1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Collectivité européenne d'Alsace
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de boîtes et supports en carton pour fonds particuliers pour les archives d'Alsace de la CeA
Description: Fourniture de boîtes et supports en carton pour fonds particuliers pour les archives d'Alsace de la CeA
Identifiant de la procédure: 600aab23-b983-416e-9fc5-89566294282b
Identifiant interne: 24000247
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197600 Papier et carton traités
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de boîtes et supports en carton pour fonds particuliers pour les archives d'Alsace de la CeA
Description: Fourniture de boîtes et supports en carton pour fonds particuliers pour les archives d'Alsace de la CeA
Identifiant interne: 24000247
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197600 Papier et carton traités
Options:
Description des options: 3 reconductions d'une durée 12 mois
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire (3 attributaires maximum) sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 30 000 Euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: cf. règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: cf. règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: cf. règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique cf. règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental cf. règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/11/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d’enregistrement: 20009433200018
Adresse postale: Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc
Ville: Strasbourg cedex 9
Code postal: 67964
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0389306310
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 51038
Ville: STRASBOURG CEDEX
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 03 88 21 23 23
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fd5e90c3-4a72-489c-8154-f8419d5f83fd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/10/2024 11:26:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 635677-2024
Numéro de publication au JO S: 205/2024
Date de publication: 21/10/2024
