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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Collectivité européenne d'Alsace
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien spécialisé sur ouvrages d'art
Description: Les prestations du présent accord-cadre ont pour objet la réalisation de travaux spécialisés sur les ouvrages d'art dont la Collectivité européenne d'Alsace est propriétaire ou gestionnaire. Les travaux du présent accord-cadre concernent la reprise : - des défauts affectant les équipements et éléments de protection des ouvrages ; - des défauts des structures, y compris les travaux de réfection et de remplacement de joints de chaussée et de trottoirs, les interventions de remplacement de dispositifs de retenue ou de réfection d'étanchéité.
Identifiant de la procédure: 92835c0a-46d1-49b9-bc74-5bc6059f50ab
Avis précédent: 2b76d026-f0bd-41a1-9503-e80e78664590-01
Identifiant interne: 25130
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offre ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution est le territoire de la Collectivité européenne d'Alsace
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 54 740 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 54 740 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 01 Service routier Alsace Haguenau
Description: Travaux d'entretien spécialisés sur ouvrage d'art pour le Service routier Alsace Haguenau
Identifiant interne: 25000715
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Collectivité européenne d'Alsace
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 955 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix HT Définition : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement Définition : La valeur environnementale est jugée à travers un SOSED (/10) mentionnant : - Les méthodes employées pour ne pas mélanger les déchets (/4) - Les centres de stockage ou centres de regroupement ou unités de recyclage vers lesquels sont acheminés les différents déchets à éliminer (/2) - Les moyens de contrôle, de suivi et de traçabilité qu'il va mettre en oeuvre pendant les travaux (/4)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Définition et appréciation du critère : Le jugement de la valeur technique se fera par l'analyse du mémoire technique sous le prisme des 3 sous-critères suivants : 1)MOYENS HUMAINS ET ORGANISATION DE L'ENTREPRISE : - Référence du personnel d'encadrement (chefs d'équipe, chefs de chantier, conducteurs de travaux) affecté à l'exécution du présent marché (/6), - Qualifications et formations (techniques et sécurité) suivies par le personnel d'exécution affecté à l'exécution du présent marché, au cours des 5 dernières années. Joindre les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants, en particulier pour les domaines suivants : porte-lance de béton projeté, ouvrages en maçonnerie, ouvrages en béton (/4) - Organisation du contrôle intérieur de l'entreprise dans les domaines suivants : Terrassements / Préfabrication / Coffrage / Ferraillage / Bétonnage / Systèmes anticorrosion / Ouvrages provisoires / Béton projeté / Injections. (/6) 2) FOURNITURE ET SOUS-TRAITANCE : - Lise des principaux fournisseurs. (/2) - Liste et fiches techniques des produits couramment utilisés en réparation de béton et traitement des maçonneries (Précisions sur la pertinence du choix des produits en fonction de la nature et de l'état des supports). (/4) - Liste des prestations systématiquement sous-traitées avec le nom des sous-traitant pressentis et la nature des contrôles prévus par le candidat. (/2) 3) MESURES D'HYGIENE ET DE SECURITE - Principales mesures prévues par l'entreprise pour assurer la sécurité des personnes et des structures pendant l'exécution des principaux travaux prévus au présent marché (EPI, travaux en hauteur, travaux sous circulation par ½ chaussée, travaux au-dessus de voies circulées, travaux en rivière, manutention…). (/6)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: Collectivité européenne d'Alsace
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 02 Service routier Alsace Saverne
Description: Travaux d'entretien spécialisés sur ouvrage d'art pour le Service routier Alsace Saverne
Identifiant interne: 25000716
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Collectivité européenne d'Alsace
