1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Collectivité européenne d'Alsace
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'enrobés froids en vrac et en seau pour une utilisation sur le réseau routier et autoroutier de la Collectivité européenne d'Alsace
Description: Lot 1 : Fourniture d'enrobés froids en vrac - lot nord Lot 2 : Fourniture d'enrobés froids en vrac - lot sud Lot 3 : Fourniture d'enrobés froids en seaux
Identifiant de la procédure: c2d9240e-ce0b-470d-8d94-720258ce6a1a
Avis précédent: 491e6573-0e00-41b8-8fb4-692074efb15c-01
Identifiant interne: 24000228
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44113310 Matériaux routiers enrobés
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'enrobés froids en vrac et en seau pour une utilisation sur le réseau routier et autoroutier de la Collectivité européenne d'Alsace Lot 1 : Fourniture d'enrobés froids en vrac - lot nord
Description: Fourniture d'enrobés froids en vrac aux lieux suivants : Service Routier de Saverne : centres routiers de Sarre-Union, Bouxwiller, Hochfelden Saverne, Molsheim, Schirmeck et Wasselonne, Service Routier de Haguenau : centres routiers de Haguenau, Wissembourg, Reichshoffen et Soufflenheim, Service routier de Sélestat : centres routiers de Barr, Erstein, Lapoutroie, Sélestat et Villé. Centre Auroutiers d'Ebersheim et Soufflenheim.
Identifiant interne: 24000792
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44113310 Matériaux routiers enrobés
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Jugé selon le montant indiqué dans le détail quantitatif estimatif.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 80
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée selon le cadre du mémoire technique et environnemental dûment complété par le candidat : - Partie 1. Livraison et stock (8 points) - Partie 2. Nature et provenance des produits (3 points) - Partie 3. Plan de contrôle (4 points) - Partie 4. Les performances en matière de protection de l'environnement (5 points).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voir l'article 9 du Règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: Collectivité européenne d'Alsace
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture d'enrobés froids en vrac et en seau pour une utilisation sur le réseau routier et autoroutier de la Collectivité européenne d'Alsace Lot 2 : Fourniture d'enrobés froids en vrac - lot sud
Description: Fourniture d'enrobés froids en vrac aux lieux suivants : Service Routier de Colmar : centres routiers de Volgelsheim, Munster et Ensisheim Service routier de Mulhouse : centres routiers de Rixheim, Burnhaupt et Thann-Fellering Service Routier de Saint-Louis : centres routiers de Bartenheim, Altkirch et Vieux-Ferrette Centres Autoroutiers de Sainte-Croix-en-Plaine, Rixheim et Soultz
Identifiant interne: 24000793
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44113310 Matériaux routiers enrobés
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Jugé selon le montant indiqué dans le détail quantitatif estimatif.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 80
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée selon le cadre du mémoire technique et environnemental dûment complété par le candidat : - Partie 1. Livraison et stock (8 points) - Partie 2. Nature et provenance des produits (3 points) - Partie 3. Plan de contrôle (4 points) - Partie 4. Les performances en matière de protection de l'environnement (5 points).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voir l'article 9 du Règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: Collectivité européenne d'Alsace
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture d'enrobés froids en vrac et en seau pour une utilisation sur le réseau routier et autoroutier de la Collectivité européenne d'Alsace Lot 3 : Fourniture d'enrobés froids en seaux
Description: Fourniture d'enrobés froids en seaux aux lieux suivants : Sur l'ensemble du territoire de la Collectivité européenne d'Alsace
Identifiant interne: 24000794
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44113310 Matériaux routiers enrobés
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Jugé selon le montant indiqué dans le détail quantitatif estimatif.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 80
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée selon le cadre du mémoire technique et environnemental dûment complété par le candidat : - Partie 1. Livraison et stock (8 points) - Partie 2. Nature et provenance des produits (3 points) - Partie 3. Plan de contrôle (4 points) - Partie 4. Les performances en matière de protection de l'environnement (5 points).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voir l'article 9 du Règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: Collectivité européenne d'Alsace
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COLAS France
Offre:
Identifiant de l’offre: COLAS FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 80 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24000792
Date de conclusion du marché: 08/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Collectivité européenne d'Alsace
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COLAS France
Offre:
Identifiant de l’offre: COLAS FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 60 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24000793
Date de conclusion du marché: 08/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Collectivité européenne d'Alsace
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COLAS France
Offre:
Identifiant de l’offre: COLAS FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 160 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24000794
Date de conclusion du marché: 08/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Collectivité européenne d'Alsace
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d’enregistrement: 20009433200018
Adresse postale: Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc
Ville: Strasbourg cedex 9
Code postal: 67964
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0389306310
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COLAS France
Numéro d’enregistrement: 32933888305053
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c82936e3-e123-4859-b3fe-4ae067e35f6c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/01/2025 13:57:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 51806-2025
Numéro de publication au JO S: 17/2025
Date de publication: 24/01/2025
