb51d64-b6f2-41b7-890d-04985d9ad753 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/01/2026 11:02:58 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 21174-2026
Numéro de publication au JO S: 8/2026
Date de publication: 13/01/2026