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 955 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix HT Définition : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement Définition : La valeur environnementale est jugée à travers un SOSED (/10) mentionnant : - Les méthodes employées pour ne pas mélanger les déchets (/4) - Les centres de stockage ou centres de regroupement ou unités de recyclage vers lesquels sont acheminés les différents déchets à éliminer (/2) - Les moyens de contrôle, de suivi et de traçabilité qu'il va mettre en oeuvre pendant les travaux (/4)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Définition et appréciation du critère : Le jugement de la valeur technique se fera par l'analyse du mémoire technique sous le prisme des 3 sous-critères suivants : 1)MOYENS HUMAINS ET ORGANISATION DE L'ENTREPRISE : - Référence du personnel d'encadrement (chefs d'équipe, chefs de chantier, conducteurs de travaux) affecté à l'exécution du présent marché (/6), - Qualifications et formations (techniques et sécurité) suivies par le personnel d'exécution affecté à l'exécution du présent marché, au cours des 5 dernières années. Joindre les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants, en particulier pour les domaines suivants : porte-lance de béton projeté, ouvrages en maçonnerie, ouvrages en béton (/4) - Organisation du contrôle intérieur de l'entreprise dans les domaines suivants : Terrassements / Préfabrication / Coffrage / Ferraillage / Bétonnage / Systèmes anticorrosion / Ouvrages provisoires / Béton projeté / Injections. (/6) 2) FOURNITURE ET SOUS-TRAITANCE : - Lise des principaux fournisseurs. (/2) - Liste et fiches techniques des produits couramment utilisés en réparation de béton et traitement des maçonneries (Précisions sur la pertinence du choix des produits en fonction de la nature et de l'état des supports). (/4) - Liste des prestations systématiquement sous-traitées avec le nom des sous-traitant pressentis et la nature des contrôles prévus par le candidat. (/2) 3) MESURES D'HYGIENE ET DE SECURITE - Principales mesures prévues par l'entreprise pour assurer la sécurité des personnes et des structures pendant l'exécution des principaux travaux prévus au présent marché (EPI, travaux en hauteur, travaux sous circulation par ½ chaussée, travaux au-dessus de voies circulées, travaux en rivière, manutention…). (/6)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: Collectivité européenne d'Alsace
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 03 Service routier Alsace Sélestat
Description: Travaux d'entretien spécialisés sur ouvrage d'art pour le Service routier Alsace Sélestat
Identifiant interne: 25000717
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Collectivité européenne d'Alsace
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 955 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix HT Définition : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement Définition : La valeur environnementale est jugée à travers un SOSED (/10) mentionnant : - Les méthodes employées pour ne pas mélanger les déchets (/4) - Les centres de stockage ou centres de regroupement ou unités de recyclage vers lesquels sont acheminés les différents déchets à éliminer (/2) - Les moyens de contrôle, de suivi et de traçabilité qu'il va mettre en oeuvre pendant les travaux (/4)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Définition et appréciation du critère : Le jugement de la valeur technique se fera par l'analyse du mémoire technique sous le prisme des 3 sous-critères suivants : 1)MOYENS HUMAINS ET ORGANISATION DE L'ENTREPRISE : - Référence du personnel d'encadrement (chefs d'équipe, chefs de chantier, conducteurs de travaux) affecté à l'exécution du présent marché (/6), - Qualifications et formations (techniques et sécurité) suivies par le personnel d'exécution affecté à l'exécution du présent marché, au cours des 5 dernières années. Joindre les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants, en particulier pour les domaines suivants : porte-lance de béton projeté, ouvrages en maçonnerie, ouvrages en béton (/4) - Organisation du contrôle intérieur de l'entreprise dans les domaines suivants : Terrassements / Préfabrication / Coffrage / Ferraillage / Bétonnage / Systèmes anticorrosion / Ouvrages provisoires / Béton projeté / Injections. (/6) 2) FOURNITURE ET SOUS-TRAITANCE : - Lise des principaux fournisseurs. (/2) - Liste et fiches techniques des produits couramment utilisés en réparation de béton et traitement des maçonneries (Précisions sur la pertinence du choix des produits en fonction de la nature et de l'état des supports). (/4) - Liste des prestations systématiquement sous-traitées avec le nom des sous-traitant pressentis et la nature des contrôles prévus par le candidat. (/2) 3) MESURES D'HYGIENE ET DE SECURITE - Principales mesures prévues par l'entreprise pour assurer la sécurité des personnes et des structures pendant l'exécution des principaux travaux prévus au présent marché (EPI, travaux en hauteur, travaux sous circulation par ½ chaussée, travaux au-dessus de voies circulées, travaux en rivière, manutention…). (/6)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: Collectivité européenne d'Alsace
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 04 Service routier Alsace Colmar
Description: Travaux d'entretien spécialisés sur ouvrage d'art pour le Service routier Alsace Colmar
Identifiant interne: 25000718
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Collectivité européenne d'Alsace
