1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Collectivité européenne d'Alsace
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'enrobés froids en vrac et en seau pour une utilisation sur le réseau routier et autoroutier de la Collectivité européenne d'Alsace
Description: Lot 1 : Fourniture d'enrobés froids en vrac - lot nord Lot 2 : Fourniture d'enrobés froids en vrac - lot sud Lot 3 : Fourniture d'enrobés froids en seaux
Identifiant de la procédure: c2d9240e-ce0b-470d-8d94-720258ce6a1a
Identifiant interne: 24000228
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44113310 Matériaux routiers enrobés
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'enrobés froids en vrac et en seau pour une utilisation sur le réseau routier et autoroutier de la Collectivité européenne d'Alsace Lot 1 : Fourniture d'enrobés froids en vrac - lot nord
Description: Fourniture d'enrobés froids en vrac aux lieux suivants : Service Routier de Saverne : centres routiers de Sarre-Union, Bouxwiller, Hochfelden Saverne, Molsheim, Schirmeck et Wasselonne, Service Routier de Haguenau : centres routiers de Haguenau, Wissembourg, Reichshoffen et Soufflenheim, Service routier de Sélestat : centres routiers de Barr, Erstein, Lapoutroie, Sélestat et Villé. Centre Auroutiers d'Ebersheim et Soufflenheim.
Identifiant interne: 24000792
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44113310 Matériaux routiers enrobés
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir article 5 du Règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Jugé selon le montant indiqué dans le détail quantitatif estimatif.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 80
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée selon le cadre du mémoire technique et environnemental dûment complété par le candidat : - Partie 1. Livraison et stock (8 points) - Partie 2. Nature et provenance des produits (3 points) - Partie 3. Plan de contrôle (4 points) - Partie 4. Les performances en matière de protection de l'environnement (5 points).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voir l'article 9 du Règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture d'enrobés froids en vrac et en seau pour une utilisation sur le réseau routier et autoroutier de la Collectivité européenne d'Alsace Lot 2 : Fourniture d'enrobés froids en vrac - lot sud
Description: Fourniture d'enrobés froids en vrac aux lieux suivants : Service Routier de Colmar : centres routiers de Volgelsheim, Munster et Ensisheim Service routier de Mulhouse : centres routiers de Rixheim, Burnhaupt et Thann-Fellering Service Routier de Saint-Louis : centres routiers de Bartenheim, Altkirch et Vieux-Ferrette Centres Autoroutiers de Sainte-Croix-en-Plaine, Rixheim et Soultz
Identifiant interne: 24000793
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44113310 Matériaux routiers enrobés
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir article 5 du Règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Jugé selon le montant indiqué dans le détail quantitatif estimatif.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 80
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée selon le cadre du mémoire technique et environnemental dûment complété par le candidat : - Partie 1. Livraison et stock (8 points) - Partie 2. Nature et provenance des produits (3 points) - Partie 3. Plan de contrôle (4 points) - Partie 4. Les performances en matière de protection de l'environnement (5 points).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voir l'article 9 du Règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture d'enrobés froids en vrac et en seau pour une utilisation sur le réseau routier et autoroutier de la Collectivité européenne d'Alsace Lot 3 : Fourniture d'enrobés froids en seaux
Description: Fourniture d'enrobés froids en seaux aux lieux suivants : Sur l'ensemble du territoire de la Collectivité européenne d'Alsace
Identifiant interne: 24000794
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44113310 Matériaux routiers enrobés
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir article 5 du Règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Jugé selon le montant indiqué dans le détail quantitatif estimatif.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 80
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée selon le cadre du mémoire technique et environnemental dûment complété par le candidat : - Partie 1. Livraison et stock (8 points) - Partie 2. Nature et provenance des produits (3 points) - Partie 3. Plan de contrôle (4 points) - Partie 4. Les performances en matière de protection de l'environnement (5 points).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voir l'article 9 du Règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d’enregistrement: 20009433200018
Adresse postale: Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc
Ville: Strasbourg cedex 9
Code postal: 67964
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0389306310
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 491e6573-0e00-41b8-8fb4-692074efb15c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2024 15:06:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 598208-2024
Numéro de publication au JO S: 194/2024
Date de publication: 04/10/2024
