Avis de marché - Avis n° 24-101603 du 06/09/2024
Département(s) de publication : 67
Annonce n° 24-101603
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité européenne d'Alsace
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20009433200018
Ville : Strasbourg Cedex 9
Code postal : 67964
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 67
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24000134
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Achats et Commande Publique
Adresse mail du contact : charlene.toth@alsace.eu
Numéro de téléphone du contact : +33 369207548
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : DUME ou Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants DUME ou Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique (sauf si déjà mentionné dans le DUME ou DC2).
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références de service similaires : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09/10/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : DIrection des ressources humaines
Critères d'attribution : Prix : 30 points - Valeur Technique : 65 points - Performance en matière de protection de l'environnement : 5points
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Externalisation des enquêtes administratives dans le cadre du dispositif de signalement en matière d'acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d'agissements sexistes
Code CPV principal - Descripteur principal : 79720000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Externalisation des enquêtes administratives dans le cadre du dispositif de signalement en matière d'acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d'agissements sexistes
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire CeA
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 400000.00 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum, avec un montant maximum sur toute la durée de l'accord cadre de 400 000 euro(s) HT.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/09/2024