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 955 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix HT Définition : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement Définition : La valeur environnementale est jugée à travers un SOSED (/10) mentionnant : - Les méthodes employées pour ne pas mélanger les déchets (/4) - Les centres de stockage ou centres de regroupement ou unités de recyclage vers lesquels sont acheminés les différents déchets à éliminer (/2) - Les moyens de contrôle, de suivi et de traçabilité qu'il va mettre en oeuvre pendant les travaux (/4)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Définition et appréciation du critère : Le jugement de la valeur technique se fera par l'analyse du mémoire technique sous le prisme des 3 sous-critères suivants : 1)MOYENS HUMAINS ET ORGANISATION DE L'ENTREPRISE : - Référence du personnel d'encadrement (chefs d'équipe, chefs de chantier, conducteurs de travaux) affecté à l'exécution du présent marché (/6), - Qualifications et formations (techniques et sécurité) suivies par le personnel d'exécution affecté à l'exécution du présent marché, au cours des 5 dernières années. Joindre les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants, en particulier pour les domaines suivants : porte-lance de béton projeté, ouvrages en maçonnerie, ouvrages en béton (/4) - Organisation du contrôle intérieur de l'entreprise dans les domaines suivants : Terrassements / Préfabrication / Coffrage / Ferraillage / Bétonnage / Systèmes anticorrosion / Ouvrages provisoires / Béton projeté / Injections. (/6) 2) FOURNITURE ET SOUS-TRAITANCE : - Lise des principaux fournisseurs. (/2) - Liste et fiches techniques des produits couramment utilisés en réparation de béton et traitement des maçonneries (Précisions sur la pertinence du choix des produits en fonction de la nature et de l'état des supports). (/4) - Liste des prestations systématiquement sous-traitées avec le nom des sous-traitant pressentis et la nature des contrôles prévus par le candidat. (/2) 3) MESURES D'HYGIENE ET DE SECURITE - Principales mesures prévues par l'entreprise pour assurer la sécurité des personnes et des structures pendant l'exécution des principaux travaux prévus au présent marché (EPI, travaux en hauteur, travaux sous circulation par ½ chaussée, travaux au-dessus de voies circulées, travaux en rivière, manutention…). (/6)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: Collectivité européenne d'Alsace
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 05 Service routier Alsace Mulhouse
Description: Travaux d'entretien spécialisés sur ouvrage d'art pour le Service routier Alsace Mulhouse
Identifiant interne: 25000719
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Collectivité européenne d'Alsace
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 955 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix HT Définition : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement Définition : La valeur environnementale est jugée à travers un SOSED (/10) mentionnant : - Les méthodes employées pour ne pas mélanger les déchets (/4) - Les centres de stockage ou centres de regroupement ou unités de recyclage vers lesquels sont acheminés les différents déchets à éliminer (/2) - Les moyens de contrôle, de suivi et de traçabilité qu'il va mettre en oeuvre pendant les travaux (/4)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Définition et appréciation du critère : Le jugement de la valeur technique se fera par l'analyse du mémoire technique sous le prisme des 3 sous-critères suivants : 1)MOYENS HUMAINS ET ORGANISATION DE L'ENTREPRISE : - Référence du personnel d'encadrement (chefs d'équipe, chefs de chantier, conducteurs de travaux) affecté à l'exécution du présent marché (/6), - Qualifications et formations (techniques et sécurité) suivies par le personnel d'exécution affecté à l'exécution du présent marché, au cours des 5 dernières années. Joindre les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants, en particulier pour les domaines suivants : porte-lance de béton projeté, ouvrages en maçonnerie, ouvrages en béton (/4) - Organisation du contrôle intérieur de l'entreprise dans les domaines suivants : Terrassements / Préfabrication / Coffrage / Ferraillage / Bétonnage / Systèmes anticorrosion / Ouvrages provisoires / Béton projeté / Injections. (/6) 2) FOURNITURE ET SOUS-TRAITANCE : - Lise des principaux fournisseurs. (/2) - Liste et fiches techniques des produits couramment utilisés en réparation de béton et traitement des maçonneries (Précisions sur la pertinence du choix des produits en fonction de la nature et de l'état des supports). (/4) - Liste des prestations systématiquement sous-traitées avec le nom des sous-traitant pressentis et la nature des contrôles prévus par le candidat. (/2) 3) MESURES D'HYGIENE ET DE SECURITE - Principales mesures prévues par l'entreprise pour assurer la sécurité des personnes et des structures pendant l'exécution des principaux travaux prévus au présent marché (EPI, travaux en hauteur, travaux sous circulation par ½ chaussée, travaux au-dessus de voies circulées, travaux en rivière, manutention…). (/6)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: Collectivité européenne d'Alsace
