1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Collectivité européenne d'Alsace
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public relative à la rénovation, l'entretien et l'exploitation de l'aire de services de BATTENHEIM
Description: Concession de service public relative à la rénovation, l'entretien et l'exploitation de l'aire de services de BATTENHEIM
Identifiant de la procédure: 038ada80-e421-404b-a274-55efd3166c2c
Identifiant interne: DSP22000002
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63712600 Services de ravitaillement de véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223700 Travaux de construction d'aires de service
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 149 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de service public relative à la rénovation, l'entretien et l'exploitation de l'aire de services de BATTENHEIM
Description: Concession de service public relative à la rénovation, l'entretien et l'exploitation de l'aire de services de BATTENHEIM
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 63712600 Services de ravitaillement de véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223720 Travaux de construction de stations-services
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 180 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 149 600 000,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique et environnementale des travaux de rénovation et d'aménagement des ouvrages et qualité des équipements proposés
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités d'exploitation des ouvrages : qualité de service à l'usager et modalités d'entretien/maintenance
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Conditions financières du contrat : cohérence des hypothèses financières présentées, robustesse du plan d'affaires et montant de la redevance au concédant
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou de la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG (TA)
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG (TA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Collectivité européenne d'Alsace
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG (TA)
Organisation qui signe le marché: Collectivité européenne d'Alsace
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/10/2024
Date de conclusion du marché: 12/12/2024
Organisation qui signe le marché: Collectivité européenne d'Alsace
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d’enregistrement: 20009433200018
Adresse postale: Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc
Ville: Strasbourg cedex 9
Code postal: 67964
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0389306310
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
Numéro d’enregistrement: 53168044500024
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 41 35 00 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG (TA)
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 38a186b9-d929-4598-be95-dc2ee857b3d9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2025 14:16:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 8290-2025
Numéro de publication au JO S: 5/2025
Date de publication: 08/01/2025
