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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Collectivité européenne d'Alsace
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fauchage des accotements routiers, autoroutiers, équipements et pistes cyclables de la Collectivité européenne d'Alsace
Description: Fauchage des accotements routiers, des autoroutiers, des équipements et des pistes cyclables de la Collectivité européenne d'Alsace.
Identifiant de la procédure: 6164c5cb-f6f7-4568-9aa2-eece7d94c22c
Avis précédent: 3487bbe4-d442-42a2-be3a-584541e72771-01
Identifiant interne: 25115
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90611000 Services de voirie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande, sans minimum et avec un maximum annuel en valeur en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre pourra être conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'entreprises.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 01 : Service routier de Haguenau
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de fauchage des accotements routiers, autoroutiers, équipements et pistes cyclables du territoire du Service routier de Haguenau
Identifiant interne: 25000532
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90611000 Services de voirie
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, par année civile, sans que l'ensemble des périodes ne puissent dépasser le 31 décembre 2029. La reconduction est tacite.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d'insertion sociale et professionnelle, l'acheteur a décidé d'appliquer les dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté. Le titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles. Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre d'heures d'insertion porté à l'acte d'engagement.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère est analysé selon les renseignements donnés par le candidat dans le détail estimatif, propre à chaque lot.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Ce critère est analysé au regard du mémoire technique et des sous critères indiqués dans le RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d'Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, 5/11 Département du Tarn et Garonne n°358994). Vous avez la possibilité de déposer votre requête : I Soit en mains propres à l'accueil de la juridiction ; II Soit par voie postale à l'adresse indiquée plus haut ; III Soit par voie électronique par l'intermédiaire de l'application Télérecours citoyens (la procédure est détaillée sur le site internet dédié https://www.telerecours.fr/particuliers-personnes-droit-prive/) »
Organisation qui signe le marché: Collectivité européenne d'Alsace
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 02 : Service routier de Saverne
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de fauchage des accotements routiers, autoroutiers, équipements et pistes cyclables du territoire du Service routier de Saverne
Identifiant interne: 25000533
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90611000 Services de voirie
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, par année civile, sans que l'ensemble des périodes ne puissent dépasser le 31 décembre 2029. La reconduction est tacite.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d'insertion sociale et professionnelle, l'acheteur a décidé d'appliquer les dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté. Le titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles. Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre d'heures d'insertion porté à l'acte d'engagement.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère est analysé selon les renseignements donnés par le candidat dans le détail estimatif, propre à chaque lot.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Ce critère est analysé au regard du mémoire technique et des sous critères indiqués dans le RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d'Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, 5/11 Département du Tarn et Garonne n°358994). Vous avez la possibilité de déposer votre requête : I Soit en mains propres à l'accueil de la juridiction ; II Soit par voie postale à l'adresse indiquée plus haut ; III Soit par voie électronique par l'intermédiaire de l'application Télérecours citoyens (la procédure est détaillée sur le site internet dédié https://www.telerecours.fr/particuliers-personnes-droit-prive/) »
Organisation qui signe le marché: Collectivité européenne d'Alsace
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 03 : Service routier de Sélestat
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de fauchage des accotements routiers, autoroutiers, équipements et pistes cyclables du territoire du Service routier de Sélestat
Identifiant interne: 25000534
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90611000 Services de voirie
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, par année civile, sans que l'ensemble des périodes ne puissent dépasser le 31 décembre 2029. La reconduction est tacite.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d'insertion sociale et professionnelle, l'acheteur a décidé d'appliquer les dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté. Le titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles. Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre d'heures d'insertion porté à l'acte d'engagement.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère est analysé selon les renseignements donnés par le candidat dans le détail estimatif, propre à chaque lot.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Ce critère est analysé au regard du mémoire technique et des sous critères indiqués dans le RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d'Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, 5/11 Département du Tarn et Garonne n°358994). Vous avez la possibilité de déposer votre requête : I Soit en mains propres à l'accueil de la juridiction ; II Soit par voie postale à l'adresse indiquée plus haut ; III Soit par voie électronique par l'intermédiaire de l'application Télérecours citoyens (la procédure est détaillée sur le site internet dédié https://www.telerecours.fr/particuliers-personnes-droit-prive/) »
Organisation qui signe le marché: Collectivité européenne d'Alsace
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 04 : Service routier de Colmar
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de fauchage des accotements routiers, autoroutiers, équipements et pistes cyclables du territoire du Service routier de Colmar
Identifiant interne: 25000535
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90611000 Services de voirie
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, par année civile, sans que l'ensemble des périodes ne puissent dépasser le 31 décembre 2029. La reconduction est tacite.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d'insertion sociale et professionnelle, l'acheteur a décidé d'appliquer les dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté. Le titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles. Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre d'heures d'insertion porté à l'acte d'engagement.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère est analysé selon les renseignements donnés par le candidat dans le détail estimatif, propre à chaque lot.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Ce critère est analysé au regard du mémoire technique et des sous critères indiqués dans le RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d'Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, 5/11 Département du Tarn et Garonne n°358994). Vous avez la possibilité de déposer votre requête : I Soit en mains propres à l'accueil de la juridiction ; II Soit par voie postale à l'adresse indiquée plus haut ; III Soit par voie électronique par l'intermédiaire de l'application Télérecours citoyens (la procédure est détaillée sur le site internet dédié https://www.telerecours.fr/particuliers-personnes-droit-prive/) »
