A proximité de Strasbourg 67964 Bas Rhin
Acheteur : Collectivité européenne d'Alsace
Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc
67964 Strasbourg cedex 9
Tel : 0389306310
Secteurs d'activité
Etudes de faisabilité, service de conseil , analyse.

Etudes concernant l'alimentation en eau des sites à aménager dans les secteurs Myrtilles et Rothlach au Champ du Feu

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/10/2024
JOUE - 627347-2024
627347-2024 - Résultats
France – Études de faisabilité, service de conseil, analyse – Etudes concernant l'alimentation en eau des sites à aménager dans les secteurs Myrtilles et Rothlach au Champ du Feu
OJ S 203/2024 17/10/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCollectivité européenne d'Alsace
Adresse électroniquecontact.execution@alsace.eu
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreEtudes concernant l'alimentation en eau des sites à aménager dans les secteurs Myrtilles et Rothlach au Champ du Feu
DescriptionLa procédure est non allotie car le marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes (natures / répartition / géographique)
Identifiant de la procédurea69280ea-78bb-4bea-8eb2-e587f02114b8
Avis précédent: 52ec3f56-370c-43cd-996b-4661381cf300-01
Identifiant interne24000173
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleChamp du Feu  
VilleBELMONT
Code postal67130
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Etudes concernant l'alimentation en eau des sites à aménager dans les secteurs Myrtilles et Rothlach au Champ du Feu
Description: Etudes concernant l'alimentation en eau des sites à aménager dans les secteurs Myrtilles et Rothlach au Champ du Feu
Identifiant interne: 24000173
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Champ du Feu  
Ville: BELMONT
Code postal: 67130
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA130 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de l'offre examinée) x 40
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: cF; dce
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au Règlement de la Consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui exécute le paiementCollectivité européenne d'Alsace
Organisation qui signe le marchéCollectivité européenne d'Alsace
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis97 660,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielAntea Group - Antea France
Offre
Identifiant de l’offre24000569
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre97 660,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché24000569
Date à laquelle le lauréat a été choisi17/09/2024
Date de conclusion du marché10/10/2024
Organisation qui signe le marchéCollectivité européenne d'Alsace
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d’enregistrement: 20009433200018
Adresse postale: Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc  
Ville: Strasbourg cedex 9
Code postal: 67964
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique: contact.execution@alsace.eu
Téléphone: 0389306310
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038  
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Antea Group - Antea France
Numéro d’enregistrement: 393 206 735 00622
Adresse postale: 2bis rue des Hérons Aéroparc 2 Bâtiment Saint Exupéry  
Ville: ENTZHEIM
Code postal: 67960
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officielAntea France
Adresse postale2bis rue des Hérons Aéroparc 2 Bâtiment Saint Exupéry
VilleENTZHEIM
Code postal67960
Subdivision pays (NUTS)FRF11
PaysFrance
Adresse électroniquesecretariat.strasbourg@anteagroup.fr
Téléphone0388789060
Lauréat de ces lotsLOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0a879def-3698-4eb5-bf2a-874fcd9384f5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2024 10:50:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 627347-2024
Numéro de publication au JO S: 203/2024
Date de publication: 17/10/2024