1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Collectivité européenne d'Alsace
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etude technique pour le verdissement des deux bacs rhénans Drusus et Rhénanus
Description: Le projet de verdissement des bacs consiste à « remotoriser », c’est-à-dire à remplacer les moteurs des bacs existants, afin de réduire de façon notable les émissions de gaz à effet de serre. La possibilité de remplacer les bacs existants par des bacs neufs reste également à l’étude à ce stade des réflexions. La solution de verdissement retenue est la solution 100% électrique batteries (qu’il s’agisse d’une remotorisation ou du remplacement du bac dans son intégralité).
Identifiant de la procédure: 89f0ae8e-e83d-4d9b-944e-f7b8ef1aff55
Identifiant interne: 26148
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La durée de l'accord-cadre est fixée à 8 ans. Il est à noter que le présent appel d’offres est passé conformément à l’article L. 2125-1 du code de la commande publique, d’une durée supérieure à 4 ans en raison de la complexité du projet. Compte tenu : - De la réglementation spécifique et évolutive, - De la nature du besoin (expertise technique hautement spécialisée), - Des responsabilités et assurances qui en découlent, - De la nécessité d’une continuité de prestations sur l’ensemble du projet, - Et qu’une solution ouverte est demandée (soit un retrofit soit un bac neuf, pour chacun des deux bateaux) En l’espèce, l’établissement des études techniques, complété par le suivi de chantier (rétrofit ou neuf) pour 2 bacs distincts, n’est pas compatible avec une durée classique d’accord-cadre de 4 ans.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Etude technique pour le verdissement des deux bacs rhénans Drusus et Rhénanus
Description: La consultation a pour objet des études techniques et le suivi de chantier pour le verdissement des deux bacs rhénans Drusus et Rhénanus. Le projet de verdissement des bacs consiste à « remotoriser », c’est-à-dire à remplacer les moteurs des bacs existants, afin de réduire de façon notable les émissions de gaz à effet de serre. La possibilité de remplacer les bacs existants par des bacs neufs reste également à l’étude à ce stade des réflexions. La solution de verdissement retenue est la solution 100% électrique batteries (qu’il s’agisse d’une remotorisation ou du remplacement du bac dans son intégralité).
Identifiant interne: 26148
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix 40/100 - Valeur technique 60/100 Cf. règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée de l'accord-cadre est fixée à 8 ans. Il est à noter que le présent appel d’offres est passé conformément à l’article L. 2125-1 du code de la commande publique, d’une durée supérieure à 4 ans en raison de la complexité du projet. Compte tenu : - De la réglementation spécifique et évolutive, - De la nature du besoin (expertise technique hautement spécialisée), - Des responsabilités et assurances qui en découlent, - De la nécessité d’une continuité de prestations sur l’ensemble du projet, - Et qu’une solution ouverte est demandée (soit un retrofit soit un bac neuf, pour chacun des deux bateaux) En l’espèce, l’établissement des études techniques, complété par le suivi de chantier (rétrofit ou neuf) pour 2 bacs distincts, n’est pas compatible avec une durée classique d’accord-cadre de 4 ans.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf règlement de consultation
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d’enregistrement: 20009433200018
Adresse postale: Place du Quartier Blanc
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0389306310
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 1c3b4a19-db4b-4b1d-b527-ef65a9461918 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/07/2026 15:53:39 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 503664-2026
Numéro de publication au JO S: 138/2026
Date de publication: 21/07/2026