Organisation qui signe le marché: Collectivité européenne d'Alsace
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 05 : Service routier de Mulhouse
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de fauchage des accotements routiers, autoroutiers, équipements et pistes cyclables du territoire du Service routier de Mulhouse
Identifiant interne: 25000536
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90611000 Services de voirie
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, par année civile, sans que l'ensemble des périodes ne puissent dépasser le 31 décembre 2029. La reconduction est tacite.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d'insertion sociale et professionnelle, l'acheteur a décidé d'appliquer les dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté. Le titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles. Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre d'heures d'insertion porté à l'acte d'engagement.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère est analysé selon les renseignements donnés par le candidat dans le détail estimatif, propre à chaque lot.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Ce critère est analysé au regard du mémoire technique et des sous critères indiqués dans le RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d'Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, 5/11 Département du Tarn et Garonne n°358994). Vous avez la possibilité de déposer votre requête : I Soit en mains propres à l'accueil de la juridiction ; II Soit par voie postale à l'adresse indiquée plus haut ; III Soit par voie électronique par l'intermédiaire de l'application Télérecours citoyens (la procédure est détaillée sur le site internet dédié https://www.telerecours.fr/particuliers-personnes-droit-prive/) »
Organisation qui signe le marché: Collectivité européenne d'Alsace
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 06 : Service routier de Saint-Louis
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de fauchage des accotements routiers, autoroutiers, équipements et pistes cyclables du territoire du Service routier de Saint-Louis
Identifiant interne: 25000537
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90611000 Services de voirie
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, par année civile, sans que l'ensemble des périodes ne puissent dépasser le 31 décembre 2029. La reconduction est tacite.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d'insertion sociale et professionnelle, l'acheteur a décidé d'appliquer les dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté. Le titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles. Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre d'heures d'insertion porté à l'acte d'engagement.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère est analysé selon les renseignements donnés par le candidat dans le détail estimatif, propre à chaque lot.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Ce critère est analysé au regard du mémoire technique et des sous critères indiqués dans le RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d'Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, 5/11 Département du Tarn et Garonne n°358994). Vous avez la possibilité de déposer votre requête : I Soit en mains propres à l'accueil de la juridiction ; II Soit par voie postale à l'adresse indiquée plus haut ; III Soit par voie électronique par l'intermédiaire de l'application Télérecours citoyens (la procédure est détaillée sur le site internet dédié https://www.telerecours.fr/particuliers-personnes-droit-prive/) »
Organisation qui signe le marché: Collectivité européenne d'Alsace
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 07 : Autoroute Nord
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de fauchage des accotements routiers, autoroutiers, équipements du territoire du Service Autoroute Nord
Identifiant interne: 25000538
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90611000 Services de voirie
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, par année civile, sans que l'ensemble des périodes ne puissent dépasser le 31 décembre 2029. La reconduction est tacite.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d'insertion sociale et professionnelle, l'acheteur a décidé d'appliquer les dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté. Le titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles. Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre d'heures d'insertion porté à l'acte d'engagement.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère est analysé selon les renseignements donnés par le candidat dans le détail estimatif, propre à chaque lot.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Ce critère est analysé au regard du mémoire technique et des sous critères indiqués dans le RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d'Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, 5/11 Département du Tarn et Garonne n°358994). Vous avez la possibilité de déposer votre requête : I Soit en mains propres à l'accueil de la juridiction ; II Soit par voie postale à l'adresse indiquée plus haut ; III Soit par voie électronique par l'intermédiaire de l'application Télérecours citoyens (la procédure est détaillée sur le site internet dédié https://www.telerecours.fr/particuliers-personnes-droit-prive/) »
Organisation qui signe le marché: Collectivité européenne d'Alsace
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 08 : Autoroute Sud
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de fauchage des accotements routiers, autoroutiers, équipements du territoire du Service Autoroute Sud
Identifiant interne: 25000539
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90611000 Services de voirie
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, par année civile, sans que l'ensemble des périodes ne puissent dépasser le 31 décembre 2029. La reconduction est tacite.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d'insertion sociale et professionnelle, l'acheteur a décidé d'appliquer les dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté. Le titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles. Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre d'heures d'insertion porté à l'acte d'engagement.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère est analysé selon les renseignements donnés par le candidat dans le détail estimatif, propre à chaque lot.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Ce critère est analysé au regard du mémoire technique et des sous critères indiqués dans le RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d'Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, 5/11 Département du Tarn et Garonne n°358994). Vous avez la possibilité de déposer votre requête : I Soit en mains propres à l'accueil de la juridiction ; II Soit par voie postale à l'adresse indiquée plus haut ; III Soit par voie électronique par l'intermédiaire de l'application Télérecours citoyens (la procédure est détaillée sur le site internet dédié https://www.telerecours.fr/particuliers-personnes-droit-prive/) »
Organisation qui signe le marché: Collectivité européenne d'Alsace
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Groupement ENT SOTRAVEER (mandataire) /TRENKLE
Chef de file du soumissionnaire: SAS SOTRAVEER
Nom officiel: SAS TRENKLE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE groupement ENT SOTRAVEER (mandataire) /TRENKLE_LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 600 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25000532
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/11/2025
