1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Collectivité européenne d'Alsace
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public relative à l'aménagement et l'exploitation de l'aire de l'Abbatiale d'Ottmarsheim
Description: Concession de service public relative à l'aménagement et l'exploitation de l'aire de l'Abbatiale d'Ottmarsheim
Identifiant de la procédure: c97bf04b-0dd5-414f-8a36-c0ec416908ba
Avis précédent: 3c1f41a6-4920-42ad-b4cf-38694592e706-01
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation est lancée en application de la troisième partie du Code de la commande publique relative aux contrats de concession et des articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, avec publicité et mise en concurrence préalables et suivant la procédure « restreinte » avec remise préalable des candidatures sur la plateforme de dématérialisation conformément aux modalités fixées dans le règlement de la consultation relatif aux candidatures.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98351100 Services de parkings
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223300 Travaux de construction de parkings, 09331000 Panneaux solaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Aire de l'abbatiale d'Ottmarsheim
Ville: Ottmarsheim
Code postal: 68490
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 115 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation a pour objet de mener une procédure en vue de l'attribution d'un contrat de concession, au sens de l'article L. 1121-1 du Code de la commande publique, à un opérateur privé l'aménagement de l'ancienne plateforme douanière de d'Ottmarsheim située sur l'autoroute A36 à proximité de la frontière Allemande et gérée par la Collectivité européenne d'Alsace, en vue de la création et de l'exploitation de deux parkings payants sécurisés pour poids lourds et Transports de matières dangereuses (TMD) ainsi que deux aires de repos publiques gratuites et accessibles aux véhicules légers, aux poids lourds et aux bus, en vue de proposer aux usagers de la route, transporteurs professionnels, résidants alsaciens ou transfrontaliers et touristes, des modalités accommodantes de repos et de ravitaillement sur un site dédié, dès leur entrée sur le territoire alsacien. La concession sera attribuée pour une durée de 30 ans (trente) ans à compter de la date de prise d'effet du contrat de concession (au maximum 3 mois après signature du contrat). La date de prise d'effet prévisionnelle est 2ème semestre 2026.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de service public relative à l'aménagement et l'exploitation de l'aire de l'Abbatiale d'Ottmarsheim
Description: La concession sera attribuée pour une durée de 30 ans (trente) ans à compter de la date de prise d'effet du contrat de concession (au maximum 3 mois après signature du contrat). La date de prise d'effet prévisionnelle est 2ème semestre 2026.
Identifiant interne: DSP24000001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 98351100 Services de parkings
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09331000 Panneaux solaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Aire de l'abbatiale d'Ottmarsheim
Ville: Ottmarsheim
Code postal: 68490
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Ans
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Niveau minimal de capacité demandé par l'autorité concédante : Chiffre d'affaire minimal sur les 3 dernières année : 5,75 millions d'euros de chiffres d'affaires hors taxes par année d'exercice. Niveau minimal de capacité demandé par l'autorité concédante : Une (1) référence significative en matière de conception, réalisation et exploitation d'un parking sécurisé « certifié de niveau argent » ou de niveau supérieur conformément au règlement délégué (UE) 2022/1012 de la commission du 7 avril 2022 ; Niveau minimal de capacité demandé par l'autorité concédante : Une (1) référence significative en matière de mise en oeuvre et d'exploitation de panneaux photovoltaïques sur un parking poids lourds de 25 places.
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Cf. Article 6.2 du Règlement de la consultation
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG (TA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Collectivité européenne d'Alsace
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: Certas Energy France
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d’enregistrement: 20009433200018
Adresse postale: Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc
Ville: Strasbourg cedex 9
Code postal: 67964
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0389306310
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG (TA)
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 AVENUE DE LA PAIX-SIMONE VEIL
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Certas Energy France
Numéro d’enregistrement: 80863684900024
Ville: Rueil malmaison
Code postal: 92 500
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0155940628
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7946b01b-7725-4226-abe0-fab8945fe4ac - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2025 13:59:47 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 97834-2025
Numéro de publication au JO S: 31/2025
Date de publication: 13/02/2025