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 06 Service routier Alsace Saint-Louis
Description: Travaux d'entretien spécialisés sur ouvrage d'art pour le Service routier Alsace Saint-Louis
Identifiant interne: 25000720
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Collectivité européenne d'Alsace
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 955 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix HT Définition : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement Définition : La valeur environnementale est jugée à travers un SOSED (/10) mentionnant : - Les méthodes employées pour ne pas mélanger les déchets (/4) - Les centres de stockage ou centres de regroupement ou unités de recyclage vers lesquels sont acheminés les différents déchets à éliminer (/2) - Les moyens de contrôle, de suivi et de traçabilité qu'il va mettre en oeuvre pendant les travaux (/4)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Définition et appréciation du critère : Le jugement de la valeur technique se fera par l'analyse du mémoire technique sous le prisme des 3 sous-critères suivants : 1)MOYENS HUMAINS ET ORGANISATION DE L'ENTREPRISE : - Référence du personnel d'encadrement (chefs d'équipe, chefs de chantier, conducteurs de travaux) affecté à l'exécution du présent marché (/6), - Qualifications et formations (techniques et sécurité) suivies par le personnel d'exécution affecté à l'exécution du présent marché, au cours des 5 dernières années. Joindre les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants, en particulier pour les domaines suivants : porte-lance de béton projeté, ouvrages en maçonnerie, ouvrages en béton (/4) - Organisation du contrôle intérieur de l'entreprise dans les domaines suivants : Terrassements / Préfabrication / Coffrage / Ferraillage / Bétonnage / Systèmes anticorrosion / Ouvrages provisoires / Béton projeté / Injections. (/6) 2) FOURNITURE ET SOUS-TRAITANCE : - Lise des principaux fournisseurs. (/2) - Liste et fiches techniques des produits couramment utilisés en réparation de béton et traitement des maçonneries (Précisions sur la pertinence du choix des produits en fonction de la nature et de l'état des supports). (/4) - Liste des prestations systématiquement sous-traitées avec le nom des sous-traitant pressentis et la nature des contrôles prévus par le candidat. (/2) 3) MESURES D'HYGIENE ET DE SECURITE - Principales mesures prévues par l'entreprise pour assurer la sécurité des personnes et des structures pendant l'exécution des principaux travaux prévus au présent marché (EPI, travaux en hauteur, travaux sous circulation par ½ chaussée, travaux au-dessus de voies circulées, travaux en rivière, manutention…). (/6)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: Collectivité européenne d'Alsace
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 07 Service routier Alsace autoroutier
Description: Travaux d'entretien spécialisés sur ouvrage d'art pour le Service routier Alsace autoroutier
Identifiant interne: 25000721
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Collectivité européenne d'Alsace
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 955 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix HT Définition : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement Définition : La valeur environnementale est jugée à travers un SOSED (/10) mentionnant : - Les méthodes employées pour ne pas mélanger les déchets (/4) - Les centres de stockage ou centres de regroupement ou unités de recyclage vers lesquels sont acheminés les différents déchets à éliminer (/2) - Les moyens de contrôle, de suivi et de traçabilité qu'il va mettre en oeuvre pendant les travaux (/4)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Définition et appréciation du critère : Le jugement de la valeur technique se fera par l'analyse du mémoire technique sous le prisme des 3 sous-critères suivants : 1)MOYENS HUMAINS ET ORGANISATION DE L'ENTREPRISE : - Référence du personnel d'encadrement (chefs d'équipe, chefs de chantier, conducteurs de travaux) affecté à l'exécution du présent marché (/6), - Qualifications et formations (techniques et sécurité) suivies par le personnel d'exécution affecté à l'exécution du présent marché, au cours des 5 dernières années. Joindre les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants, en particulier pour les domaines suivants : porte-lance de béton projeté, ouvrages en maçonnerie, ouvrages en béton (/4) - Organisation du contrôle intérieur de l'entreprise dans les domaines suivants : Terrassements / Préfabrication / Coffrage / Ferraillage / Bétonnage / Systèmes anticorrosion / Ouvrages provisoires / Béton projeté / Injections. (/6) 2) FOURNITURE ET SOUS-TRAITANCE : - Lise des principaux fournisseurs. (/2) - Liste et fiches techniques des produits couramment utilisés en réparation de béton et traitement des maçonneries (Précisions sur la pertinence du choix des produits en fonction de la nature et de l'état des supports). (/4) - Liste des prestations systématiquement sous-traitées avec le nom des sous-traitant pressentis et la nature des contrôles prévus par le candidat. (/2) 3) MESURES D'HYGIENE ET DE SECURITE - Principales mesures prévues par l'entreprise pour assurer la sécurité des personnes et des structures pendant l'exécution des principaux travaux prévus au présent marché (EPI, travaux en hauteur, travaux sous circulation par ½ chaussée, travaux au-dessus de voies circulées, travaux en rivière, manutention…). (/6)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: Collectivité européenne d'Alsace
