1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Collectivité Européenne d'Alsace
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Formation obligatoire des Assistants Maternels agréés de la Collectivité européenne d'Alsace
Description: Formation obligatoire des Assistants Maternels agréés de la Collectivité européenne d'Alsace
Identifiant de la procédure: cfd18faf-4778-455d-9067-1234bbc84793
Avis précédent: b374a385-ac70-4fa0-8a86-e10a0cc87fae-01
Identifiant interne: 25296
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 à 2123-7 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par l’acheteur. (cf article négociation ci-dessous) Il est à noter que la procédure adaptée relève des dispositions spécifiques de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: 6 secteurs pour la réalisation des formations : Haguenau, Molsheim, Saverne, Strasbourg, Colmar, Mulhouse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum annuel en montant
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Formation obligatoire des Assistants Maternels agréés de la Collectivité européenne d'Alsace
Description: Formation obligatoire des Assistants Maternels agréés de la Collectivité européenne d'Alsace
Identifiant interne: 26000014
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Options:
Description des options: reconductible 3 fois par période de 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 208 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix - 60 points Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant HT de l'offre la plus basse indiqué dans le Devis Quantitatif Estimatif / Montant HT indiqué dans le Devis Quantitatif Estimatif de l'offre examinée) x Nombre de points de la pondération.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Ce critère est noté sur 40 points répartis en 3 sous-critères : - Sous-critère n°1 : Qualité de la démarche d’intervention – ce sous-critère permettra de juger la qualité du projet pédagogique, des méthodes d’évaluation et des documents pédagogiques proposés aux stagiaires sur la base du cadre de réponses techniques et de ses annexes – 15 points - Sous-critère n°2 : Qualité des moyens humains affectés à la réalisation des actions de formation – 15 points. Ce sous-critère permettra de juger le nombre, et la qualité des moyens humains (responsable pédagogique, formateurs) ainsi que l’organisation et le pilotage mis en oeuvre pour assurer la prestation sur la base du cadre de réponses techniques et de ses annexes. - Sous-critère n°3 : Qualité de la gestion administrative et des outils de gestion mis en oeuvre - 10 points. Ce sous-critère permettra de juger les moyens humains affectés à la gestion administrative, l’organisation, les outils et la qualité du plan de progrès relatif à la mise en place d’un outil de suivi des dossiers administratifs des assistants maternels déployés pour assurer la bonne exécution des prestations sur la base du cadre de réponses techniques et de ses annexes.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: PRIX - 60 points Valeur technique - 40 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: cf: réglement de la consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le contrat: Collectivité Européenne d'Alsace
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 208 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 208 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ALAJI SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: ALAJI SAS Offre
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26000014
Date de conclusion du marché/concession: 30/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Collectivité Européenne d'Alsace
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Collectivité Européenne d'Alsace
Numéro d’enregistrement: 20009433200018
Ville: Strasbourg cedex 9
Code postal: 67964
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0389306310
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038 67070 STRASBOURG CEDEX
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ALAJI SAS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 538 973 678 00153
Ville: VILLERS LES NANCY
Code postal: 54600
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 6c41e6bb-a0f6-4fc4-ae5d-f8333ae0b21f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/07/2026 16:16:57 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 469696-2026
Numéro de publication au JO S: 129/2026
Date de publication: 08/07/2026
