See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Collectivité européenne d'Alsace
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Service d'entretien et de nettoyage de toilettes sèches de trois aires de repos sur l'A35, gérées par le Service Autoroutier de la Collectivité européenne d'Alsace
Description: Trois aires de repos sont équipées de toilettes dites « sèches » sur l'A35 en Alsace. Ces toilettes sont dites à lombricompostage. Ces trois aires sont gérées par le Service Autoroutier de la Collectivité européenne d'Alsace (CeA) tant pour l'entretien des infrastructures (chaussées, peinture, signalisation verticale, fauchage, élagage...) que pour le nettoyage. L'objet des présents marchés consiste à entretenir 2 blocs WC + 4 Urinoirs sur l'aire du Landgraben et 1 bloc WC + 3 Urinoirs sur l'aire de Pfeffermatt dans le Bas-Rhin (Lot n° 1), et 2 blocs WC sur l'aire du Fronholz dans le Haut-Rhin (Lot n° 2).
Identifiant de la procédure: 00e2d852-4329-42a0-9af7-f6f0bb702928
Avis précédent: bc150f9e-5434-49f2-96c8-44fc7dcc8986-01
Identifiant interne: 25124
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux d'exécution : A35, aire du Landgraben et aire de Pfeffermatt dans le Bas-Rhin, aire du Fronholz dans le Haut-Rhin
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 264 260,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La durée initiale du marché est fixée à 12 mois, allant du 01/01/2026 (ou à compter de la notification du marché si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31/12/2026. Les prestations à réaliser ainsi que les fréquences de passages sont décrites dans le CCTP. Le marché pourra être reconduit 3 fois. Chaque période de reconduction sera de 12 mois. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 4 ans et ne pourra excéder le 31/12/2029. Les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont précisés dans le règlement de la consultation. Une visite des sites est possible ; les conditions de ces visites sont détaillées dans le règlement de la consultation. Le délai de paiement est de 30 jours. Financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'Alsace en ressources propres. Prix fermes et non actualisables durant la première période d'exécution puis révisés annuellement dans les conditions fixées au CCAP. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n° 01 : Toilettes sèches situées sur deux aires du Bas-Rhin
Description: L'objet du présent lot consiste à entretenir 2 blocs WC + 4 Urinoirs sur l'aire du Landgraben, et 1 bloc WC + 3 Urinoirs sur l'aire de Pfeffermatt dans le Bas-Rhin
Identifiant interne: 25000606
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Options:
Description des options: Le marché pourra être reconduit 3 fois. Chaque période de reconduction sera de 12 mois. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 4 ans et ne pourra excéder le 31/12/2029
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: La reconduction est tacite
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Marché comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le règlement de la consultation, l'acte d'engagement et le CCAP. Montant minimum annuel du contrat: sans. Montant maximum annuel du contrat : 62 500 Euros HT /75 000 Euros TTC. Le montant maximum indiqué s'applique à la période initiale puis pour chaque période de reconduction.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorial compétent ainsi que les voies de recours ouvertes aux candidats sont précisés dans le règlement de la consultation
Organisation qui signe le marché: Collectivité européenne d'Alsace
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n° 02 : Toilettes sèches situées sur une aire du Haut-Rhin
Description: L'objet du présent lot consiste 2 blocs WC sur l'aire du Fronholz dans le Haut-Rhin
Identifiant interne: 25000607
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Options:
Description des options: Le marché pourra être reconduit 3 fois. Chaque période de reconduction sera de 12 mois. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 4 ans et ne pourra excéder le 31/12/2029
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: La reconduction est tacite
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs défavorisés en application de l'article L2113-13 du Code des Marchés Publics ; voir conditions détaillées dans le règlement de la consultation, l'acte d'engagement et le CCAP Montant minimum annuel du contrat: sans. Montant maximum annuel du contrat : 37 500 Euros HT /45 000 Euros TTC. Le montant maximum indiqué s'applique à la période initiale puis pour chaque période de reconduction
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorial compétent ainsi que les voies de recours ouvertes aux candidats sont précisés dans le règlement de la consultation
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 320 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EURONET PROPRETE ET SERVICES SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Entreprise EURONET PROPRETE SERVICES SAS, lot n° 01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 320 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25000606
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/11/2025
Date de conclusion du marché: 04/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Collectivité européenne d'Alsace
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d’enregistrement: 20009433200018
Adresse postale: Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc
Ville: Strasbourg cedex 9
Code postal: 67964
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Téléphone: 0389306310
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EURONET PROPRETE ET SERVICES SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 44429318700084
Adresse postale: 6 rue des Lilas
Ville: Mundolsheim
Code postal: 67450
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388623302
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix, BP 51038
Ville: Strasbourg cedex
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d8e204ff-0b05-412c-be2f-5a6a4c83a85c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/12/2025 16:40:54 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 851356-2025
Numéro de publication au JO S: 246/2025
Date de publication: 22/12/2025