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 13 685 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 955 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CRREO TRAVAUX SPECIAUX SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: CRREO TRAVAUX SPECIAUX SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 262 161,26 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25000715
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/11/2025
Date de conclusion du marché: 05/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Collectivité européenne d'Alsace
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 955 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ROCA SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: ROCA SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 301 101,76 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25000716
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/11/2025
Date de conclusion du marché: 05/12/2025
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25000717
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/11/2025
Date de conclusion du marché: 05/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Collectivité européenne d'Alsace, Collectivité européenne d'Alsace
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 955 000,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: ROCA SAS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 955 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ROCA SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: ROCA SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 1 295 702,46 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25000718
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/11/2025
Date de conclusion du marché: 05/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Collectivité européenne d'Alsace
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 955 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOGEA EST TP
Offre:
Identifiant de l’offre: SOGEA EST TP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 1 262 161,26 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25000719
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/11/2025
Date de conclusion du marché: 05/12/2025
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25000720
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/11/2025
Date de conclusion du marché: 05/12/2025
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25000721
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/11/2025
Date de conclusion du marché: 05/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Collectivité européenne d'Alsace, Collectivité européenne d'Alsace, Collectivité européenne d'Alsace
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 955 000,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: SOGEA EST TP
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 955 000,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: SOGEA EST TP
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d’enregistrement: 20009433200018
Adresse postale: Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc
Ville: Strasbourg cedex 9
Code postal: 67964
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Service système d'information et d'exécution
Téléphone: 0389306310
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Département: Meurthe et Moselle
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: NANCY CEDEX
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CRREO TRAVAUX SPECIAUX SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 93998330000012
Adresse postale: Z Allée de Fautenbach
Ville: SCHERWILLER
Code postal: 67750
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0685994456
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ROCA SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 82888701800020
Adresse postale: 5 Rue du Brischbach
Ville: Scherwiller
Code postal: 67750
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0004
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SOGEA EST TP
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 41390920100159
Adresse postale: Route de Hindsheim
Ville: Krautergersheim
Code postal: 67880
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: db6a31b0-375a-4c6d-81fc-fddfc8d64734 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/01/2026 18:29:08 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 32467-2026
Numéro de publication au JO S: 11/2026
Date de publication: 16/01/2026
