1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Collectivité européenne d'Alsace
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction mutualisée du Centre routier et du Centre d'Incendie et de Secours de BARR
Description: Les détails relatifs à la consultation se trouvent dans le Règlement du concours.
Identifiant de la procédure: 13b0f563-90aa-4374-b50c-aa7299debe55
Identifiant interne: 24000215
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation pour ce marché public de maîtrise d'oeuvre sur rendu esquisse est lancée suivant la procédure du concours restreint en application des articles R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lieudit SILBERKRAUSSWEG
Ville: BARR
Code postal: 67140
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: La maitrise d'ouvrage désignée pour le pilotage de ce projet est la CeA. Néanmoins, l'avis du SIS 67 sera requis à chaque étape du projet : le projet devra répondre aux attentes CeA et SIS 67.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Toutes les informations relatives à la procédure sont présentes dans le Règlement de concours.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction mutualisée du Centre routier et du Centre d'Incendie et de Secours de BARR
Description: La présente consultation concerne le concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction mutualisée du centre routier et du centre d'incendie et de secours de Barr.
Identifiant interne: 24000215
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lieudit SILBERKRAUSSWEG
Ville: Barr
Code postal: 67140
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Les informations relatives à la consultation se trouvent dans le Règlement du concours.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les critères de sélection des candidatures se trouvent à l'article 6. critères d'évaluation des projets du Règlement de concours.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description• Qualité de l'expérience professionnelle du candidat, appréciée au regard de l'adéquation au projet des références présentées par le groupement ; • Capacités techniques du candidat, appréciées au regard de la pertinence de l'équipe proposée et de l'adaptation des compétences du groupement aux enjeux du projet.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Membres du jury: Le jury est composé de membres élus de la Commission d'Appel d'Offres de la CeA et de personnalités qualifiées, conformément aux articles R-2162-15 à 26 du Code de la commande publique et aux articles L1414.2 et L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Prix:
Valeur de la prime: 31 000,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 0
Informations complémentaires: Chaque concurrent ayant remis une prestation conforme au règlement de concours recevra une prime d'un montant de 31 000 TTC, TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur. La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 14:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Collectivité européenne d'Alsace
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Collectivité européenne d'Alsace
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d’enregistrement: 20009433200018
Adresse postale: Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc
Ville: Strasbourg cedex 9
Code postal: 67964
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0389306310
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: STRASBOURG
Code postal: BP 51038
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 33388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a5f42978-c3c1-4102-b113-d3fa09c3b914 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 18/09/2024 15:46:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 567282-2024
Numéro de publication au JO S: 184/2024
Date de publication: 20/09/2024