Date de conclusion du marché: 01/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 3487bbe4-d442-42a2-be3a-584541e72771-01
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Collectivité européenne d'Alsace
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Groupement ENT SOTRAVEER (mandataire) /TRENKLE
Chef de file du soumissionnaire: SAS SOTRAVEER
Nom officiel: SAS TRENKLE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE groupement ENT SOTRAVEER (mandataire) /TRENKLE_LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 600 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25000533
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/11/2025
Date de conclusion du marché: 01/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 3487bbe4-d442-42a2-be3a-584541e72771-01
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Collectivité européenne d'Alsace
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Groupement ENT THIERRY MULLER (mandataire) /LEDERMANN
Chef de file du soumissionnaire: THIERRY MULLER
Nom officiel: LEDERMANN Sàrl
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE groupement ENT THIERRY MULLER (mandataire) /LEDERMANN_LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 600 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25000534
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/11/2025
Date de conclusion du marché: 09/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 3487bbe4-d442-42a2-be3a-584541e72771-01
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Collectivité européenne d'Alsace
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SCOP ESPACES VERTS
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: ENTREPRISE SCHATT
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENT SCOP VERTS ESPACES_LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 10 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25000535
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/11/2025
Date de conclusion du marché: 09/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 3487bbe4-d442-42a2-be3a-584541e72771-01
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Collectivité européenne d'Alsace
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: IDVERDE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENT IDVERDE_LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25000536
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/11/2025
Date de conclusion du marché: 01/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 3487bbe4-d442-42a2-be3a-584541e72771-01
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Collectivité européenne d'Alsace
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ETABLISSEMENT BARTH SCHNEIDER
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENT BARTH SCHNEIDER_LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25000537
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/11/2025
Date de conclusion du marché: 01/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 3487bbe4-d442-42a2-be3a-584541e72771-01
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Collectivité européenne d'Alsace
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CENTRE ALSACE TRAVAUX RURAUX
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: Cheval Paysages
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENT CENTRE ALSACE TRAVAUX RURAUX_LOT 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 48 820,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25000538
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/11/2025
Date de conclusion du marché: 09/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 3487bbe4-d442-42a2-be3a-584541e72771-01
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Collectivité européenne d'Alsace
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Groupement ENT THIERRY MULLER (mandataire) /LEDERMANN
Chef de file du soumissionnaire: THIERRY MULLER
Nom officiel: LEDERMANN Sàrl
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE Groupement ENT THIERRY MULLER (mandataire) /LEDERMANN_LOT 8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 800 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25000539
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/11/2025
Date de conclusion du marché: 09/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 3487bbe4-d442-42a2-be3a-584541e72771-01
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Collectivité européenne d'Alsace
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d’enregistrement: 20009433200018
Adresse postale: Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc
Ville: Strasbourg cedex 9
Code postal: 67964
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0389306310
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS SOTRAVEER
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 33835695900027
Adresse postale: Le Zand Put Houck
Ville: WINNEZEELE
Code postal: 59670
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0328429742
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS TRENKLE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 30328385700025
Adresse postale: 22 rue André Schwaller
Ville: SAINT-JEAN-KOURTZERODE
Code postal: 57370
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0387032698
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: THIERRY MULLER
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 32004819200027
Adresse postale: 10 rue du Commerce
Ville: GEISPOLSHEIM
Code postal: 67118
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388673000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003, LOT-0008
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: LEDERMANN Sàrl
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 32404525100018
Adresse postale: 47 Grand Rue
Ville: KRAUTERGERSHEIM
Code postal: 67880
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388957528
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003, LOT-0008
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SCOP ESPACES VERTS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 32740819100036
Adresse postale: 23 rue du Tramway
Ville: ESCHAU
Code postal: 67114
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388590500
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: ENTREPRISE SCHATT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 49820207600010
Adresse postale: 18 rue de l'Ile
Ville: MACKENHEIM
Code postal: 67390
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 03 88 92 58 49
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: IDVERDE SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 33960966100766
Adresse postale: 19 rue de Saint-Amarin
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68200
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389322929
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: ETABLISSEMENT BARTH SCHNEIDER
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 43245306600016
Adresse postale: ROUTE DE WALTENHEIM
Ville: GEISPITZEN
Code postal: 68510
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389815181
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: CENTRE ALSACE TRAVAUX RURAUX
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 50070767400015
Adresse postale: 1 rue des Dahlias
Ville: EBERSHEIM
Code postal: 67600
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0007
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: Cheval Paysages
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 39337841900039
Adresse postale: 300 route de Bayanne
Ville: ALIXAN
Code postal: 26300
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4b8812ca-d2a5-49f3-8156-e57c187bb1e3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/12/2025 11:08:30 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 839478-2025
Numéro de publication au JO S: 243/2025
Date de publication: 17/12/2025
